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Country: Belgium - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-06-23 | BEL-2017-R-104739

  2. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-06-22 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106903

  3. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-06-22 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106904

    Concerne les jeunes demandeurs d'emploi, les demandeurs d'emploi de longue durée ainsi que les travailleurs âgés.

  4. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion (dans sa teneur modifiée au 21 septembre 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-02-02 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106902

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Aide à l'engagement de demandeurs d'emploi
    Chapitre III: Dispositions finales

  5. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret relatif du 2 février 2017 aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-02-02 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106905

    Concerne les jeunes demandeurs d'emploi, les demandeurs d'emploi de longue durée ainsi que les travailleurs âgés.

  6. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-23 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2016-R-104582

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Conditions de subvention de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu d'intégration qui suivent un parcours d'expérience professionnelle temporaire
    Chapitre 3: Contrôle des indemnités aux centres publics d'action sociale dans le cadre de l'article 60, paragraphe 7 de la loi du 8 juillet 1976
    Chapitre 4: Dispositions finales

  7. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-15 | Date of entry into force: 2016-12-15 | BEL-2016-R-104574

  8. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 9 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-09 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2016-R-104581

    Le parcours d'expérience professionnelle temporaire est un parcours individualisé accessible aux demandeurs d'emploi. Pendant ce parcours, le demandeur d'emploi est accompagné pour atteindre l'objectif dudit parcours. Cet accompagnement peut être réalisé par des organisations partenaires. La durée du parcours d'expérience professionnelle temporaire est de 24 mois au maximum.

  9. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-09-29 | BEL-2016-R-102939

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions du stage
    Chapitre III: Allocations et indemnités
    Chapitre IV: Sanctions
    Chapitre V: Dispositions finales

  10. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 10 mars 2016 relative aux stages pour demandeurs d'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-03-10 | BEL-2016-R-101700

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions de stage
    Chapitre III: Allocation et indemnité
    Chapitre IV: Contrôle et sanctions
    Chapitre V: Disposition modificative
    Chapitre VI: Disposition abrogatoire
    Chapitre VII: Disposition transitoire
    Chapitre VIII: Disposition finale

  11. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2015-12-15 | Date of entry into force: 2016-01-01 | BEL-2015-CA-102090

    A été rendue obligatoire par arrêté royal du 13 mai 2016. Porte sur le montant de l'indemnité complémentaire.

  12. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2015-04-27 | Date of entry into force: 2015-01-01 | Date of end of application: 2016-12-31 | BEL-2015-CA-99824

    A été rendue obligatoire par arrêté royal, le 19 juin 2015.

  13. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2015-04-23 | Date of entry into force: 2015-04-27 | Date of partial entry into force: 2014-12-31 | Date of partial entry into force: 2015-04-01 | Date of gradual entry into force: 2016-01-01 | BEL-2015-L-98835

    Titre 1er: Dispositions générales
    Titre 2: Modération salariale
    Titre 3: Exécution de l'accord social 2015-2016
    Titre 4: Harmonisation des statuts ouvriers-employés
    Titre 5: Dispositions diverses
    Titre 6: Entrée en vigueur

  14. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2015-02-13 | Date of entry into force: 2015-03-01 | BEL-2015-R-98782

    Contient notamment des dispositions relatives à la définition du terme "travailleur" ainsi qu'aux conditions d'utilisation du chèque-formation.

  15. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-12-19 | Date of entry into force: 2015-04-01 | Date of gradual entry into force: 2015-01-01 | BEL-2014-R-98579

  16. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-12-19 | Date of entry into force: 2015-04-01 | BEL-2014-R-98780

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Conditions de subventionnement
    Chapitre 3: Indication des travailleurs de groupe cible
    Chapitre 4: Evaluation du besoin de mesures d'aide à l'emploi
    Chapitre 5: Demande d'aide
    Chapitre 6: Mesures d'aide à l'emploi
    Chapitre 7: Mesures d'aide organisationnelle
    Chapitre 8: Dispositions communes relatives aux subventions
    Chapitre 9: Transition
    Chapitre 10: Travail en enclave
    Chapitre 11: Commission consultative pour l'Economie Sociale
    Chapitre 12: Contrôle, maintien et sanction
    Chapitre 13: Dispositions modificatives
    Chapitre 14: Dispositions finales
    Chapitre 15: Disposition d'entrée en vigueur et disposition d'exécution

  17. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-05-08 | Date of entry into force: 2014-04-29 | BEL-2014-R-97433

  18. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-03-20 | Date of entry into force: 2014-02-01 | BEL-2014-R-95900

  19. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-02-27 | BEL-2014-R-95899

  20. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-02-27 | BEL-2014-R-97422

  21. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-02-20 | Date of entry into force: 2014-02-01 | BEL-2014-R-95678

  22. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 20 février 2014 modifiant divers décrets en matière d'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-02-20 | BEL-2014-R-97420

    Contient diverses modifications.

  23. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-02-13 | Date of entry into force: 2014-01-01 | BEL-2014-R-95459

    Concerne les documents nécessaires à l'appréciation de la condition de stagiaire.

  24. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 décembre 2013 portant exécution de l'article 3/1 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-12-15 | Date of entry into force: 2014-01-01 | BEL-2013-R-95463

    L'article 3 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations a instauré un système de bonus qui devait constituer un stimulant pour les travailleurs indépendants qui poursuivaient leur activité professionnelle en leur attribuant des droits supplémentaires. Cet arrêté fixe les conditions d'octroi, de paiement, la nature et le montant du bonus ainsi que les conditions dans lesquelles les règles régissant le système actuel de bonus restent d'application à des bonus allouables après le 31 décembre 2013.

  25. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 octobre 2013 portant exécution, en matière de bonus de pension des travailleurs salariés, de l'article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-10-24 | Date of entry into force: 2014-01-01 | BEL-2013-R-94809

    Chapitre 1er: Notions
    Chapitre 2: Champ d'application
    Chapitre 3: Conditions d'attribution et de paiement et montant du bonus
    Chapitre 4: Nature du bonus
    Chapitre 5: Dispositions finales

  26. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-10-24 | Date of entry into force: 2013-10-31 | BEL-2013-R-94810

    Modifie l'article 1er, relatif aux définitions ainsi que l'article 9 concernant le rapport d'activité de ces agences.

  27. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-08-22 | BEL-2013-R-94485

  28. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-07-18 | BEL-2013-R-94007

    Le stage de transition est un dispositif d'insertion et de formation professionnelle qui comporte un stage auprès d'un employeur et une partie formative auprès d'un opérateur de formation ou auprès dudit employeur.

  29. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 modifiant l'article 22/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-07-12 | Date of entry into force: 2013-12-31 | BEL-2013-R-94005

    Ajoute deux alinéas à cet article relatifs à la possibilité pour le Ministre de prolonger les projets d'expérience du travail déjà approuvés une première puis une deuxième fois, sans déposition par le promoteur d'une nouvelle demande.

  30. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-07-12 | Date of entry into force: 2015-04-01 | BEL-2013-R-94488

    Cible les personnes qui, pour leur participation au travail, nécessitent des mesures d'aide à l'emploi (personnes atteintes d'un handicap au travail, personnes atteinte d'une limitation psychosociale au travail, personnes très vulnérables).

    Chapitre Ier: Dispositions liminaires et définitions
    Chapitre II: Conditions de subventionnement
    Chapitre III: Indication, accompagnement, médiation et évaluation
    Chapitre IV: Aide sur mesure
    Chapitre V: Transition
    Chapitre VI: Recours
    Chapitre VII: Travail en enclave
    Chapitre VIII: Commission consultative pour l'économie sociale
    Chapitre IX: Surveillance, maintien et sanctions
    CHapitre X: Dispositions modificatives
    Chapitre XI: Dispositions finales

  31. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle (dans sa teneur modifiée au 9 juin 2016). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-07-10 | Date of entry into force: 2014-01-01 | Date of partial entry into force: 2013-09-01 | Date of gradual entry into force: 2015-01-01 | BEL-2013-R-94006

    Chapitre Ier: Généralités
    Chapitre II: Finalité et missions générales des centres
    Chapitre III: Le stagiaire
    Chapitre IV: Agrément des centres et des filières
    Chapitre V: Obligations du centre
    Chapitre VI: Coordination de l'action des centres
    Chapitre VII: De la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
    Chapitre VIII: Financement
    Chapitre IX: Du contrôle
    Chapitre X: Dispositions modificatives, transitoires et abrogatoires

    Abroge le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion
    socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail.

