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Belgium > Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave

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Country: Belgium - Subject: Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave

  1. Belgium - Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave - Collective agreement

    Convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail des marins non-inscrits sur la liste du pool comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945, et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-08-03 | Date of entry into force: 2012-01-01 | BEL-2012-CA-94811

    A été rendue obligatoire par arrêté royal du 23 mai 2013, publié au Moniteur belge du 28 novembre 2013.

  2. Belgium - Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 mars 2003 concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2015) - Service public fédéral justice

    Adoption: 2003-03-12 | Date of entry into force: 2003-03-14 | BEL-2003-R-63751

    Prévoit la mise en place d'inspections générales et détaillées pour vérifier le respect des prescriptions en matière de temps de travail. Contient des dispositions relatives à la correction des anomalies éventuellement rencontrées et met en place un système de suivi des contrôles et de collaboration entre les administrations concernées.

  3. Belgium - Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles.

    Adoption: 1991-02-07 | BEL-1991-R-22052

    Autorise trois jours d'absence en cas de naissance d'un enfant du travailleur si la filiation de cet enfant est établie à l'égard de son père.

  4. Belgium - Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles.

    Adoption: 1991-02-07 | BEL-1991-R-22068

    Autorise trois jours d'absence en cas d'accueil d'un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre d'une adoption.

  5. Belgium - Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal portant règlement sur l'inspection maritime [annexe XIV:prescriptions concernant les logement de l'équipage; annexe XX: examens médicaux]. - Service public fédéral justice

    Adoption: 1973-07-20 | BEL-1973-R-15584


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