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Belgium - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 26 juin 2019 relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire. -

Adoption: 2019-06-26 | Date of entry into force: 2020-01-01 | BEL-2019-R-109862

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Arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. -

Adoption: 2017-11-01 | BEL-2017-R-107181

Chapitre 1er: Champ d'application
Chapitre 2: Définitions
Chapitre 3: Dispositions générales
Chapitre 4: Restrictions
Chapitre 5: Dérogations
Chapitre 6: Obligations des intervenants
Chapitre 7: Agrément d'organismes
Chapitre 8: Contrôles
CHapitre 9: Dispositions modificatives
Chapitre 10: Dispositions transitoires
Chapitre 11: Dispositions abrogatoires
Chapitre 12: Dispositions finales

Version également disponible en néerlandais.

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Arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. -

Adoption: 2017-10-22 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-110115

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Décret du 6 juillet 2012 concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables. -

Adoption: 2012-07-06 | BEL-2012-R-91015

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Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dans sa teneur modifiée au 1er décembre 2017). -

Adoption: 2009-07-31 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2009-R-82079

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Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2018). -

Adoption: 2009-06-28 | BEL-2009-R-81799

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Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives (dans sa teneur modifiée au 18 décembre 2012). -

Adoption: 2003-06-29 | BEL-2003-R-92124

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Certificat de formation
Chapitre III: Formation
Chapitre IV: Agrément et obligations des organismes qui dispensent la formation
Chapitre V: Conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation
Chapitre VI: Examens
Chapitre VII: Délivrance des certificats de formation
Chapitre VIII: Prolongation du certificat de formation
Chapitre IX: Dispositions de contrôle
Chapitre X: Dispositions transitoires
Chapitre XI: Dispositions finales

Belgium - Protection in certain sectors of economic activity - Law, Act

Loi du 26 mai 2002 portant modification de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

Adoption: 2002-05-26 | BEL-2002-L-61511

Remplace notamment l'intitulé de la loi par l'intitulé suivant: "Loi relative à l'alimentation du fonds pour les risques d'accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs."

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Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (version mise à jour en 2019). -

Adoption: 2001-01-25 | Date of entry into force: 2001-05-01 | BEL-2001-R-58045

S'applique aux chantiers où s'effectuent certains travaux du bâtiment ou de génie civil mais pas aux activités de forage et d'extraction ou de montage d'installations. Contient notamment des dispositions relatives à la coordination sur le chantier et au plan de sécurité et de santé, pour le cas où les travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs. Fixe les conditions d'exercice de la fonction de coordinateur (formation de base et expérience professionnelle utile; formation complémentaire). En annexe, les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.

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Arrêté royal du 4 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Adoption: 1999-08-04 | Date of entry into force: 1999-08-01 | BEL-1999-R-53594

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Arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Adoption: 1999-05-03 | Date of entry into force: 1999-08-01 | BEL-1999-R-52761

S'applique aux chantiers où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil, mais ne s'applique pas notamment aux activités de forage et d'extraction dans les industries extractives. Contient des dispositions relatives à la coordination sur le chantier, le plan de sécurité et de santé (document qui contient l'analyse des risques et les mesures de prévention des risques à déterminer auxquels les travailleurs peuvent être exposés). Prévoit également l'utilisation d'équipements de protection individuelle. Contient une annexe relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.

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Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant, pour la Région wallonne, le Règlement général pour la protection du travail.

Adoption: 1992-11-19 | Date of entry into force: 1992-12-16 | BEL-1992-R-32801

Modifications relatives à l'autorisation d'établissements à ériger à titre temporaire (carrières, chantiers de construction et d'assainissement).

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Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur

Adoption: 1991-09-20 | Date of entry into force: 1991-10-01 | BEL-1991-R-27021

Abroge l'arrêté du Régent du 15.5.47 et l'arrêté ministériel du 7.7.66.

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Arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives

Adoption: 1991-09-16 | BEL-1991-R-27031

Dispositions diverses relatives aux prescriptions générales concernant le transport des marchandises dangereuses par route, aux compétences, aux contrôles, aux documents et aux sanctions. Contient 11 annexes. Abroge l'arrêté royal du 13 janvier 1986, aux mêmes fins.

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Arrêté royal du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.

Adoption: 1991-04-10 | BEL-1991-R-22504

Fixe des conditions supplémentaires d'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire, relatives à la protection des travailleurs.

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Arrêté royal du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

Adoption: 1991-03-12 | Date of entry into force: 1991-03-01 | BEL-1991-R-22004

Donne une définition du jeune travailleur (à savoir le travailleur âgé de moins de vingt-cinq ans) en vue de la répartition des mandats par catégorie pour les élections des délégués du personnel.

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Arrêté royal du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

Adoption: 1990-12-12 | BEL-1990-R-21369

Modification de la procédure électorale applicable aux élections des délégués du personnel aux organes susvisés, afin de l'harmoniser avec les dispositions de l'arrêté-royal du 18 octobre 1990 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (ISN 21034).

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Arrêté royal du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1990 du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines.

Adoption: 1990-09-20 | BEL-1990-R-21021

Vise à renforcer la protection contre les défauts phase-terre dans les travaux souterrains des mines, à arrêter des modes de protection du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses selon le lieu d'utilisation, à déterminer les matériels et systèmes électriques utilisables au-delà de la teneur limite de grisou réglementaire en matière d'électricité.

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Arrêté royal du 16 mai 1990 modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

Adoption: 1990-05-06 | BEL-1990-R-20101

Pris en application de la directive du Conseil des Communautés européennes 88/610/CEE du 24 novembre 1988 modifiant la directive 82/501/CEE aux mêmes fins.

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Arrêté royal du 21 avril 1989 relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances.

Adoption: 1989-04-21 | BEL-1989-R-8120

Ce texte énonce les règles administratives et techniques que doivent respecter les exploitants pour assurer la protection et la sécurité de leur personnel.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive des mines grisouteuses.

Adoption: 1989-03-16 | Date of entry into force: 1988-01-01 | BEL-1989-R-7639

Les modifications visent à mettre la législation pertinente en conformité avec la directive de la Commission des Communautés européennes no.88/35/CEE du 2 décembre 1987. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté susvisé sont remplacées par de nouvelles annexes.

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Arrêté royal modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

Adoption: 1987-10-01 | BEL-1987-R-4129

Modification des annexes.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1987-02-23 | BEL-1987-R-3232

Le chap. IV de l'arrêté du Régent du 25 sept. 1947 est remplacé par de nouvelles dispositions relatives aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition. La section I (dispositions générales) de ce chap. IV traite : des soins d'urgence et de transport; des prestataires de soins autres que les médecins (personnel de soins, ambulanciers, secouristes); du matériel de premiers soins (civières, matériel d'intervention pour ambulanciers et secouristes, ambulance); du local de soins. La section II (dispositions particulières) définit le rôle de coordination et d'assistance du médecin d'entreprise et d'autres spécialistes.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

Adoption: 1986-10-15 | BEL-1986-R-2674

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1984-10-26 | BEL-1984-R-937

Remplace l'intitulé de l'arrêté royal du 19 janv. 1979 par "Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines". Modifie, notamment, les art. 1er à 7 (chap. II: Politique de prévention et constitution des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail).

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines.

Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-66

Diverses modifications en application de la directive du Conseil des Communautés européennes du 15 fév. 1982, No. 82/130/CEE.

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Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

Adoption: 1983-12-21 | BEL-1983-R-65

Mise en oeuvre de la directive du Conseil des Communautés européennes du 15 fév. 1982, No. 82/130/CEE.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1982-12-21 | BEL-1982-R-10786

Nombreuses modifications.

Belgium - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 [SL 1958 - Bel. 3] relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1975-02-18 | BEL-1975-R-14474

Nombreuses modifications.

Belgium - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965.

Adoption: 1971-08-24 | BEL-1971-R-17148

Nombreuses modifications.

Belgium - Protection in certain sectors of economic activity - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement général pour la protection du travail (Titre III) (Art. 184 - N5*723quinquies) du 27 septembre 1947 (dans sa teneur modifiée en 2019). -

Adoption: 1947-09-27 | Date of entry into force: 1947-10-13 | BEL-1947-M-110119

Prévoit les dispositions particulières applicables dans certaines industries.