  32. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-05-17 | Date of entry into force: 2013-07-01 | Date of partial entry into force: 2013-05-01 | BEL-2013-R-98781

    Chapitre 1er: Dispositions introductives et définitions
    Chapitre 2: Champ d'application
    Chapitre 3: Accompagnement de carrière
    Chapitre 4: Conditions
    Chapitre 5: Chèque-carrière
    Chapitre 6: Indemnité
    Chapitre 7: Contrôle et sanctions
    Chapitre 8: Evaluation et procédure de plainte
    Chapitre 9: Dispositions modificatives
    Chapitre 10: Dispositions finales

  33. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-05-02 | Date of entry into force: 2013-06-02 | BEL-2013-R-93331

    Vise à octroyer, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, un incitant financier à certaines entreprises pour l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés ou
    occupés pendant leur période de préavis dû à un licenciement du chef de l'employeur. Contient des dispositions relatives aux modalités d'octroi de cet incitant financier (durée, montant, procédure de demande, versement, etc).

  34. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-03-05 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2013-R-92544

    Modifie l'article 13 relatif à la procédure.

  35. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution de l'article 42/1 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-02-19 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2013-R-92684

    Porte sur le calcul du nombre de places de stages d'intégration en entreprise devant être mis à disposition par les employeurs.

  36. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-02-07 | Date of entry into force: 2013-04-01 | BEL-2013-R-92493

    Abroge l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 fixant le nombre de personnes handicapées que les centres publics d'aide sociale doivent occuper.

  37. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 24 décembre 2012 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-24 | Date of entry into force: 2012-12-24 | BEL-2012-R-92491

  38. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 24 décembre 2012 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-24 | Date of entry into force: 2012-12-24 | BEL-2012-R-92492

  39. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-21 | BEL-2012-R-92171

  40. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-19 | Date of entry into force: 2013-01-31 | BEL-2012-R-92174

    Chapitre Ier: Définitions et objet
    Chapitre II: L'agrément
    Chapitre III: Les travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés
    Chapitre IV: Les subventions
    Chapitre V: Contrôle, surveillance et récupération
    Chapitre VI: Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales

    Abroge le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées.

  41. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-14 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2012-R-92173

  42. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-07 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2012-R-92169

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Principes
    Chapitre 3: Coordination et organisation
    Chapitre 4: Le conseil flamand des personnes âgées
    Chapitre 5: Dispositions finales

    Abroge le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors.

  43. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 13 juillet 2012 modifiant le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-07-13 | Date of entry into force: 2012-07-30 | BEL-2012-R-90542

    Modifie l'article 3 relatif à la définition du terme "placement privé".

  44. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-07-12 | Date of entry into force: 2012-10-01 | BEL-2012-R-91504

    Contient notamment des dispositions relatives au service de travail intérimaire et aux autres activités d'emploi privées.

  45. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-06-28 | Date of entry into force: 2012-10-01 | BEL-2012-R-91218

    Chapitre 1er: Généralités
    Chapitre II: Les bénéficiaires
    Chapitre III: Durée, clôture, prolongation et reconduction
    Chapitre IV: Dispositions finales

  46. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-06-27 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2012-CA-91622

    Chapitre Ier: Objet
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Plan pour l'emploi des travailleurs âgés et mise en oeuvre
    Chapitre IV: information et consultation
    Chapitre V: Contrôle
    Chapitre VI: Modèle de plan pour l'emploi des travailleurs âgés
    Chapitre VII: Evaluation
    Chapitre VIII: Dispositions finales

    Est rendue obligatoire par arrêté royal du 24 octobre 2012, publié au Moniteur belge du 8 novembre 2012.

  47. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 25 mai 2012 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-05-25 | Date of entry into force: 2012-05-25 | BEL-2012-R-90532

  48. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-05-03 | Date of entry into force: 2012-06-02 | BEL-2012-R-90702

    Chapitre I: Généralités
    Chapitre II: Bénéficiaires
    Chapitre III: Demande de l'incitant financier
    Chapitre IV: Procédure
    Chapitre V: Liquidation
    Chapitre VI: Comité de sélection
    Chapitre VII: Contrôle et sanction
    Chapitre VIII: Dispositions finales et transitoires

  49. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées «emploi-formation». - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-02-09 | BEL-2012-M-92685

    Approuvé par la ordonnance du 15 mars 2013 de la région de Bruxelles-Capitale.

    Contient notamment des dispositions relatives à l'anticipation des besoins; au parcours du demandeur d'emploi (en amont et en aval de la formation); aux partenariats conjoint «emploi-formation», aux modalités de mise en oeuvre de ces partenariat ainsi qu'à leurs suivis et évaluations.

  50. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-01-12 | BEL-2012-R-89158

    Abroge le décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle.

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