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Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. -

Adoption: 2019-09-08 | Date of entry into force: 2020-06-01 | BEL-2019-R-110116

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Arrêté royal du 26 juin 2019 relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire. -

Adoption: 2019-06-26 | Date of entry into force: 2020-01-01 | BEL-2019-R-109862

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Arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail (dans sa teneur modifiée au 30 octobre 2018). -

Adoption: 2018-02-07 | Date of entry into force: 2018-11-01 | BEL-2018-R-107636

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Arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. -

Adoption: 2017-11-01 | BEL-2017-R-107181

Chapitre 1er: Champ d'application
Chapitre 2: Définitions
Chapitre 3: Dispositions générales
Chapitre 4: Restrictions
Chapitre 5: Dérogations
Chapitre 6: Obligations des intervenants
Chapitre 7: Agrément d'organismes
Chapitre 8: Contrôles
CHapitre 9: Dispositions modificatives
Chapitre 10: Dispositions transitoires
Chapitre 11: Dispositions abrogatoires
Chapitre 12: Dispositions finales

Version également disponible en néerlandais.

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Arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. -

Adoption: 2017-10-22 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-110115

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le Livre Ier du Code du bien être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104715

Titre 1er: Dispositions introductives
Titre 2: Principes généraux relatifs à la politique du bien être
Titre 3: Prévention des risques psychosociaux au travail
Titre 4: Mesures relatives à la surveillance de l'état de santé des travailleurs
Titre 5: Premiers secours
Titre 6: Mesures en cas d'accident du travail

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VII relatif aux agents biologiques du Code du bien-être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104716

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VIII relatif aux contraintes ergonomiques du Code du bien-être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104717

Titre Ier: Sièges de travail et sièges de repos
Titre 2: Ecrans de visualisation
Titre 3: Manutention manuelle de charges

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II relatif aux structures organisationnelles et concertation sociale du Code du bien-être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104718

Titre 1er: Le service interne pour la prévention et la protection au travail
Titre 2: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Titre 3: Le service externe pour la prévention et la protection au travail
Titre 4: Formation et recyclage des conseillers en prévention
Titre 5: Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Titre 6: Laboratoires
Titre 7: Comités pour la prévention et la protection au travail
Titre 8: Participation directe
Titre 9: Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X relatif à l'organisation du travail et aux catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104720

Titre 1er: Travailleurs de nuit et travailleurs postés
Titre 2: Travail intérimaire
Titre 3: Jeunes au travail
Titre 4: Stagiaires
Titre 5: Protection de la maternité

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre III relatif aux lieux de travail du Code du bien-être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104721

Titre 1er: Exigences de base relatives aux lieux de travail
Titre 2: Installations électriques
Titre 3: Prévention de l'incendie sur les lieux de travail
Titre 4: Lieux représentant des risques dus aux atmosphères explosives
Titre 5: Dépôt de liquides inflammables
Titre 6: Signalisation de sécurité et de santé

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IV relatif aux équipements de travail du Code du bien-être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104735

Titre 1er: Définitions
Titre 2: Dispositions applicables à tous les équipements de travail
Titre 3: Equipements de travail mobiles, automoteurs ou non
Titre 4: Equipements de travail servant au levage de charges
Titre 5: Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104736

Titre 1er: Ambiances thermiques
Titre 2: Bruit
Titre 3: Vibrations
Titre 4: Travaux en milieu hyperbare
Titre 5: Rayonnements ionisants
Titre 6: Rayonnements optiques artificiels
Titre 7: Champs électromagnétiques

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IX relatif à la protection collective et à l'équipement individuel du Code du bien-être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104737

Titre 1er: Equipements de protection collective
Titre 2: Equipements de protection individuelle
Titre 3: Vêtements de travail

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Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail. -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104738

Titre 1er: Agents chimiques
Titre 2: Agents cancérigènes et mutagènes
Titre 3: Amiante
Titre 4: Agrément d'enleveurs d'amiante

Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020). -

Adoption: 2017-04-28 | Date of entry into force: 2017-06-12 | BEL-2017-L-107898

Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

Loi du 16 août 2016 portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2016). -

Adoption: 2016-08-16 | Date of entry into force: 2016-09-05 | BEL-2016-L-102943

Devient l'Agence fédérale des risques professionnels, en abrégé "Fedris".

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Arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. -

Adoption: 2016-07-11 | Date of entry into force: 2016-07-19 | BEL-2016-R-110113

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Arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. -

Adoption: 2016-06-02 | BEL-2016-R-102107

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Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2016-05-20 | BEL-2016-R-102106

Section Ière: Champ d'application et définitions
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action
Section III: Analyse des risques
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
Section V: Information et formation des travailleurs
Section VI: Consultation et participation des travailleurs
Section VII: Surveillance de la santé
Section VIII: Dérogations
Section IX: Dispositions finales
Les dispositions des articles 1 à 43 du présent arrêté et ses annexes constituent le titre IV chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

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Arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique. -

Adoption: 2016-04-21 | Date of entry into force: 2016-04-20 | BEL-2016-R-110114

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Arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire. -

Adoption: 2014-05-27 | Date of entry into force: 2014-10-04 | BEL-2014-R-110134

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Loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. -

Adoption: 2014-05-15 | BEL-2014-L-97436

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Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail. -

Adoption: 2014-04-24 | Date of entry into force: 2016-01-01 | Date of gradual entry into force: 2014-05-23 | BEL-2014-R-96352

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Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. -

Adoption: 2014-04-10 | BEL-2014-R-96072

On entend par risques psychosociaux au travail la robabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger

Section 1ère: Champ d'application et défnitions
Section 2: Analyse des risques et mesures de prévention
Section 3: Demande d'intervention psychosociale du travailleur
Section 4: Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail
Section 5: Information - formation
Section 6: Dispositions relatives au statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance
Section 7: Dispositions finales
Section 8: Dispositions modificatives
Section 9: Dispositions abrogatoires
Section 10: Dispositions transitoires
Section 11: Entrée en vigueur

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Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail. -

Adoption: 2014-03-28 | BEL-2014-R-96071

Les dispositions des articles 1er à 30 de cet arrêté et son
annexe 1 constituent le titre III, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail.

Section première: Champ d'application et définitions
Section 2: Analyse des riques et mesures de prévention
Section 3: Mesures de prévention spécifiques
Section 4: Plan d'urgence interne
Section 5: Le dossier relatif à la prévention de l'incendie
Section 6: Formation et information des travailleurs
Section 7: Travaux effectués dans l'établissement de l'employeur
Section 8: Dispositions modificatives et abrogatoires

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Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective. -

Adoption: 2013-08-30 | BEL-2013-R-94715

Constitue le Titre VII, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail.

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Arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. -

Adoption: 2013-05-07 | Date of entry into force: 2014-01-01 | BEL-2013-R-93090

La collecte actuelle de certaines données de la déclaration d'accident ainsi que du règlement de l'accident ne permettant
pas au Fonds des Accidents du travail de répondre aux obligations prévues par le règlement 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement 349/2011 de la Commission,est créé auprès du Fonds une banque centrale de données concernant les accidents du travail déclarés, leurs conséquences et leur règlement. Abroge l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des accidents du travail, tel que modifié.

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Arrêté royal du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles. -

Adoption: 2013-01-22 | BEL-2013-R-92409

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Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail. -

Adoption: 2012-12-04 | BEL-2012-R-92123

Section Ière: Champ d'application et définitions
Section II: Evaluation des risques et mesures de prévention générales
Section III: Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'installation électrique
Section IV: Travaux aux installations électriques
Section V: Contrôles des installations électriques
Section VI: Compétence et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs
Section VII: Documentation
Section VIII: Dispositions finales

Constitue le Titre III, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail.

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Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (dans sa teneur modifiée au 14 avril 2016). -

Adoption: 2012-10-10 | BEL-2012-R-91596

Section 1ère: Champ d'application, définitions et principes généraux
Section II: Aménagement des lieux de travail
Section III: Eclairage
Section IV: Aération
Section V: Température
Section VI: Equipements sociaux
Section VIII: Dispositions finales
Abroge l'arrêté royal du 27 avril 2004 relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos.

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Arrêté royal du 7 septmbre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008. -

Adoption: 2012-09-07 | Date of entry into force: 2015-06-01 | BEL-2012-R-110133

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Décret du 6 juillet 2012 concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables. -

Adoption: 2012-07-06 | BEL-2012-R-91015

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Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise. -

Adoption: 2010-12-15 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85736

Section 1ère: Champ d'application et définitions
Section 2: Obligations générales de l'employeur
Section 3: Equipement et organisation
Section 4: Formation et recyclage des secouristes
Section 5: Dispositions abrogatoires et finales

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Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires. -

Adoption: 2010-12-15 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85737

Section 1ère: Champ d'application et définitions
Section 2: Fiche de poste de travail
Section 3: Surveillance de santé et répartition des obligations
Section 4: Base de données centralisée
Section 5: Organisation des coûts
Section 6: Interdictions
Section 7: Dispositions modificatives et abrogatoires
Section 8: Dispositions finales

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Arrêté ministériel du 9 juin 2010 fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail. -

Adoption: 2010-06-09 | BEL-2010-R-83955

Abroge l'arrêté ministériel du 1er juillet 1980 fixant le modèle du rapport prescrit aux articles 108, paragraphe 1er, 7e alinéa et 109, paragraphe 3, 3e alinéa du Règlement général pour la protection du travail.

