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Belgium > Labour codes, general labour and employment acts

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Country: Belgium - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-08-17 | BEL-2013-L-94018

  2. Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2007-06-03 | BEL-2007-L-76418

    Contient des dispositions relatives aux travailleurs détachés, à l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion d'un contrat de travail, au travail intérimaire, au travail des étudiants et au contrat d'engagement maritime à bord des navires de mer.

  3. Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (dans sa teneur modifiée au 21 août 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2006-12-27 | Date of entry into force: 2007-01-07 | BEL-2006-L-91222

    Contient notamment des dispositions en matière d'emploi (titre VII), de pensions (titre XI) et de détermination de la nature des relations de travail (titre XIII).

  4. Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprise prescrits par la loi et les règlements (dans sa teneur modifiée au 1er août 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1973-07-19 | Date of entry into force: 1973-09-16 | BEL-1973-R-106906

  5. Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi du 16 mars 1971 sur le travail (dans sa teneur modifiée au 6 juin 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1971-03-16 | Date of entry into force: 1971-03-16 | BEL-1971-L-17134

    Chap. Ier: Champ d'application. Chap. II: Interdiction de travailler (interdiction du travail des enfants, interdiction d'effectuer un travail déterminé). Chap III: Temps de travail et de repos. Chap IV: Protection de la maternité. Chap V: Dispositions générales. Chap VI: Dispositions finales.


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