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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium > Personnel management

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Country: Belgium - Subject: Personnel management

  1. Belgium - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.

    Adoption: 2000-03-31 | Date of entry into force: 2000-03-31 | BEL-2000-R-55951

    Modifie les articles 8 et 11 en vue d'adapter les modalités de tenue d'un registre spécial du personnel et d'un document individuel pour le secteur de la construction, en tenant compte de l'instauration d'une déclaration immédiate de l'emploi dans ce secteur.

  2. Belgium - Personnel management - Law, Act

    Loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police.

    Adoption: 1999-05-13 | BEL-1999-L-53364

    Prévoit la procédure disciplinaire et les sanctions.

  3. Belgium - Personnel management - Law, Act

    Loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire.

    Adoption: 1999-05-07 | BEL-1999-L-53367

    Les modifications concernent notamment les peines et les organes disciplinaires.

  4. Belgium - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 13 février 1998 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail

    Adoption: 1998-02-13 | BEL-1998-R-49467

    Insère un chapitre IIIbis instaurant une réglementation particulière pour les établissements auxquels est applicable la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Il s'agit notamment d'établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale ou qui dispensent des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène. Concerne certaines procédures de consultation et de négociation, notamment au niveau des commissions paritaires, des conseils d'entreprise ou des comités de concertation.

  5. Belgium - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.

    Adoption: 1995-01-19 | Date of entry into force: 1994-07-01 | BEL-1995-R-39984

  6. Belgium - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.

    Adoption: 1994-08-12 | BEL-1994-R-38174

    L'utilisateur de travailleurs intérimaires doit tenir une annexe au registre du personnel et y porter un certain nombre de mentions énumérées (identité du travailleur, date de début et de fin de mise à disposition, durée du travail, etc.).

  7. Belgium - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 juin 1994 exécutant l'article 30 ter, para. 4 bis, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

    Adoption: 1994-06-30 | Date of entry into force: 1994-07-01 | BEL-1994-R-37568

    L'obligation de tenir le livre journalier visé par la loi de 1969 est remplacée par l'obligation pour tous les travailleurs occupés sur le chantier d'être en possession d'une carte d'identité sociale ou d'une demande de carte d'identité sociale.

  8. Belgium - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.

    Adoption: 1994-06-17 | BEL-1994-R-38111

    Précise les mentions devant figurer sur le registre et prévoit que l'employeur doit le tenir sur chaque lieu de travail où des travailleurs sont occupés, sauf pour les travailleurs occupés habituellement moins de 5 jours consécutifs en un même lieu pour lesquels il peut tenir un carnet individuel de présence. Fixe la durée pendant laquelle ces documents doivent être conservés par l'employeur ainsi que le lieu de conservation. Contient des dispositions particulières applicables aux entreprises ayant institué un conseil d'entreprise ou une délégation syndicale (dispense de tenir un registre sous certaines conditions).

  9. Belgium - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.

    Adoption: 1991-06-24 | Date of entry into force: 1991-06-29 | BEL-1991-R-25020

    Renforce les moyens de contrôle afin d'éviter l'occupation abusive des étudiants.

  10. Belgium - Personnel management - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux.

    Adoption: 1991-03-18 | Date of entry into force: 1991-05-01 | BEL-1991-R-22191

    Pris en exécution des directives 74/561/CEE du 12 novembre 1974 et 77/796/CEE du 12 décembre 1977 du Conseil des Communautés européennes, telles que modifiées. Abroge divers arrêtés royaux précédents.


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