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Belgium > Seafarers - Inspections

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Country: Belgium - Subject: Seafarers - Inspections

  1. Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 août 2014 fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-08-04 | Date of entry into force: 2014-08-20 | BEL-2014-R-97509

  2. Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 août 2014 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-08-04 | Date of entry into force: 2014-08-20 | BEL-2014-R-97511

  3. Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 3013 transposant partiellement la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-06-20 | Date of entry into force: 2013-09-01 | BEL-2013-R-94085

  4. Belgium - Seafarers - Inspections - Law, Act

    Loi relative du 2 juin 2012 à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-06-02 | Date of entry into force: 2011-06-17 | BEL-2012-L-90276

  5. Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-04-19 | Date of entry into force: 2012-05-10 | BEL-2012-R-90455

    Chapitre Ier: Objet, champ d'application et définitions
    Chapitre II: Obligation de notification
    Chapitre III: Dispositions finales

  6. Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-01-12 | Date of entry into force: 2012-04-01 | BEL-2012-R-89285

    Contient notamment des dispositions relatives à la notification de l'arrivée des navires, à leur immobilisation et aux rapports établis par l'autorité portuaire.

  7. Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 relatif au contrôle par l'Etat du port. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2011-07-20 | BEL-2011-R-87745

    Contient notamment des dispositions relatives à l'immobilisation des navires.

  8. Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2011-03-13 | Date of entry into force: 2011-06-17 | BEL-2011-R-86276

    Abroge l'arrêté royal du 29 février 2004 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires.

  9. Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port (dans sa teneur modifiée au 12 août 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-12-22 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85738

  10. Belgium - Seafarers - Inspections - Law, Act

    Loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (dans sa teneur modifiée au 28 juillet 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1926-07-30 | BEL-1926-L-97498

    A pour mission de rechercher et de déterminer les causes des accidents maritimes intéressant les navires de mer belges.


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