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Country: Belgium - Subject: Mining and quarrying workers

  1. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. - http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

    Adoption: 2003-02-24 | Date of entry into force: 2003-01-01 | BEL-2003-R-63784

  2. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1998 portant des dispositions sociales.

    Adoption: 1998-12-08 | Date of entry into force: 1999-01-01 | BEL-1998-R-51546

    Prévoit la création du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs

  3. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 septembre 1998 portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés.

    Adoption: 1998-09-23 | BEL-1998-R-51152

  4. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 8 juillet 1998 réduisant, en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés, certaines cotisations patronales de sécurité sociale.

    Adoption: 1998-07-08 | Date of entry into force: 1994-04-01 | Date of partial entry into force: 1995-01-01 | Date of partial entry into force: 1994-04-30 | Date of partial entry into force: 1993-08-01 | BEL-1998-R-50447

    Permet aux employeurs, qui n'avaient pas pu bénéficier des avantages prévus dans les différentes législations pertinentes énumérées dans la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales, pour la simple raison qu'ils étaient affiliés au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs plutôt qu'à l'Office national de sécurité sociale, de régulariser leur situation.

  5. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1997-11-24 | Date of entry into force: 1997-01-01 | BEL-1997-R-48276

    Modifie notamment certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs relatives aux modalités d'introduction des demandes auprès de la Caisse de prévoyance.

  6. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.

    Adoption: 1997-01-06 | BEL-1997-R-46445

    Définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne le lieu de travail (conception, aménagement, installation de sécurité). Contient également des dispositions relatives à l'information et à la consultation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales de sécurité et de santé.

  7. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.

    Adoption: 1997-01-06 | BEL-1997-R-46446

    Définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne le lieu de travail (conception, aménagement, installations de sécurité). Prévoit l'information et la consultation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales de sécurité et de santé.

  8. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 19 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

    Adoption: 1994-12-19 | Date of entry into force: 1994-12-09 | BEL-1994-R-39005

    Modifie notamment les modalités de désignation des membres des comités.

  9. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

    Adoption: 1994-03-15 | Date of entry into force: 1993-12-12 | BEL-1994-R-37575

    Modifications relatives aux cotisations des ouvriers mineurs et des marins.

  10. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 2 février 1994 portant exécution de l'article 13 bis, para. 7, al. 2 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1994-02-02 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1994-R-37606

    Concerne le recouvrement auprès de l'employeur de l'indemnité forfaitaire due au régime.

  11. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1993-06-08 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1993-R-34030

    Modification relative à l'âge des enfants à charge.

  12. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 1er février 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1993-02-01 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1993-R-34326

    Prévoit les modalités d'obtention des pensions d'invalidité et l'exercice d'une activité professionnelle. Comporte des dispositions relatives aux revenus professionnels.

  13. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1992-12-17 | Date of entry into force: 1993-04-01 | BEL-1992-R-32255

  14. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 31 mars 1992 fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, $6, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

    Adoption: 1992-03-31 | BEL-1992-R-28955

    Abroge sous certaines conditions l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971, aux mêmes fins, modifié par l'arrêté ministériel du 17 février 1972.

  15. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés [SL 1981-BEL.1].

    Adoption: 1991-09-11 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1991-R-27060

    Modifications relatives à une réduction des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs dans le chef des ouvriers mineurs et des marins de la marine marchande. Modifie l'Art. 2, al. 1, de l'arrêté royal du 30.6.81.

  16. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

    Adoption: 1991-03-12 | Date of entry into force: 1991-03-01 | BEL-1991-R-22004

    Donne une définition du jeune travailleur (à savoir le travailleur âgé de moins de vingt-cinq ans) en vue de la répartition des mandats par catégorie pour les élections des délégués du personnel.

  17. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1991-02-29 | Date of partial entry into force: 1992-03-01 | BEL-1991-R-28136

    Modifications relatives notamment aux périodes d'absence non rémunérées et à la situation professionnelle ou aux avantages sociaux dont bénéficie la femme d'un titulaire d'une pension d'invalidité.

  18. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

    Adoption: 1990-12-12 | BEL-1990-R-21369

    Modification de la procédure électorale applicable aux élections des délégués du personnel aux organes susvisés, afin de l'harmoniser avec les dispositions de l'arrêté-royal du 18 octobre 1990 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (ISN 21034).

  19. Belgium - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, $ 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

    Adoption: 1990-03-12 | Date of entry into force: 1990-02-01 | BEL-1990-R-9914

    Définit les éléments n'entrant pas dans la définition de la rémunération, par dérogation à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs.

  20. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1989-10-27 | Date of entry into force: 1989-12-01 | BEL-1989-R-8559

    Modifications visant à assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants belges et les ressortissants des autres Etats membres de la CEE.

  21. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Royal Order to amend the Royal Order of 28 June 1967 to prescribe the special conditions for the application to miners and persons placed on the same footing as miners of the legislation respecting the annual leave of employed persons.

    Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-10128

    Replaces s. 15 (2), second para., clause 5 (provisions concerning pit workers)

  22. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Royal Order to amend the Royal Order of 27 June 1967 to prescribe, for the purpose of annual leave of miners and persons placed on the same footing as miners, the days not worked to be treated as days worked and the conditions subject to which such days may be taken into account.

    Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-10129

    Replaces s. I, clause 4, second para. (provision as to recognition of the right of alien workers who are nationals of a member State of the European Communities to have such days treated as days worked.

  23. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considértion.

    Adoption: 1982-03-18 | BEL-1982-R-10752

    Nombreuses modifications.

  24. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

    Adoption: 1979-07-17 | BEL-1979-R-12507

    Modifie les articles 1 et 4.

  25. Belgium - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi portant réduction du nombre d'années de service au fond des mines et des carrières [aux fins de la sécurité sociale].

    Adoption: 1976-07-02 | BEL-1976-L-14032

    Modifie, notamment, les articles 4 et 37 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 (SL 1945 - Bel. 3 A, 1951 - Bel. 2) relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés.

  26. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal portant réduction du nombre d'années de service requis au fond des mines de houille pour l'octroi d'une pension de retraite complète.

    Adoption: 1975-04-09 | BEL-1975-R-14479

    A l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, les mots "vingt-sept" sont remplacés par vingt-cinq".

  27. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif aux régime de pension d'invaldiité des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1974-12-11 | BEL-1974-R-14869

    Nombreuses modifications, notamment aux décrets-lois du 25 février 1947 [SL 1947 - Bel. 1B] coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers et assimilés.

  28. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1974-02-07 | BEL-1974-R-14847

    Complète les articles 5 et 24.

  29. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 [SL 1958 - Bel. 3] relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

    Adoption: 1973-07-20 | BEL-1973-R-15583

    Remplace l'article 16 (missions du comité de sécurité), insère un article 16bis (obligations du chef d'entreprise, notamment en matière de prévention et de collaboration avec le comité) et abroge l'article 19, premier, deuxième et troisième alinéas.

  30. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1972-10-05 | BEL-1972-R-16360

    Complète l'article 1er et modifie l'article 7.

  31. Belgium - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour ouvriers, employés, ouvrier mineurs, marins naviguant sous pavillon belge, travailleurs salariés, de revenu garanti aux personnes âgées et d'allocations complémentaires aux handicapés.

    Adoption: 1971-07-27 | BEL-1971-L-17158

    1. Loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvrierss: remplace l'article 4 (1) à (4): conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie; complète l'article 6(1): assimilation de périodes d'études à des périodes d'occupation; 2. Loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés : remplace l'article 5 (1) à (4): conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie; modifie l'article 8 (assimilation de périodes d'études à des périodes d'occupation); 3. Loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvrierss et des employés: remplace l'article 2, § 2(1) , 1° et 2° et l'article 7, § 2(1), 1° et 2°; 4. Loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvreiers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres: l'aticle 21 remplace le § 1er (définition de termes "prestations" et "organisme payeur"), complète le § 3 et (récupération de l'indu sur les sommes échues), remplace le § 5 (extinction de l'action en répétition des prestations payées indûment), ajoute un § 8 (contestations); 5. Arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés: remplace l'article 12 (pension supplémentaire), complète l'article 15 (base de calcul de la pension): remplace l'article 25 (conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie); modifie l'article 31; 6. Loi du 13 avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées: complète l'article 21, § 2(1) et (2); 7. Loi du 24 juin 1969 majorant les pensions des travailleurs salariés: remplace les articles 1er, § 1er et 2; 8. Loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés: modifie l'article 27.

  32. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1971-06-29 | BEL-1971-R-17141

    Remplace les articles 8, 10, 12, al. 3, et 17 et complète l'article 16, § 1er, al. 3.

  33. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail efectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

    Adoption: 1971-06-29 | BEL-1971-R-17142

    Remplace les aticles 2, 4 et 6.

  34. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

    Adoption: 1970-11-20 | BEL-1970-R-17659

  35. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs (dans sa teneur modifiée au 9 juillet 2018). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1970-11-19 | Date of entry into force: 1970-11-01 | BEL-1970-R-83382

  36. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jours d'inactivité résultant d'un repos d'accouchement, l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

    Adoption: 1968-08-06 | BEL-1968-R-18248

    Modifie l'article 2, 3°(les mots "six semaines après l'événement" sont remplacés par les mots "huit semaines après l'événement").

  37. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1967-06-28 | BEL-1967-R-18892

    Abroge l'arrêté royal du 15 février 1951 aux mêmes fins.

  38. Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvents être pris en considération.

    Adoption: 1967-06-27 | BEL-1967-R-18891

    Abroge l'arrêté royal du 15 février 1951 aux mêmes fins.


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