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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium > Labour statistics

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Country: Belgium - Subject: Labour statistics

  1. Belgium - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2004-10-29 | Date of entry into force: 2005-06-30 | BEL-2004-R-87576

  2. Belgium - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 28 juillet 2011). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2003-05-16 | Date of entry into force: 2003-06-15 | BEL-2003-R-87575

  3. Belgium - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail (dans sa teneur modifiée au 12 avril 2016). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1999-01-10 | Date of entry into force: 1999-01-01 | BEL-1999-R-52322

    L'Institut national de Statistique procède chaque année à une telle enquête, qui est continue et fournit des résultats trimestriels et annuels. Précise les informations qui doivent être fournies, ainsi que la procédure selon laquelle l'enquête se déroule.

  4. Belgium - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de la statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services.

    Adoption: 1994-10-04 | BEL-1994-R-38977

    Abroge l'arrêté du 14 juin 1974.


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