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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Belgium - Subject: Night work

  1. Belgium - Night work - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 46vicies bis du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2015-12-15 | Date of entry into force: 2016-01-01 | BEL-2015-CA-102091

    A été rendue obligatoire par arrêté royal du 13 mai 2016. Fixe, à compter du 1er janvier 2016, e coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, paragraphe premier, de la convention collective n° 46.

  2. Belgium - Night work - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 46vicies semel du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-18 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2012-CA-93368

    Fixe à compter du 1er janvier 2013 le coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, paragraphe premier de la convention collective n° 46.

  3. Belgium - Night work - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 octobre 2010 relatif au travail de nuit dans les centres de formation. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-10-04 | Date of entry into force: 2010-10-21 | BEL-2010-R-85029

    Contient des informations relatives aux centres de formation concernés et prévoit la possibilité d'occuper les travailleurs jusqu'à 22 heures.

  4. Belgium - Night work - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 mai 1998 autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction.

    Adoption: 1998-05-20 | Date of entry into force: 1998-06-12 | BEL-1998-R-50260

    Enumère les types de travaux concernés.

  5. Belgium - Night work - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 16 avril 1998 d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit.

    Adoption: 1998-04-16 | Date of entry into force: 1998-04-09 | BEL-1998-R-49469

    Définit la notion de "régime de travail comportant des prestations de nuit". Précise les points sur lesquels doivent porter les consultations des représentants des travailleurs ou du personnel.

  6. Belgium - Night work - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 16 avril 1998 portant exécution des articles 37, para. 1er, et 38, para. 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

    Adoption: 1998-04-16 | Date of entry into force: 1998-04-08 | BEL-1998-R-49608

    Prévoit des dérogations à l'interdiction du travail de nuit pour l'exécution de travaux organisés en équipes successives, pour des travaux pour lesquels une permanence est jugée nécessaire, et dans les entreprises où les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération rapide (article 2).

  7. Belgium - Night work - Law, Act

    Loi du 3 avril 1997 portant assentiment à la Convention no 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-dix-septième session.

    Adoption: 1997-04-03 | BEL-1997-L-48247

  8. Belgium - Night work - Law, Act

    Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit (dans sa teneur modifiée au 5 janvier 2001). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1997-02-17 | Date of entry into force: 1998-04-08 | BEL-1997-L-46711

    Dans le chapitre III, section IV, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, modifie les dispositions relatives à l'interdiction du travail de nuit (art. 35), aux dérogations à cette interdiction (arts. 36 et 37) et à l'introduction d'un régime de travail comportant des prestations de nuit (art. 38). Insère les sections V et VI, concernant respectivement le respect des horaires de travail et les intervalles de repos. Dans la section III, insère un article 34bis stipulant que les jeunes travailleurs ne peuvent exécuter un travail de nuit, les travailleurs de plus de 16 ans pouvant toutefois être occupés jusqu'à 23 heures dans certains cas.

  9. Belgium - Night work - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et de police communale.

    Adoption: 1994-06-20 | BEL-1994-R-37567

  10. Belgium - Night work - Collective agreement

    Convention collective du travail nº 46 du 23 mars 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (dans sa teneur modifiée au 12 mars 2002). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1990-05-10 | BEL-1990-CA-20007

    A partir du 1er mai 1990, les employeurs devront négocier avec les syndicats représentatifs l'introduction du travail posté comprenant des équipes de nuit (de 22 h à 6 h du matin) ou des équipes de nuit de week-end (de 24h à 12h). La convention accorde le droit automatique de passer à un travail de jour aux plus de 55 ans, comptant 20 ans de travail en équipe. Entre 50 et 55 ans, ce droit est accordé pour des raisons médicales sérieuses reconnues par le médecin du travail. Des retours temporaires au travail de jour sont aussi prévus pour des raisons impérieuses et pour les femmes enceintes. Les travailleurs en équipe devront être, en principe, engagés à durée indéterminée et disposer des mêmes droits (sociaux, médicaux, formation) que les autres salariés. Des dispositions prévoient la prise en charge du transport par l'employeur.

  11. Belgium - Night work - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.

    Adoption: 1989-06-02 | BEL-1989-R-8215

    Ce texte accorde aux sociétés de taxis une dérogation à l'interdiction d'occuper des femmes la nuit.

  12. Belgium - Night work - Law, Act

    Loi relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.

    Adoption: 1987-03-17 | BEL-1987-L-3553

    Le chap. Ier définit les nouveaux régimes de travail. La section 2 notamment prévoit l'autorisation de déroger à certaines dispositions légales telles que : l'interdiction du travail dominical et du travail pendant les jours fériés; l'interdiction d'occuper certains travailleurs masculins la nuit; ou l'exécution de travaux de construction pendant certaines périodes. Le chap.II porte modification de l'art. 17 de la loi du 16 mars 1971 (SL 1971 - Bel. 2) relatif au travail en équipes successives le dimanche. Entrée en vigueur le 1er juillet 1987.

  13. Belgium - Night work - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs.

    Adoption: 1972-04-04 | BEL-1972-R-16346

    Participation à titre d'acteur ou de figurant; abroge l'intitulé de la section III du chapitre III ainsi que l'article 7 de l'arrêté royal no 40 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 3] sur le travail des femmes.


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