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Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 22 avril 1988 fixant le type, les modalités et la procédure de l'information à fournir par le fabricant lors d'un accident majeur dans certaines activités industrielles.

Adoption: 1988-04-22 | BEL-1988-R-6104

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Arrêté royal du 21 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].

Adoption: 1988-01-21 | BEL-1988-R-6096

Incapacités temporaires de travail inférieures à sept jours.

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Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant les dispositions du règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antitétanique.

Adoption: 1987-12-24 | BEL-1987-R-4432

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Règlement du 21 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Adoption: 1987-12-21 | BEL-1987-R-6095

Modification des annexes 56a, 56b et 56c de l'arrêté (maisons de repos et de soins).

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Arrêté royal modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

Adoption: 1987-10-01 | BEL-1987-R-4129

Modification des annexes.

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Arrêté royal modifiant et complétant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la protection contre l'asbestos.

Adoption: 1987-09-10 | BEL-1987-R-3882

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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1987-02-23 | BEL-1987-R-3232

Le chap. IV de l'arrêté du Régent du 25 sept. 1947 est remplacé par de nouvelles dispositions relatives aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition. La section I (dispositions générales) de ce chap. IV traite : des soins d'urgence et de transport; des prestataires de soins autres que les médecins (personnel de soins, ambulanciers, secouristes); du matériel de premiers soins (civières, matériel d'intervention pour ambulanciers et secouristes, ambulance); du local de soins. La section II (dispositions particulières) définit le rôle de coordination et d'assistance du médecin d'entreprise et d'autres spécialistes.

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Loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (dans sa teneur modifiée au 23 octobre 2008). -

Adoption: 1987-01-21 | BEL-1987-L-3174

La présente loi concerne la prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles, ainsi que la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement; elle vise également à parfaire l'exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1982, 82/501/CEE, aux mêmes fins. La loi dispose que toute activité industrielle fait l'objet d'une notification transmise aux autorités compétentes; celles-ci prennent diverses mesures (telles que plan d'urgence et d'intervention, information des populations, etc.) dont les procédures et modalités sont définies par la loi. Les informations sont transmises aux Etats voisins concernés le cas échéant. La loi prévoit également des sanctions et un système de contrôle exercé par des fonctionnaires qu'elle désigne. Une liste des installations industrielles et des substances visées à l'art. 2, ainsi que la liste d'informations à donner en cas d'accident majeur figurent en annexe.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Adoption: 1987-01-16 | BEL-1987-R-3222

Nombreuses modifications portant notamment sur : 1) le contrôle médical des travailleurs professionnellement exposés aux radiations ionisantes de même que les apprentis et étudiants (art. 11); 2) l'informatisation et la formation de ces mêmes personnels, une attention particulière étant réservée à l'information des femmes enceintes (art. 12); 3) les mesures de protection collectives et individuelles à mettre en oeuvre en temps normal et en cas d'accidents (art. 13 et suivants).

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.

Adoption: 1986-10-15 | BEL-1986-R-2674

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal No. 465 prolongeant la période pendant laquelle certains travailleurs ont droit, en cas d'incapacité de travail, à une rémunération à charge de leur employeur.

Adoption: 1986-10-01 | BEL-1986-R-2673

Modifie la loi du 3 juillet 1978 (SL 1978 - Bel. 1) relative aux contrats de travail. A l'art. 52, dans sa teneur modifiée, la période prévue de sept jours pendant laquelle l'ouvrier a droit, à charge de son employeur, à sa rémunération normale est désormais suivie d'une autre période de sept jours durant laquelle il a droit à 60 pour cent de la partie de cette rémunération qui ne dépasse pas le plafond pris en considération pour le calcul des prestations de l'assurance maladie-invalidité.

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Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Adoption: 1986-07-31 | BEL-1986-R-2717

L'arrêté réglemente l'organisation des élections pour le renouvellement des membres des conseils d'entreprise, ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Il contient également d'autres dispositions relatives à ces conseils et comités, notamment sur leurs réunions, leur surveillance et les procédures judiciaires. L'arrêté abroge les art. 65 à 67 de l'arrêté du 18 fév. 1971 sur les conseils d'entreprise, les art. 69 à 71 de l'arrêté du 18 fév. 1971 sur la désignation des membres des comités de sécurité et d'hygiène, et l'arrêté du 18 oct. 1978 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, dans sa teneur modifiée.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Adoption: 1985-08-21 | BEL-1985-R-1943

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Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les appareils de levage le règlement général pour la protection du travail.

Adoption: 1984-12-12 | BEL-1984-R-1021

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1984-10-26 | BEL-1984-R-937

Remplace l'intitulé de l'arrêté royal du 19 janv. 1979 par "Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines". Modifie, notamment, les art. 1er à 7 (chap. II: Politique de prévention et constitution des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail).

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Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.

Adoption: 1984-04-12 | BEL-1984-L-347

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines.

Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-66

Diverses modifications en application de la directive du Conseil des Communautés européennes du 15 fév. 1982, No. 82/130/CEE.

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Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

Adoption: 1983-12-21 | BEL-1983-R-65

Mise en oeuvre de la directive du Conseil des Communautés européennes du 15 fév. 1982, No. 82/130/CEE.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1982-12-21 | BEL-1982-R-10786

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste de maladies professionnelles donnant lieu à réparation.

Adoption: 1982-11-26 | BEL-1982-R-10782

Complète l'article 1er.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1978 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Adoption: 1982-11-05 | BEL-1982-R-13255

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennet le remplacement d'un médecin du travail.

Adoption: 1979-07-27 | BEL-1979-R-12510

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Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs de services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.

Adoption: 1978-08-10 | BEL-1978-R-13107

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Arrêté royal modifiant l'article 723 bis 15 du règlement général pour la protection du travai.

Adoption: 1978-01-10 | BEL-1978-R-13092

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 [SL 1958 - Bel. 3] relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1975-02-18 | BEL-1975-R-14474

Nombreuses modifications.

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Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 [SL 1948 - Bel. 8 ... 1967 - Bel 1A] portant organisation de l'économie, la loi du 10 juin 1952 [SL 1967 - Bel 1B (texte consolidé)] concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.

Adoption: 1975-01-23 | BEL-1975-L-14472

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juuillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.

Adoption: 1974-11-04 | BEL-1974-R-14866

Disposition insérée sous le no de code 1.1.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.

Adoption: 1974-08-27 | BEL-1974-R-14860

Modifie l'article 22.

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.

Adoption: 1974-02-07 | BEL-1974-R-14848

Complète l'article 1er.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administration et des autres services de l'Etat et de certains membre du personnel des établissement d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

Adoption: 1973-11-13 | BEL-1973-R-15589

Notamment, remplace l'article 4 (droit à l'indemnisation), insère un article 4 bis (frais de déplacement) et nombreuses autres modifications.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

Adoption: 1973-11-13 | BEL-1973-R-15590

Modifie les articles 6 et 9 et abroge l'article 13.

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Loi modifiant l'art. 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.

Adoption: 1973-07-06 | BEL-1973-L-15577

Déclaration obligatoire du médecin du travail dans certains cas.

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Arrêté royal mettant le texte de certaines dispositions légales en concordance avec les dipositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Adoption: 1972-07-17 | BEL-1972-R-16355

Modifie: 1. L'article 28bis de la loi du 10 mars 1900 [SL 1954 -Bel. 3, 1960 - Bel. 8] sur le contrat de travail; 2. L'article 10 des lois coordonnées relatives au contrat d'emploi [SL 1955 - Bel. 3]; 3. L'article 25ter de la loi du 1er avril 1936 [SL 1936 - Bel. 4] sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.

Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

Arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2019). -

Adoption: 1971-12-21 | BEL-1971-R-17152

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Arrêté royal du 25 ocotbre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 20 avril 2015). -

Adoption: 1971-10-25 | Date of entry into force: 1972-01-01 | BEL-1971-R-98853

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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965.

Adoption: 1971-08-24 | BEL-1971-R-17148

Nombreuses modifications.

Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019). -

Adoption: 1971-04-10 | BEL-1971-L-17135

Les textes pris en exécution de cette loi sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.

Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.

Adoption: 1971-02-17 | BEL-1971-L-17131

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Adoption: 1970-12-23 | BEL-1970-R-17670

Nombreuses modifications.

Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

Lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (dans sa teneur modifiée au 14 janvier 2019). -

Adoption: 1970-06-03 | Date of entry into force: 1970-09-06 | BEL-1970-L-66350

Contient des dispositions sur le Fonds des maladies professionnelles, les dommages et leur réparation, la procédure de réparation et son financement, ainsi que la prévention des maladies professionnelles.

Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles (dans sa teneur modifiée au 8 juillet 2020). -

Adoption: 1969-03-28 | Date of entry into force: 1969-07-01 | BEL-1969-R-18765

Abroge l'arrêté du 18 janvier 1964 aux mêmes fins.

Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.

Adoption: 1967-01-16 | BEL-1967-L-18889

Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Adoption: 1963-02-28 | BEL-1963-R-53233

Fixe les normes de base concernant la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants, prévoit des contrôles physique et médical et établit les dispositifs et procédés généraux de protection. La section 4 concerne les déchets radioactifs. Etablit également les applications médicales des radiations ionisantes et limite l'utilisation de certains appareils et substances. Contient aussi des dispositions relatives au transport de substances radioactives.

Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 23 septembre 1958 sur l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs (dans sa teneur modifiée au 9 juillet 2015). -

Adoption: 1958-09-23 | Date of entry into force: 1959-03-22 | BEL-1958-R-99740

Belgium - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Réglement général pour la protection du travail, titre IV. (art. 724 - 828) du 29 septembre 1947 (dans sa teneur modifiée en 1992). -

Adoption: 1947-09-29 | Date of entry into force: 1947-10-13 | BEL-1947-M-110120

Prévoit le régime spécial applicable aux appareils et machines à vapeur.

Belgium - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Réglement général pour la protection du travail, titre V. (art. 829-849) du 29 septembre 1947 (dans sa teneur modifiée en 2011). -

Adoption: 1947-09-29 | Date of entry into force: 1947-10-13 | BEL-1947-M-110121

Concerne les organismes agréés, chargés de l'examen de certaines installations et de certains appareils et les conditions qui leurs sont applicables.

Belgium - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement général pour la protection du travail (Titre III) (Art. 184 - N5*723quinquies) du 27 septembre 1947 (dans sa teneur modifiée en 2019). -

Adoption: 1947-09-27 | Date of entry into force: 1947-10-13 | BEL-1947-M-110119

Prévoit les dispositions particulières applicables dans certaines industries.

Belgium - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement général pour la protection du travail, titre II. (art 28 - 183) du 11 février 1946 (dans sa teneur modifiée au 2 juin 2017). -

Adoption: 1946-02-11 | BEL-1946-M-110118

Contient les dispositions générales en matière d'hygiène du travail ainsi que de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Belgium - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement général pour la protection du travail, Titre Ier (article 1er - 27ter/13) du 11 février 1946 (dans sa teneur modifiée en 2007). -

Adoption: 1946-02-11 | Date of entry into force: 1946-04-15 | BEL-1946-M-110122

Porte sur le régime des établissements classés comme dangeureux, insalubres ou incommodes, à l'exception des mines, minières et carrières souterraines, ainsi que des fabriques et des dépôts d'explosifs.