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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Belgium

  1. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-07-06 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-104740

  2. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-06-23 | BEL-2017-R-104739

  3. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le Livre Ier du Code du bien être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104715

    Titre 1er: Dispositions introductives
    Titre 2: Principes généraux relatifs à la politique du bien être
    Titre 3: Prévention des risques psychosociaux au travail
    Titre 4: Mesures relatives à la surveillance de l'état de santé des travailleurs
    Titre 5: Premiers secours
    Titre 6: Mesures en cas d'accident du travail

  4. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VII relatif aux agents biologiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104716

  5. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VIII relatif aux contraintes ergonomiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104717

    Titre Ier: Sièges de travail et sièges de repos
    Titre 2: Ecrans de visualisation
    Titre 3: Manutention manuelle de charges

  6. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II relatif aux structures organisationnelles et concertation sociale du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104718

    Titre 1er: Le service interne pour la prévention et la protection au travail
    Titre 2: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
    Titre 3: Le service externe pour la prévention et la protection au travail
    Titre 4: Formation et recyclage des conseillers en prévention
    Titre 5: Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
    Titre 6: Laboratoires
    Titre 7: Comités pour la prévention et la protection au travail
    Titre 8: Participation directe
    Titre 9: Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

  7. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X relatif à l'organisation du travail et aux catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104720

    Titre 1er: Travailleurs de nuit et travailleurs postés
    Titre 2: Travail intérimaire
    Titre 3: Jeunes au travail
    Titre 4: Stagiaires
    Titre 5: Protection de la maternité

  8. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre III relatif aux lieux de travail du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104721

    Titre 1er: Exigences de base relatives aux lieux de travail
    Titre 2: Installations électriques
    Titre 3: Prévention de l'incendie sur les lieux de travail
    Titre 4: Lieux représentant des risques dus aux atmosphères explosives
    Titre 5: Dépôt de liquides inflammables
    Titre 6: Signalisation de sécurité et de santé

  9. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IV relatif aux équipements de travail du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104735

    Titre 1er: Définitions
    Titre 2: Dispositions applicables à tous les équipements de travail
    Titre 3: Equipements de travail mobiles, automoteurs ou non
    Titre 4: Equipements de travail servant au levage de charges
    Titre 5: Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

  10. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104736

    Titre 1er: Ambiances thermiques
    Titre 2: Bruit
    Titre 3: Vibrations
    Titre 4: Travaux en milieu hyperbare
    Titre 5: Rayonnements ionisants
    Titre 6: Rayonnements optiques artificiels
    Titre 7: Champs électromagnétiques

  11. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IX relatif à la protection collective et à l'équipement individuel du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104737

    Titre 1er: Equipements de protection collective
    Titre 2: Equipements de protection individuelle
    Titre 3: Vêtements de travail

  12. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104738

    Titre 1er: Agents chimiques
    Titre 2: Agents cancérigènes et mutagènes
    Titre 3: Amiante
    Titre 4: Agrément d'enleveurs d'amiante

  13. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-01-26 | BEL-2017-R-103660

  14. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail (dans sa teneur modifiée au 23 août 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-01-26 | BEL-2017-R-103687

    Chapitre Ier: Définitions et champ d'application
    Chapitre II: Procédure et traitement de la demande de télétravail
    Chapitre III: Aspects organisationnels du télétravail
    Chapitre IV: Durée et extinction de l'accord de télétravail
    Chapitre V: Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

  15. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-01-26 | BEL-2017-R-104580

  16. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013.

    Adoption: 2017-01-26 | BEL-2017-R-104583

  17. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants (dans sa teneur modifiée au 21 juin 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-01-08 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2017-R-103647

    Précise notamment les situations permettant de bénéficier du droit passerelle.

  18. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-23 | BEL-2016-R-103659

  19. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 23 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-23 | Date of entry into force: 2017-08-02 | BEL-2016-R-104576

  20. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-23 | BEL-2016-R-104577

  21. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-23 | BEL-2016-R-104578

  22. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-23 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2016-R-104582

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Conditions de subvention de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu d'intégration qui suivent un parcours d'expérience professionnelle temporaire
    Chapitre 3: Contrôle des indemnités aux centres publics d'action sociale dans le cadre de l'article 60, paragraphe 7 de la loi du 8 juillet 1976
    Chapitre 4: Dispositions finales

  23. Belgium - - Law, Act

    Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-22 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2016-L-103646

    Ce droit consiste en l'instauration d'une prestation financière et au maintien des droits sociaux en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en faveur des travailleurs indépendants déclarés en faillite ou des travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, sont forcés d'interrompre toute activité indépendante.

