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Country: Belgium - Subject: Construction workers

  1. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (C.P.124), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

    Adoption: 2002-07-09 | Date of entry into force: 2002-06-01 | Date of end of application: 2003-06-01 | BEL-2002-R-61547

    Prolonge le régime défini dans l'arrêté royal du 26 mai 2000. Dispositions relatives au mode de notification de la suspension, dont la durée maximale reste fixée à huit semaines.

  2. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 26 mai 2000 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

    Adoption: 2000-05-26 | Date of entry into force: 2000-06-01 | BEL-2000-R-56583

    Précise le mode de notification de la suspension, dont la durée maximale est fixée à huit semaines.

  3. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 mars 2000 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction.

    Adoption: 2000-03-15 | Date of entry into force: 2000-01-01 | BEL-2000-R-56116

    Dispositions relatives au nombre de jours de repos dont bénéficient les ouvriers ainsi qu'aux modalités d'octroi de jours de repos compensatoires.

  4. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries.

    Adoption: 1999-05-03 | Date of entry into force: 1999-10-01 | BEL-1999-R-54953

  5. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 mai 1998 autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction.

    Adoption: 1998-05-20 | Date of entry into force: 1998-06-12 | BEL-1998-R-50260

    Enumère les types de travaux concernés.

  6. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.

    Adoption: 1998-02-22 | Date of entry into force: 1998-10-01 | BEL-1998-R-49317

    S'applique aux employeurs et travailleurs ressortissant aux Commissions paritaires de la construction et du transport. L'employeur est tenu de communiquer à l'institution chargée de la perception des cotisations de sécurité sociale un certain nombre de données de base concernant le début et la fin de la relation de travail. Les déclarations doivent s'effectuer par voie électronique (article 3).

  7. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 mai 1997 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail.

    Adoption: 1997-05-30 | Date of entry into force: 1997-06-01 | Date of end of application: 1998-06-01 | BEL-1997-R-47782

    Précise notamment le mode de notification de la suspension et sa durée maximale.

  8. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 février 1997 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction.

    Adoption: 1997-02-20 | Date of entry into force: 1997-01-01 | BEL-1997-R-46721

  9. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

    Adoption: 1996-12-23 | BEL-1996-R-46700

    Etend l'effet des deux arrêtés au 31 décembre 1997.

  10. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 août 1996 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.

    Adoption: 1996-08-04 | Date of entry into force: 1996-01-01 | BEL-1996-R-45142

  11. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 18 avril 1996 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction.

    Adoption: 1996-04-18 | BEL-1996-R-44355

  12. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30 ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

    Adoption: 1994-12-22 | Date of entry into force: 1995-01-01 | BEL-1994-R-39460

    Modifications relatives au champ d'application.

  13. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 août 1994 exécutant l'article 30 ter, para. 7, al. 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

    Adoption: 1994-08-12 | Date of entry into force: 1995-01-01 | BEL-1994-R-38117

    Prévoit l'inapplicabilité de l'article 30 ter, para. 5 à certaines catégories d'employeurs du secteur de la construction.

  14. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30 ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

    Adoption: 1994-08-12 | Date of entry into force: 1995-01-01 | BEL-1994-R-38127

    Concerne les employeurs du secteur de la construction et des secteurs apparentés.

  15. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 juin 1994 exécutant l'article 30 ter, para. 4 bis, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

    Adoption: 1994-06-30 | Date of entry into force: 1994-07-01 | BEL-1994-R-37568

    L'obligation de tenir le livre journalier visé par la loi de 1969 est remplacée par l'obligation pour tous les travailleurs occupés sur le chantier d'être en possession d'une carte d'identité sociale ou d'une demande de carte d'identité sociale.

  16. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

    Adoption: 1993-07-06 | Date of entry into force: 1993-06-01 | Date of end of application: 1994-06-01 | BEL-1993-R-33998

    Fixe le régime de la notification de la suspension et prévoit que la suspension ne pourra excéder huit semaines.

  17. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 1er juin 1993 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction.

    Adoption: 1993-06-01 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1993-R-34029

    Contient des dispositions relatives aux jours de repos et de repos compensatoires octroyés aux ouvriers de la construction lorsqu'ils ont été occupés pendant leurs jours de congé.

  18. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1986 fixant la période pendant laquelle certains travailleurs sont tenus de demander la carte de sécurité sociale.

    Adoption: 1990-03-28 | Date of entry into force: 1990-04-01 | BEL-1990-R-9901

    Prend les mesures nécessaires en la matière eu égard à la suppression, à partir du 1er avril 1990, de l'obligation de la carte de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur de la construction, allant de pair avec l'établissement d'une fiche individuelle obligatoire.

  19. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1987 d'exécution de l'arrêté royal du 30 août 1985 subordonnant à la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées.

    Adoption: 1990-03-28 | Date of entry into force: 1990-04-01 | BEL-1990-R-9902

    L'arrêté ministériel du 31 mars 1987 est modifié de manière à tenir compte de la suppression, à partir du 1er avril 1990, de l'obligation de la carte de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur de la construction, allant de pair avec l'établissement d'une fiche individuelle obligatoire.

  20. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 28 mars 1990 concernant la validation de la fiche individuelle du travailleur et fixant les modèles de la fiche individuelle.

    Adoption: 1990-03-28 | Date of entry into force: 1990-04-01 | BEL-1990-R-9903

    Vise à ce que tous les travailleurs employés sur un chantier par des sous-traitants possèdent une fiche individuelle portant une vignette de validation attestant que les employeurs sont en règle avec les versements des cotisations de sécurité sociale; établit à cette fin les modalités de délivrance de la vignette de validation.

  21. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier.

    Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9525

    Pris en application de la directive (84/532/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier.

  22. Belgium - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries.

    Adoption: 1981-12-16 | BEL-1981-R-11157

    Abroge l'arrêté royal du 27 décembre 1963 aux mêmes fins.


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