Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

« First « Previous page 1 of 63 Next » Last »

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Belgium

  1. Belgium - - Law, Act

    Loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-07-18 | Date of entry into force: 2018-02-20 | Date of gradual entry into force: 2018-01-01 | BEL-2018-L-107809

    Contient notamment des dispositions relatives au travail associatif ainsi qu'aux services occasionnels entre les citoyens.

  2. Belgium - - Law, Act

    Loi du 11 juillet 2018 relative au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-07-11 | BEL-2018-L-107808

  3. Belgium - - Law, Act

    Loi du 27 juin 2018 relative à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-06-27 | BEL-2018-L-107802

  4. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-06-14 | BEL-2018-R-107799

  5. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018 relatif aux compétences de base des enseignants. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-06-08 | Date of entry into force: 2019 | BEL-2018-R-107801

    Abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif aux compétences de base des enseignants.

  6. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-06-07 | Date of entry into force: 2018-07-01 | BEL-2018-R-107778

  7. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-06-07 | BEL-2018-R-107798

    Contient notamment des dispositions relatives à l’autorisation de travail dans le cadre de la carte bleue européenne ainsi qu'à la procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre.

  8. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 30 mai 2018 modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-05-30 | Date of entry into force: 2017-04-01 | BEL-2018-R-107807

  9. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-05-28 | Date of entry into force: 2019-01-01 | Date of gradual entry into force: 2020-04-01 | BEL-2018-R-107803

  10. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d'activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-05-24 | BEL-2018-R-107653

    Abroge le paragraphe 4 de l'article 370ter relatif aux absences et congés des agents.

  11. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 18 mai 2018 modifiant l'article 24 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-05-18 | BEL-2018-R-107655

    Concerne la définition de la discrimination directe.

  12. Belgium - - Law, Act

    Loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-05-09 | BEL-2018-L-107656

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Définitions et champ d'application
    Chapitre 3: Autorisation de travail sur la base d'une situation particulière de séjour
    Chapitre 4: Surveillance et dispositions pénales
    Chapitre 5: Consultation
    Chapitre 6: Dispositions finales
    Abroge la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, modifiée par les lois des 6 juin 2010 et 11 février 2013, sauf en ce qui concerne les jeunes au pair.

  13. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 mai 2018 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-05-04 | Date of entry into force: 2018-01-01 | Date of end of application: 2018-12-31 | BEL-2018-R-107779

  14. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 3 mai 2018 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-05-03 | BEL-2018-R-107639

  15. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-05-03 | BEL-2018-R-107652

    Chapitre Ier: Généralités
    Chapitre II: Aide de préactivité
    Chapitre III: Aides aux investissements
    Chapitre IV: Aides aux appuis externes
    Chapitre V: Aides au recrutement et aux efforts internes de qualification
    Chapitre VI: Aides dans les zones d'économie urbaine stimulée
    Chapitre VII: Appels à projets pour la transition vers de nouveaux modèles économiques
    Chapitre VIII: Aide aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire
    Chapitre IX: Dispositions communes aux aides
    Chapitre X: Le contrôle et la restitution des aides
    Chapitre XI: Avis et évaluation
    Chapitre XII: Dispositions finales
    Abroge l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique.

  16. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-04-27 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2018-R-107810

  17. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-04-23 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2018-R-107657

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Allocations familiales
    Chapitre 3: Primes
    Chapitre 4: Evolution des prestations
    Chapitre 5: Procédure d'octroi et de recouvrement
    Chapitre 6: Dispositions de contrôle, dispositions pénales et dispositions en matière de prescription
    Chapitre 7: Le conseil pour les prestations familiales
    Chapitre 8: Dispositions diverses
    Chapitre 9: Dispositions finales

  18. Belgium - - Law, Act

    Loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-03-30 | Date of entry into force: 2018-01-01 | Date of gradual entry into force: 2020-01-01 | BEL-2018-L-107635

  19. Belgium - - Law, Act

    Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-03-26 | Date of gradual entry into force: 2018-07-01 | Date of gradual entry into force: 2018-01-01 | BEL-2018-L-107598

    Titre 1er: Disposition générale
    Titre 2: Emploi
    Titre 3: Conditions de résidence dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus
    Titre 4: Stimuler la concurrence sur le marché des télécoms
    Titre 5: Dispositions fiscales et financières
    Titre 6: Lutte contre la fraude fiscale

    Contient notamment des dispositions relatives au délai de préavis, aux entreprises intérimaires, aux premiers emplois pour les jeunes, à la prévention du burn out ainsi qu'à la déconnexion.

  20. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 25 février 2018 relatif à la création d'une cellule égalité des chances. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-02-25 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2018-R-107654

  21. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-02-23 | Date of entry into force: 2018-03-15 | BEL-2018-R-107597

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Champ d’application et conditions
    Chapitre 3: Montant et durée de la prime de transition
    Chapitre 4: Cumul
    Chapitre 5: Procédure
    Chapitre 6: Parcours de candidat entrepreneur
    Chapitre 7: Cessation du paiement de la prime
    Chapitre 8: Recouvrement
    Chapitre 9: Dispositions finales

  22. Belgium - - Law, Act

    Loi du 18 février 2018 portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-02-18 | Date of partial entry into force: 2018-03-30 | BEL-2018-L-107600

  23. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-02-09 | BEL-2018-R-107489

    Abroge le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale.

  24. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-02-08 | BEL-2018-R-107596

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: L'enfant bénéficiaire
    Titre III: Les prestations familiales
    Titre IV: Les personnes à qui les prestations familiales sont payées
    Titre V: La Caisse publique wallonne d'allocations familiales
    Titre VI: Les caisses privées d'allocations familiales
    Titre VII: Dispositions communes aux caisses d'allocations familiales
    Titre VIII: Disposition commune à l'ancien régime et au nouveau régime
    Titre IX: Dispositions modificatives
    Titre X: Dispositions transitoires
    Titre XI: Disposition finale

  25. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-02-07 | Date of entry into force: 2018-11-01 | BEL-2018-R-107636

  26. Belgium - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone du 2 février 2018 portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-02-02 | Date of entry into force: 2018-12-24 | BEL-2018-M-107800

  27. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 29 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-01-29 | BEL-2018-R-107488

    Abroge l'arrêté royal du 1er octobre 2012 relatif à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.

  28. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-12-22 | BEL-2017-R-107487

  29. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-12-21 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-107495

  30. Belgium - - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 17/38 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-12-19 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-CA-107602

    Porte sur le calcul du montant de l'indemnité complémentaire. A été rendue obligatoire par arrêté royal le 30 mars 2018.

  31. Belgium - - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 46/23 du 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-12-19 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-CA-107805

    A été rendue obligatoire par arrêté royal du 6 juillet 2018. Fixe, à compter du 1er janvier 2018, le coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, paragraphe premier, de la convention collective n° 46.

  32. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 décembre 2017 portant exécution de l’article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d’origine sûrs. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-12-17 | BEL-2017-R-107241

  33. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017 exécutant l'ordonnance du 2 février 2017 relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-12-14 | Date of entry into force: 2018-07-15 | BEL-2017-R-107490

  34. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données (dans sa teneur modifiée au 5 septembre 2018). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-12-03 | Date of entry into force: 2018-05-25 | Date of gradual entry into force: 2018-01-10 | BEL-2017-R-107494

    Chapitre 1er: Dispositions introductives
    Chapitre 2: L'Autorité de protection des données
    Chapitre 3: Nomination des membres du comité de direction, des membres du centre de connaissances et des membres de la chambre contentieuse
    Chapitre 4: Indépendance et fonctionnement de l'Autorité de protection de données
    Chapitre 5: Modalités de collaboration
    Chapitre 6: Dispositions de procédure
    Chapitre 7: Dispositions abrogatoires, transitoires et finales

  35. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 30 novembre 2017 fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-11-30 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-107242

  36. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-11-29 | BEL-2017-R-107496

    Abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.

  37. Belgium - - Law, Act

    Loi du 29 novembre 2017 relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-11-28 | BEL-2017-L-107482

  38. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 23 novembre 2017 relatif à la création du Conseil des personnes handicapées. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-11-23 | BEL-2017-R-107493

  39. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-11-15 | BEL-2017-R-107243

    Chapitre 1er: Définition et champ d'application
    Chapitre 2:De l'octroi du télétravail
    Chapitre 3: Des droits et obligations
    Chapitre 4: Du renouvellement du télétravail
    Chapitre 5: De la modification ou de la fin du télétravail
    Chapitre 6: Dispositions transitoires et finales

  40. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-11-01 | BEL-2017-R-107181

    Chapitre 1er: Champ d'application
    Chapitre 2: Définitions
    Chapitre 3: Dispositions générales
    Chapitre 4: Restrictions
    Chapitre 5: Dérogations
    Chapitre 6: Obligations des intervenants
    Chapitre 7: Agrément d'organismes
    Chapitre 8: Contrôles
    CHapitre 9: Dispositions modificatives
    Chapitre 10: Dispositions transitoires
    Chapitre 11: Dispositions abrogatoires
    Chapitre 12: Dispositions finales

    Version également disponible en néerlandais.

  41. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 5 octobre 2017 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-10-05 | BEL-2017-R-107130

    S'applique à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics, en ce qui concerne :
    1° la protection sociale;
    2° les avantages sociaux;
    3° l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services à la disposition du public;
    4° l'accès, la participation et tout autre exercice d'une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public;
    5° l'affiliation à et l'engagement dans une organisation de travailleurs ou d'employeurs ou toute autre organisation dont les membres exercent une profession donnée, y compris les avantages procurés par ce type d'organisations ;
    6° la mention dans une pièce officielle ou dans un procès-verbal.

  42. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-09-29 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-107131

  43. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-07-06 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-104740

  44. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-06-23 | BEL-2017-R-104739

  45. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-06-22 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106903

  46. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-06-22 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106904

    Concerne les jeunes demandeurs d'emploi, les demandeurs d'emploi de longue durée ainsi que les travailleurs âgés.

  47. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le Livre Ier du Code du bien être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104715

    Titre 1er: Dispositions introductives
    Titre 2: Principes généraux relatifs à la politique du bien être
    Titre 3: Prévention des risques psychosociaux au travail
    Titre 4: Mesures relatives à la surveillance de l'état de santé des travailleurs
    Titre 5: Premiers secours
    Titre 6: Mesures en cas d'accident du travail

  48. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VII relatif aux agents biologiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104716

  49. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VIII relatif aux contraintes ergonomiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104717

    Titre Ier: Sièges de travail et sièges de repos
    Titre 2: Ecrans de visualisation
    Titre 3: Manutention manuelle de charges

  50. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II relatif aux structures organisationnelles et concertation sociale du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104718

    Titre 1er: Le service interne pour la prévention et la protection au travail
    Titre 2: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
    Titre 3: Le service externe pour la prévention et la protection au travail
    Titre 4: Formation et recyclage des conseillers en prévention
    Titre 5: Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
    Titre 6: Laboratoires
    Titre 7: Comités pour la prévention et la protection au travail
    Titre 8: Participation directe
    Titre 9: Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

« First « Previous page 1 of 63 Next » Last »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer