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Belgium > Seafarers - Occupational safety and health and welfare

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Country: Belgium - Subject: Seafarers - Occupational safety and health and welfare

  1. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (dans sa teneur modifiée au 29 janvier 2016). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1998-12-23 | Date of entry into force: 1999-01-01 | BEL-1998-R-51550

    Transpose la directive 96/98/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins. Concerne les équipements mis, pour y être utilisés, à bord des navires communautaires, que ceux-ci se trouvent ou non à l'intérieur de la Communauté au moment où les équipements sont mis à bord. Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité, le chef de district du service de l'inspection maritime doit s'assurer que les équipements mis à bord de tels navires sont conformes aux exigences de l'arrêté royal.

  2. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

    Adoption: 1998-12-09 | Date of entry into force: 1998-12-30 | BEL-1998-R-51549

    Vise à transposer les directives 98/25/CE et 98/42/CE sur le contrôle par l'Etat du port, lesquelles ont été adoptées pour tenir compte des modifications apportées aux conventions, protocoles et résolutions de l'OMI. Définit le code ISM, code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, adopté par l'OMI. Les modifications en annexe concernent la liste des navires à inspecter prioritairement, les motifs évidents justifiant une inspection détaillée, et les procédures pour le contrôle des navires.

  3. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 2 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

    Adoption: 1998-10-28 | Date of entry into force: 1997-01-01 | BEL-1998-R-51577

    Concerne notamment la prime dont les armateurs de la marine marchande sont redevables au Fonds des accidents du travail.

  4. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

    Adoption: 1998-10-28 | Date of entry into force: 1998-01-01 | BEL-1998-R-51578

    Contient en annexe les tableaux des rémunérations de base prises en considération pour le calcul de la prime due par les armateurs et de l'indemnisation à octroyer aux pêcheurs maritimes, aux marins de la marine marchande et aux marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique, victimes d'un accident du travail, ou à leurs ayants droits.

  5. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires. - Service public fédéral justice

    Adoption: 1998-01-07 | Date of entry into force: 1998-01-07 | BEL-1998-R-97871

  6. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].

    Adoption: 1987-02-13 | BEL-1987-R-3229

    Les annexes I et II jointes au présent arrêté royal indiquent les tableaux des rémunérations de base prises en considération pour le calcul a) de la prime due par les armateurs et b) de l'indemnisation à octroyer aux pêcheurs maritimes ou aux marins de la marine marchande victimes d'un accident du travail ou à leurs ayants droit.

  7. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal approuvant la résolution No. 28 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, modifiant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant les modalités d'application de la résolution No. 28 précitée du 28 novembre 1985.

    Adoption: 1987-01-20 | BEL-1987-R-3223

    Le texte de la résolution No. 28 est joint en annexe.

  8. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

    Adoption: 1985-05-23 | BEL-1985-R-1612

    Modifie l'art. 108(2) (les emballages destinés au transport de matières dangereuses doivent être éprouvés et agréés).

  9. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail.

    Adoption: 1982-06-11 | BEL-1982-R-10768

  10. Belgium - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'ârrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.

    Adoption: 1974-04-24 | BEL-1974-R-14855


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