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Belgium > Cooperatives

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Country: Belgium - Subject: Cooperatives

  1. Belgium - Cooperatives - Law, Act

    Loi du 9 mai 2008 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2008-05-09 | BEL-2008-L-79011

  2. Belgium - Cooperatives - Law, Act

    Loi du 9 mai 2008 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2008-05-09 | BEL-2008-L-79012

  3. Belgium - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de societés coopératives et des sociétés coopératives.

    Adoption: 1989-10-13 | BEL-1989-R-8571

  4. Belgium - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté Royal fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, du 8 janvier 1962.

    Adoption: 1962-01-08 | BEL-1962-R-38639

    Prévoit que les groupements nationaux représentatifs de sociétés coopératives et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organismes habilités à participer à la formation d'une des commissions instituées par l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 que lorsque les statuts des société coopératives intéressées sont conformes à certains principes coopératifs énumérés dans le présent arrêté. Enonce les principes en conformité desquels les statuts des coopératives doivent être établis: exclusion d'associés sous certaines conditions, parts sociales conférant les mêmes droits et obligations, attribution des excédents d'exploitation... Les coopératives voulant être agrées doivent par ailleurs se conformer à certains autres principes tels que, par exemple, une affiliation à la société libre de toute contrainte, avoir pour principal objectif de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés... Précise que chaque coopérative ne peut être agréée qu'en qualité d'organisme compétent pour participer à la formation de celles des commissions dont la nature correspond à son activité la plus importante. Réglemente la radiation d'un groupement ou d'une société coopérative agréée.

  5. Belgium - Cooperatives - Law, Act

    Loi portant institution d'un Conseil national de la Coopération, 20 juillet 1955.

    Adoption: 1955-07-20 | BEL-1955-L-38640

    Institue un Conseil National de coopération dont la mission est d'étudier et promouvoir toutes mesures propres à diffuser les principes de la coopération et d'adresser à un Ministre ou au Conseil central de l'économie des avis et propositions conernant les problèmes relatifs à l'activité coopérative. Ses membres sont nommés par le Roi, par la Commission des coopératives de consommation, la Commission des coopératives agricoles, la Commission des coopératives de production et de distribution, ainsi que par la Commission des coopératives de services. Elles sont composées de groupements nationaux représentatifs de sociétés coopératives et de sociétés coopératives non affiliées à un groupement national, et ont pour mission d'étudier et de promouvoir les principes et l'idéal de la coopération, par voie de propositions au conseil.


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