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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium > Older workers

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Country: Belgium - Subject: Older workers

  1. Belgium - Older workers - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2015-12-15 | Date of entry into force: 2016-01-01 | BEL-2015-CA-102090

    A été rendue obligatoire par arrêté royal du 13 mai 2016. Porte sur le montant de l'indemnité complémentaire.

  2. Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-05-08 | Date of entry into force: 2014-04-29 | BEL-2014-R-97433

  3. Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-07 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2012-R-92169

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Principes
    Chapitre 3: Coordination et organisation
    Chapitre 4: Le conseil flamand des personnes âgées
    Chapitre 5: Dispositions finales

    Abroge le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors.

  4. Belgium - Older workers - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-06-27 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2012-CA-91622

    Chapitre Ier: Objet
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Plan pour l'emploi des travailleurs âgés et mise en oeuvre
    Chapitre IV: information et consultation
    Chapitre V: Contrôle
    Chapitre VI: Modèle de plan pour l'emploi des travailleurs âgés
    Chapitre VII: Evaluation
    Chapitre VIII: Dispositions finales

    Est rendue obligatoire par arrêté royal du 24 octobre 2012, publié au Moniteur belge du 8 novembre 2012.

  5. Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé (dans sa teneur modifiée au 11 mai 2012). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-04-29 | Date of entry into force: 2010-04-29 | Date of end of application: 2014-04-29 | BEL-2010-R-83935

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Montant du subside
    Chapitre 3: Procédure de demande
    Chapitre 4: Procédure d'engagement
    Chapitre 5: Position juridique du travailleur subsidié
    Chapitre 6: Sanctions
    Chapitre 7: Dispositions finales

  6. Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle (dans sa teneur modifiée au 24 janvier 2011). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2006-07-01 | Date of entry into force: 2006-11-01 | BEL-2006-R-74890

    L'employeur qui applique une gestion du personnel qui tient compte de l'âge et qui est reconnaissante des potentialités des travailleurs âgés peut introduire une demande de subvention auprès du Ministre de l'Emploi.

    Chapitre I: Définitions (art. 1)
    Chapitre II: Bénéficiaires et objet des actions (arts. 2 à 5)
    Chapitre III: Montant de la subvention (arts. 6 et 7)
    Chapitre IV: Conditions d'octroi et procédure (arts. 8 à 22)
    Chapitre V: Paiement de la subvention, vérification et remboursement (arts. 23 à 26)
    Chapitre VI: Obligations spécifiques de l'administration (art. 27)
    Chapitre VII: Mesures transitoires (arts. 28 et 29)
    Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 30 à 32)

  7. Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention.

    Adoption: 2003-01-30 | Date of entry into force: 2003-01-01 | BEL-2003-R-63317

    Prévoit que cette subvention de soutien est accordée à un employeur, qui en fait la demande, par le Ministre de l'Emploi et fixe la procédure à suivre pour en bénéficier.

  8. Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 9 novembre 2001 du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé.

    Adoption: 2001-11-09 | Date of entry into force: 2001-11-09 | BEL-2001-R-60312

    Précise qu'un groupe de travail sera mis en place et chargé de l'évaluation et du suivi des demandes de projet. Explique quels sont les projets qui seront pris en considération et comment doivent être introduites les demandes. Détaille les plans "Zilverplas" (plans permettant à l'institution de mettre en place un projet promouvant l'emploi des personnes d'un âge avancé).

  9. Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.

    Adoption: 1984-11-05 | Date of entry into force: 1984-02-15 | BEL-1984-R-860

  10. Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er et 5 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.

    Adoption: 1984-08-07 | BEL-1984-R-671

  11. Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.

    Adoption: 1984-07-12 | BEL-1984-R-616

    Disposition concernant l'application de l'article 126 de l'arrêté royal du 20 déc. 1963 (SL 1963 - Bel. 2 ... 1967 - Bel. 2A) relatif à l'emploi et au chômage.

  12. Belgium - Older workers - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 17 conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (dans sa teneur modifiée au 15 juillet 2015) - Service public fédéral justice

    Adoption: 1974-12-19 | Date of entry into force: 1975-01-01 | BEL-1974-CA-93367

    Chapitre I: Portée de la convention
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Droit à l'indemnité complémentaire
    Chapitre IV: Concours de l'indemnité complémentaire et d'autres avantages
    Chapitre V: Procédure
    Chapitre VI: Mesures d'accompagnement de la convention
    Chapitre VII: Entrée en vigueur, révision éventuelle de la convention


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