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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Belgium - Subject: Agriculture workers

  1. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2015-07-09 | Date of entry into force: 2015-07-09 | BEL-2015-R-99826

  2. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-03-27 | BEL-2014-R-99827

  3. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 décembre 2011 du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2011-12-22 | Date of entry into force: 2011-07-01 | BEL-2011-R-89283

  4. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture (dans sa teneur modifiée au 6 avril 2010). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2008-09-18 | Date of entry into force: 2008-11-03 | BEL-2008-R-80644

    Abroge l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002.

  5. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture.

    Adoption: 2001-07-12 | BEL-2001-R-59572

    Précise les personnes habilitées à suivre une formation professionnelle en agriculture. Décrit le contenu de la formation de base et les modalités d'agrément des centres de formation et de leur personnel, et institue une commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture.

  6. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture.

    Adoption: 2000-07-09 | Date of entry into force: 2000-04-01 | Date of end of application: 2005-01-01 | BEL-2000-R-60863

  7. Belgium - Agriculture workers - Law, Act

    Loi du 6 juillet 1997 d'approbation de la Convention no 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-troisième session.

    Adoption: 1998-08-06 | BEL-1998-L-50283

  8. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 25 mai 1998 relatif à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière.

    Adoption: 1998-05-25 | Date of entry into force: 1998-05-22 | BEL-1998-R-50443

    Comprend en annexe le formulaire de demande d'agrément en tant que centre d'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière et celui de demande d'aide à l'accompagnement pour ces mêmes entreprises.

  9. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière.

    Adoption: 1998-03-17 | Date of end of application: 1998-12-31 | BEL-1998-R-49622

    Concerne l'agrément de centres d'accompagnement d'entreprises et l'octroi d'aide à ces centres. Stipule que l'accompagnement d'entreprises comprend un audit, l'établissement d'un plan des objectifs et un accompagnement intensif par un conseiller d'entreprise.

  10. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 13 mars 1995 fixant les modalités d'introduction des demandes d'aides à la préretraite en agriculture.

    Adoption: 1995-03-13 | Date of entry into force: 1995-01-01 | BEL-1995-R-40503

  11. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 2 mars 1995 relatif aux modalités d'application du régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture.

    Adoption: 1995-03-02 | BEL-1995-R-40475

    Détermine dans quelle mesure un agriculteur peut être considéré comme agriculteur "cédant" ou "repreneur-agriculteur" pour l'application de la loi du 23 décembre 1994. Prévoit les conditions de transmission des terres agricoles à un "repreneur-non-agriculteur". Fixe les modalités d'octroi d'un supplément de pension à l'agriculteur qui cesse l'activité de son exploitation.

  12. Belgium - Agriculture workers - Law, Act

    Loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture.

    Adoption: 1994-12-23 | Date of entry into force: 1995-01-01 | BEL-1994-L-39982

  13. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel des personnes travaillant dans l'agriculture (dans sa teneur modifiée au 20 mai 2010). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1993-05-27 | BEL-1993-R-34782

    Comporte des dispositions relatives à la formation d'exploitant agricole ainsi qu'à l'agréation des Centres chargés de dispenser cette formation. Prévoit le subventionnement de la formation et du perfectionnement agricoles. Crée une Commission consultative de coordination.

  14. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux.

    Adoption: 1993-05-06 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1993-R-33656

    Contient des dispositions relatives au calcul de la rémunération des ouvriers forestiers domaniaux ainsi qu'une liste des allocations et indemnités dont ils bénéficient.

  15. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture.

    Adoption: 1992-12-21 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1992-R-33177

    Donne une définition des "personnes travaillant dans le secteur agricole" et prévoit cinq types d'activités de formation: des cours d'établissement, des stages, des cours de formation, des séances d'étude , des journées de perfectionnement et des conférences. Crée une Commission pour la formation permanente dans le secteur agricole, ayant un rôle consultatif. Précise les conditions d'octroi de subventions selon les types d'activités et prévoit les modalités d'agrément des centres de formation. Fixe la rémunération et les indemnités accordées aux formateurs ainsi que les subventions octroyées aux centres de formation. Prévoit l'exercice d'un contrôle des activités de formation.

  16. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 21 mars 1990 modifiant et complétant le titre 1er du Règlement général pour la protection du travail pour ce qui concerne des étables et des dépôts de fertilisants.

    Adoption: 1990-03-21 | BEL-1990-R-20412

    Vise à fixer des critères plus sévères pour la classification comme dangereux, insalubres ou incommodes des étables et des dépôts d'engrais ou de fumiers.

  17. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.

    Adoption: 1984-12-06 | Date of entry into force: 1984-09-01 | BEL-1984-R-1332

  18. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.

    Adoption: 1974-08-23 | BEL-1974-R-14858

  19. Belgium - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.

    Adoption: 1974-08-23 | BEL-1974-R-14859


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