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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium > Manufacturing workers

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Country: Belgium - Subject: Manufacturing workers

  1. Belgium - Manufacturing workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 3 mai 1993 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

    Adoption: 1993-05-03 | Date of entry into force: 1993-04-13 | Date of end of application: 1994-04-13 | BEL-1993-R-33274

    Le régime de travail à temps réduit peut être instauré pour une durée de six mois maximum, s'il comporte moins de trois jours de travail par semaine ou moins d'une semaine de travail sur deux semaines.

  2. Belgium - Manufacturing workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 16 février 1993 fixant, dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.

    Adoption: 1993-02-16 | Date of entry into force: 1993-01-01 | Date of end of application: 1995-01-01 | BEL-1993-R-32737

    Le délai de préavis est fixé à 28 jours.

  3. Belgium - Manufacturing workers - Law, Act

    Loi portant création de l'artisanat-service.

    Adoption: 1985-02-08 | BEL-1985-L-1082

    Art. 2: La qualité d'artisanat-service ne peut être accordée qu'aux sociétés ou groupements qui jouissent de la personnalité morale et qui, notamment, comptent un nombre minimum de cinq membres et n'ont pas en leur sein plus de deux membres exerçant la même activité.

  4. Belgium - Manufacturing workers - Law, Act

    Loi modifiant la loi du 22 juin 1960 [SL 1960 - Bel. 4] instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce, modifiée par la loi du 30 juillet 1963 et par la loi du 6 mars 1964.

    Adoption: 1973-07-05 | BEL-1973-L-15575

    Modifie les articles 1er, 6 et 10.


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