Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium > Seafarers - Recruitment and job placement

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Belgium - Subject: Seafarers - Recruitment and job placement

  1. Belgium - Seafarers - Recruitment and job placement - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.

    Adoption: 1994-07-30 | BEL-1994-R-38131

    Modifie les dispositions relatives à l'inscription au pool pour les ressortissants de l'Union européenne et des pays tiers.

  2. Belgium - Seafarers - Recruitment and job placement - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande (dans sa teneur modifiée au 26 août 2009). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1965-04-09 | Date of entry into force: 1964-07-29 | Date of gradual entry into force: 1965-04-09 | BEL-1965-R-82078

    Le Pool a pour mission notamment d'établir une liste des personnes susceptibles d'être engagées dans la marine marchande belge en qualité du membre du personnel navigant ou en vue d'effectuer du travail à bord pendant la durée de la présence des navires de cette marine dans un port belge et d' octroyer des indemnités d'attente aux marins qui sont privés de travail par suite de circonstances indépendantes de leur volonté ou qui suivent des cours de formation, de perfectionnement, de rééducation ou de réadaptation professionnels concernant la marine marchande.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer