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Belgium > Protection against particular hazards

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Country: Belgium - Subject: Protection against particular hazards

  1. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VII relatif aux agents biologiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104716

  2. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VIII relatif aux contraintes ergonomiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104717

    Titre Ier: Sièges de travail et sièges de repos
    Titre 2: Ecrans de visualisation
    Titre 3: Manutention manuelle de charges

  3. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104736

    Titre 1er: Ambiances thermiques
    Titre 2: Bruit
    Titre 3: Vibrations
    Titre 4: Travaux en milieu hyperbare
    Titre 5: Rayonnements ionisants
    Titre 6: Rayonnements optiques artificiels
    Titre 7: Champs électromagnétiques

  4. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104738

    Titre 1er: Agents chimiques
    Titre 2: Agents cancérigènes et mutagènes
    Titre 3: Amiante
    Titre 4: Agrément d'enleveurs d'amiante

  5. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-05-20 | BEL-2016-R-102106

    Section Ière: Champ d'application et définitions
    Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action
    Section III: Analyse des risques
    Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
    Section V: Information et formation des travailleurs
    Section VI: Consultation et participation des travailleurs
    Section VII: Surveillance de la santé
    Section VIII: Dérogations
    Section IX: Dispositions finales
    Les dispositions des articles 1 à 43 du présent arrêté et ses annexes constituent le titre IV chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

  6. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-04-10 | BEL-2014-R-96072

    On entend par risques psychosociaux au travail la robabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger

    Section 1ère: Champ d'application et défnitions
    Section 2: Analyse des risques et mesures de prévention
    Section 3: Demande d'intervention psychosociale du travailleur
    Section 4: Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail
    Section 5: Information - formation
    Section 6: Dispositions relatives au statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance
    Section 7: Dispositions finales
    Section 8: Dispositions modificatives
    Section 9: Dispositions abrogatoires
    Section 10: Dispositions transitoires
    Section 11: Entrée en vigueur

  7. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-03-28 | BEL-2014-R-96071

    Les dispositions des articles 1er à 30 de cet arrêté et son
    annexe 1 constituent le titre III, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail.

    Section première: Champ d'application et définitions
    Section 2: Analyse des riques et mesures de prévention
    Section 3: Mesures de prévention spécifiques
    Section 4: Plan d'urgence interne
    Section 5: Le dossier relatif à la prévention de l'incendie
    Section 6: Formation et information des travailleurs
    Section 7: Travaux effectués dans l'établissement de l'employeur
    Section 8: Dispositions modificatives et abrogatoires

  8. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-04 | BEL-2012-R-92123

    Section Ière: Champ d'application et définitions
    Section II: Evaluation des risques et mesures de prévention générales
    Section III: Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'installation électrique
    Section IV: Travaux aux installations électriques
    Section V: Contrôles des installations électriques
    Section VI: Compétence et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs
    Section VII: Documentation
    Section VIII: Dispositions finales

    Constitue le Titre III, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail.

  9. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-04-22 | BEL-2010-R-83710

    Section Ière: Champ d'application et définitions
    Section II: Valeurs limites d'exposition
    Section III: Analyse des risques
    Section IV: Dispositions visant à éviter pu à réduire les risques
    Section V: Information et formation des travailleurs
    Section VI: Consultation et participation des travailleurs
    Section VII: Surveillance de la santé
    Section VIII: Dispositions finales

  10. Belgium - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2009-12-22 | Date of entry into force: 2010-01-01 | BEL-2009-L-82732

    Abroge l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac et ses arrêtés d'exécution et l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et ses arrêtés d'exécution.

  11. Belgium - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 22 décembre 2009 modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2009-12-22 | BEL-2009-L-82737

  12. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2008-10-24 | BEL-2008-R-80647

  13. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 2 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2008-06-02 | BEL-2008-R-78926

  14. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (dans sa teneur modifiée au 3 septembre 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2007-05-11 | Date of entry into force: 2007-03-01 | BEL-2007-R-100046

  15. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2006-03-16 | Date of entry into force: 2006-04-02 | BEL-2006-R-74893

    Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
    Section II: Inventaire (arts. 5 à 11)
    Section III: Programme de gestion (arts. 12 et 13)
    Section IV: Interdictions (arts. 14 et 15)
    Section V: Evaluation des risques (arts. 16 et 17)
    Section VI: Mesurages (arts. 18 à 27)
    Section VII: Mesures générales lors de l'exposition à l'amiante (arts. 28 à 40)
    Section VIII: Mesures de prévention en cas d'exposition très limitée à l'amiante (art. 40)
    Section IX: Mesures techniques de prévention spécifiques lors des travaux de réparation ou d'entretien pour lesquelles on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (arts. 42 à 50)
    Section X: Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante (arts. 51 à 71)
    Section XI: Dispositions finales (arts. 72 à 80)

    Contient notamment des dispositions en matière de surveillance de la santé et d'information et de formation des travailleurs (arts. 33 à 38).

  16. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2006-01-16 | Date of entry into force: 2006-02-25 | BEL-2006-R-74894

    Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 5)
    Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 6 et 7)
    Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 8 à 14)
    Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 15 à 20)
    Section V: Protection individuelle (art. 21)
    Section VI: Information et formation des travailleurs (art. 22)
    Section VII: Consultation et participation des travailleurs (art. 23)
    Section VIII: Surveillance de la santé (arts. 24 à 28)
    Section IX: Dérogations (arts. 29 à 35)
    Section X: Modifications et clauses finales (arts. 36 à 39)

  17. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2005-07-07 | BEL-2005-R-70913

    Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
    Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 5 et 6)
    Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 7 à 12)
    Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 13 à 16)
    Section V: Information et formation des travailleurs (art. 17)
    Section VI: Consultation et participation des travailleurs (art. 18)
    Section VII: Surveillance de la santé (arts. 19 à 25)
    Section VIII: Période transitoire (art. 26)
    Section IX: Dérogations (arts. 27 à 33)
    Section X: Dispositions finales (arts. 34 et 35)

  18. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives. - http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

    Adoption: 2003-03-26 | Date of entry into force: 2003-06-30 | BEL-2003-R-63932

    Transpose la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999. Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur en matière de sécurité. Prévoit l'établissement d'un document relatif à la protection contre les explosions ainsi que la mise à la disposition des travailleurs d'équipements de travail. Contient deux annexes relatives à la classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et aux prescriptions minimales à respecter pour améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

  19. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

    Adoption: 2003-03-09 | Date of entry into force: 2003-05-01 | BEL-2003-R-63783

    Transpose la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000. Exclut de son champ d'application les transports effectués par les forces armées ou sous leur responsabilité. Contient des dispositions relatives aux obligations des intervenants (expéditeurs, commissionnaire-expéditeurs, commissionnaires de transport, transporteurs et conducteurs) ; aux contrôles exercés et aux sanctions encourues.

  20. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 6 février 2003 relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.

    Adoption: 2003-02-06 | Date of entry into force: 2001-09-01 | BEL-2003-R-63309

  21. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

    Adoption: 2002-10-25 | Date of entry into force: 2003-01-01 | BEL-2002-R-62573

    Mise en conformité de l'arrêté royal avec les dispositions de la directive 2002/62/CE.

  22. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives.

    Adoption: 2002-10-07 | Date of entry into force: 2002-11-15 | BEL-2002-R-62854

    Etend les compétences du ministre ou de son délégué. Modifie le chapitre relatif au contrôle, à l'inspection et aux épreuves.

  23. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

    Adoption: 2002-07-17 | BEL-2002-R-62049

    Précise la méthode d'évaluation des dangers d'une préparation pour la santé et contient des dispositions particulières concernant l'étiquetage. Contient également un répertoire des substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été convenus à l'échelle communautaire.

  24. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.

    Adoption: 2002-04-02 | Date of entry into force: 2002-06-20 | BEL-2002-R-61253

    Apporte diverses modifications à l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. Fixe, notamment, le statut du médecin du travail agréé et ses fonctions. Précise quelles sont les obligations des entreprises extérieures quant à la protection radiologique de leurs travailleurs. Met en place un passeport radiologique du travailleur extérieur exposé aux rayonnements ionisants.

  25. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2002-03-11 | BEL-2002-R-60861

    Transpose en droit belge la directive 98/24/CE du Conseil de l'Union européenne du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Présente le champ d'application et les définitions (section I), l'évaluation des risques (section II), les mesures générales de prévention (section III), les mesures spécifiques de prévention (section IV), les mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence (section V), l'information et la formation des travailleurs (section VI), les interdictions (section VII), la production et l'utilisation avec notification obligatoire (section VIII), la surveillance de la santé (section IX), les valeurs limites d'exposition professionnelle (section X).

  26. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.

    Adoption: 2001-05-23 | BEL-2001-R-59564

    Cet arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale présente les conditions applicables aux chantiers de décontamination et d'encapsulation de l'amiante. Il traite, par exemple, de la sécurité sur le chantier et du traitement des déchets.

  27. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 14 mai 1999 portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adoption de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1999-05-14 | BEL-1999-R-53990

    Définit les termes "agent cancérigène" (article 3). Stipule notamment que l'employeur est tenu de déterminer, pour toute activité susceptible de présenter une exposition à des agents cancérigènes, une analyse des risques (article 4). L'employeur est également tenu de fournir aux travailleurs les équipements de protection individuelle requis (article 7). Etablit une nouvelle liste des substances dangereuses dont la mise en oeuvre est subordonnée à la délivrance d'une autorisation préalable (annexe IV).

  28. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1999-05-04 | BEL-1999-R-53647

    Concerne les conditions et la procédure d'agrément des entreprises de démolition et de retrait d'asbeste.

  29. Belgium - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 28 janvier 1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être.

    Adoption: 1999-01-28 | BEL-1999-L-52576

    Règle les obligations des fournisseurs à l'égard des employeurs et les obligations des personnes qui mettent des substances et préparations sur le marché à l'égard de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs, ainsi que l'utilisation des substances et préparations.

  30. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. - http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

    Adoption: 1998-12-11 | Date of entry into force: 1999-02-01 | BEL-1998-R-62853

    Prévoit l'application du règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses.

  31. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques.

    Adoption: 1998-08-10 | BEL-1998-R-51085

    La nouvelle annexe contient une liste des valeurs limites d'exposition aux divers agents chimiques.

  32. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 3 février 1998 limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).

    Adoption: 1998-02-03 | BEL-1998-R-49191

    Abroge notamment l'article 723ter, alinéa 7 du Règlement général pour la protection du travail.

  33. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

    Adoption: 1997-10-02 | BEL-1997-R-47868

    Prévoit que les articles 3 et 49 de la loi de 1994 entrent en vigueur en ce qui concerne uniquement l'exportation. Dans l'article 2 de l'arrêté de 1963, insère les définitions des termes "exploitant", "entreprise extérieure" et "travailleur extérieur". Insère dans le chapitre III une section VI intitulée "protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée". Modifie d'autres dispositions relatives notamment à l'importation, l'exportation, le transit et la distribution de substances radioactives, ainsi qu'aux applications médicales des radiations ionisantes.

  34. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2008). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1997-04-25 | BEL-1997-R-47767

    Transpose en droit belge la directive 84/466/Euratom du 3 septembre 1984 fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux. Constitue le chapitre VII du titre IV du Code sur le bien-être au travail. Précise les obligations des employeurs, des entreprises extérieures intervenant dans une zone contrôlée, des exploitants de zone contrôlée. Enumère les missions des services médicaux du travail et du service de contrôle physique. Prévoit l'établissement annuel d'un tableau d'exposition et de décontamination pour tous les travailleurs professionnellement exposés. Abroge plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail.

  35. Belgium - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 16 septembre 1996 portant assentiment à la Convention no 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée à Genève le 4 juin 1986 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-douzième session.

    Adoption: 1996-09-16 | BEL-1996-L-46712

  36. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (dans sa teneur modifiée au 3 mai 2013). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1996-08-04 | Date of entry into force: 1996-10-11 | BEL-1996-R-93036

    Section I: Champ d'application et définitions
    Section II: Evaluation du risque
    Section III: Liste des travailleurs exposés
    Section IV: Mesures générales de prévention
    Section V: Mesures particulières de prévention
    Section V/1 : Dispositions particulières concernant l'utilisation d'objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire
    Section VI: Mesures d'hygiène
    Section VII: Formation et information des travailleurs et de leurs représentants
    Section VIII: Mesures en matière d'information dans des situations spécifiques
    Section IX: Surveillance de la santé
    Section X: Vaccinations
    Section XI: Information et notification à l'inspection
    Section XII: Dispositions finales

  37. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dans sa teneur modifiée au 9 novembre 2007). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1996-02-25 | Date of entry into force: 1996-04-11 | BEL-1996-R-62572

  38. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz.

    Adoption: 1996-01-30 | BEL-1996-R-44332

  39. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures dans le cadre de la fabrication de machines, des appareils à pression simples et des équipements de protection individuelle.

    Adoption: 1995-03-31 | BEL-1995-R-41267

    Dans le chapitre I, définit le champ d'application. Seuls les organismes agréés par le Ministre de l'Emploi et du Travail peuvent être notifiés à la Commission des Communautés européennes. Détermine, dans les chapitres II et III, respectivement les conditions et la procédure d'agrément. Au chapitre IV, fixe les modalités de surveillance et de sanctions des organismes agréés.

  40. Belgium - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (dans sa teneur modifiée au 18 juillet 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1994-03-15 | Date of partial entry into force: 2001-09-01 | BEL-1994-L-37574

    Institue l'Agence fédérale de contrôle nucléaire dont la mission comprend la surveillance, le contrôle, les inspections, la radioprotection, la formation et l'information dans les établissements où sont mis en oeuvre des rayonnements ionisants.

  41. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 22 février 1994 dérogeant aux prescriptions des articles 354 et 358 du Règlement général pour la protection du travail et de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

    Adoption: 1994-02-22 | BEL-1994-R-36664

  42. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

    Adoption: 1993-12-23 | Date of entry into force: 1994-02-02 | BEL-1993-R-35806

    Porte sur la création d'établissements destinés à la collecte, au traitement, au conditionnement, au stockage permanent ou à l'élimination définitive des déchets radioactifs.

  43. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 22 décembre 1993 déterminant dans le cadre de la lutte contre les risques dus à l'asbeste, le contenu de l'inventaire visé à l'article 148decies 2.5.2.2. du Règlement général pour la protection du travail et fixant le délai dans lequel cet inventaire doit être dressé.

    Adoption: 1993-12-22 | Date of entry into force: 1994-02-02 | BEL-1993-R-35807

  44. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du gouvernement wallon du 9 décembre 1993 complétant la nomenclature et la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

    Adoption: 1993-12-09 | BEL-1993-R-36081

  45. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1993-12-02 | BEL-1993-R-35768

    Comporte une liste des obligations de l'employeur qui doit, entre autres, déterminer la nature, le degré et la durée de l'exposition à des agents cancérigènes afin de pouvoir apprécier tous les risques concernant la santé et la sécurité des travailleurs et déterminer les mesures à prendre. Comporte en annexe une liste des agents cancérigènes.

  46. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation (dans sa teneur modifiée au 16 juin 2003). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1993-08-27 | BEL-1993-R-96350

    Constitue la section I du titre VI, chapitre II du Code sur le bien-être au travail.

  47. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 août 1993 portant exécution de l'article 134-2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.

    Adoption: 1993-08-12 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1993-R-34252

  48. Belgium - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 6 août 1993 portant assentiment à la convention no 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session.

    Adoption: 1993-08-06 | BEL-1993-L-51543

  49. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 18 juin 1993 complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.

    Adoption: 1993-06-18 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1993-R-34028

    Prévoit notamment des mesures de prévention des chutes de travailleurs et de protection contre les chutes d'objet, telles que la signalisation des zones à risque ainsi que des mesures de sécurité concernant les manoeuvres, transports et mises en dépôts d'objets à l'intérieur de l'établissement. Insère une section relative aux lieux de travail extérieurs (aménagement des postes de travail et des voies de circulation) et modifie les dispositions relatives aux locaux de travail, et à l'aménagement des lieux de travail, afin de tenir compte des travailleurs handicapés, et d'un lieu de repos pour les femmes enceintes et allaitantes.

  50. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 19 octobre 1992 autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses au cours des travaux d'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments.

    Adoption: 1992-10-19 | BEL-1992-R-31721

    L'autorisation doit être précédée d'une notification par l'employeur à l'Inspection médicale du travail mentionnant le nom de la substance utilisée et le nombre de travailleurs exposés, et décrivant le lieu de travail et les mesures adoptées pour limiter l'exposition des travailleurs. Elle est automatique sauf objections de l'Inspection médicale dans un délai d'un mois après notification.

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