  24. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-15 | Date of entry into force: 2016-12-15 | BEL-2016-R-104574

  25. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 9 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-09 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2016-R-104581

    Le parcours d'expérience professionnelle temporaire est un parcours individualisé accessible aux demandeurs d'emploi. Pendant ce parcours, le demandeur d'emploi est accompagné pour atteindre l'objectif dudit parcours. Cet accompagnement peut être réalisé par des organisations partenaires. La durée du parcours d'expérience professionnelle temporaire est de 24 mois au maximum.

  26. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 8 décembre 2016 portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-12-08 | Date of entry into force: 2017-06-28 | BEL-2016-R-104573

  27. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 7 novembre 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-11-07 | BEL-2016-R-103658

  28. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2016 portant création d'un Conseil pour les prestations familiales. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-10-28 | Date of entry into force: 2016-10-28 | BEL-2016-R-104572

  29. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-10-17 | BEL-2016-R-102940

    Abroge l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.

  30. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-09-29 | BEL-2016-R-102939

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions du stage
    Chapitre III: Allocations et indemnités
    Chapitre IV: Sanctions
    Chapitre V: Dispositions finales

  31. Belgium - - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 24quinquies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 24bis du 6 décembre 1983, 24ter du 8 octobre 1985 et 24quater du 21 décembre 1993. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-09-27 | Date of entry into force: 2016-06-04 | BEL-2016-CA-103655

    Modifie notamment l'article 5 de la convention collective n° 24 relatif aux entreprises exclues de cette procédure.

  32. Belgium - - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 102bis du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-09-27 | BEL-2016-CA-103657

    Modifie l'article 4 relatif aux cas d'exclusion du champ d'application de la convention collective.

  33. Belgium - - Law, Act

    Loi du 16 août 2016 portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-08-16 | Date of entry into force: 2016-09-05 | BEL-2016-L-102943

    Devient l'Agence fédérale des risques professionnels, en abrégé "Fedris".

  34. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 3 août 2016 portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-08-03 | Date of entry into force: 2016-08-29 | BEL-2016-R-102947

  35. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-07-20 | Date of entry into force: 2016-09-01 | BEL-2016-R-102610

  36. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 8 juillet 2016 portant assentiment à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013 - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-07-08 | BEL-2016-R-102949

  37. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 8 juillet 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-07-08 | BEL-2016-R-102950

  38. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 8 juillet 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-07-08 | BEL-2016-R-102952

  39. Belgium - - Law, Act

    Loi du 6 juillet 2016 accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-07-06 | Date of entry into force: 2016-12-01 | Date of gradual entry into force: 2017-01-01 | BEL-2016-L-102494

  40. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-06-30 | BEL-2016-R-102941

  41. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-06-30 | Date of entry into force: 2016-09 | BEL-2016-R-102945

    Abroge le décret du 20 octobre 2011 relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance.

  42. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-06-29 | Date of entry into force: 2016-09-15 | BEL-2016-R-102946

  43. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-06-24 | BEL-2016-R-102944

  44. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-06-10 | Date of entry into force: 2016-09-01 | BEL-2016-R-102948

    Chapitre Ier: Dispositions introductives
    Chapitre II: Dsipositions générales
    Chapitre III: Le contrat de formation en alternance
    Chapitre IV: Le contrat de stage formation en alternance
    Chapitre V: Contrôle
    Chapitre VI: Dispositions modificatives
    Chapitre VII: Dispositions finales

  45. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-06-02 | BEL-2016-R-102107

  46. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 26 mai 2016 déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-05-26 | Date of entry into force: 2016-06-01 | BEL-2016-R-102602

  47. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 26 mai 2016 fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-05-26 | Date of entry into force: 2016-06-01 | BEL-2016-R-102603

  48. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-05-20 | BEL-2016-R-102106

    Section Ière: Champ d'application et définitions
    Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action
    Section III: Analyse des risques
    Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
    Section V: Information et formation des travailleurs
    Section VI: Consultation et participation des travailleurs
    Section VII: Surveillance de la santé
    Section VIII: Dérogations
    Section IX: Dispositions finales
    Les dispositions des articles 1 à 43 du présent arrêté et ses annexes constituent le titre IV chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

  49. Belgium - - Law, Act

    Loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-05-04 | Date of entry into force: 2016-06-03 | BEL-2016-L-102092

    Abroge la loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.

  50. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 10 mars 2016 relative aux stages pour demandeurs d'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-03-10 | BEL-2016-R-101700

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions de stage
    Chapitre III: Allocation et indemnité
    Chapitre IV: Contrôle et sanctions
    Chapitre V: Disposition modificative
    Chapitre VI: Disposition abrogatoire
    Chapitre VII: Disposition transitoire
    Chapitre VIII: Disposition finale

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