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Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail. -

Adoption: 2010-04-22 | BEL-2010-R-83710

Section Ière: Champ d'application et définitions
Section II: Valeurs limites d'exposition
Section III: Analyse des risques
Section IV: Dispositions visant à éviter pu à réduire les risques
Section V: Information et formation des travailleurs
Section VI: Consultation et participation des travailleurs
Section VII: Surveillance de la santé
Section VIII: Dispositions finales

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Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac dans sa teneur modifiée au 8 août 2019). -

Adoption: 2009-12-22 | Date of entry into force: 2010-01-01 | BEL-2009-L-82732

Abroge l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac et ses arrêtés d'exécution et l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et ses arrêtés d'exécution.

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Arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail. -

Adoption: 2009-10-27 | BEL-2009-R-82440

Contient notamment des dispositions relatives aux conditions ainsi qu'à la procédure à suivre pour la création d'un tel service.

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Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dans sa teneur modifiée au 1er décembre 2017). -

Adoption: 2009-07-31 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2009-R-82079

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Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2018). -

Adoption: 2009-06-28 | BEL-2009-R-81799

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Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (dans sa teneur modifiée au 2 octobre 2019). -

Adoption: 2008-12-23 | Date of entry into force: 2009-01-01 | BEL-2008-R-85405

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Arrêté royal du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. -

Adoption: 2008-10-24 | BEL-2008-R-80647

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Arrêté royal du 2 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. -

Adoption: 2008-06-02 | BEL-2008-R-78926

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Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail. -

Adoption: 2007-05-17 | Date of entry into force: 2007-07-21 | BEL-2007-R-92410

Au titre de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, ces conseillers sont tenus de suivre une formation complémentaire (art. 22) mais également de se perfectionner chaque année (art.23).

Section Ière: Définitions
Section II: Formations complémentaires
Section III: Connaissance de base du conseiller en prévention du service interne
Section IV: Recyclage
Section V: Dispositions modificatives
Section VI: Dispositions transitoires et finales

Les dispositions des articles 1er à 29 de cet arrêté royal constituent le titre II, chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

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Arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (dans sa teneur modifiée au 3 septembre 2015). -

Adoption: 2007-05-11 | Date of entry into force: 2007-03-01 | BEL-2007-R-100046

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Arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (dans sa teneur modifiée au 8 août 2016). -

Adoption: 2006-10-27 | Date of entry into force: 2006-12-01 | BEL-2006-R-94807

Examine notamment tous les problèmes relatifs au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et adresse au Ministre des propositions relatives à la politique générale; émet un avis sur les rapports annuels établis par la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale et par la Direction générale ainsi que sur les rapports établis par l'autorité à l'intention de la Commission de l'Union européenne et qui concernent la mise en oeuvre pratique des directives relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et élabore un rapport annuel de ses activités. Est composé de manière tripartite.

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Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007). -

Adoption: 2006-03-16 | Date of entry into force: 2006-04-02 | BEL-2006-R-74893

Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
Section II: Inventaire (arts. 5 à 11)
Section III: Programme de gestion (arts. 12 et 13)
Section IV: Interdictions (arts. 14 et 15)
Section V: Evaluation des risques (arts. 16 et 17)
Section VI: Mesurages (arts. 18 à 27)
Section VII: Mesures générales lors de l'exposition à l'amiante (arts. 28 à 40)
Section VIII: Mesures de prévention en cas d'exposition très limitée à l'amiante (art. 40)
Section IX: Mesures techniques de prévention spécifiques lors des travaux de réparation ou d'entretien pour lesquelles on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (arts. 42 à 50)
Section X: Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante (arts. 51 à 71)
Section XI: Dispositions finales (arts. 72 à 80)

Contient notamment des dispositions en matière de surveillance de la santé et d'information et de formation des travailleurs (arts. 33 à 38).

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Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail. -

Adoption: 2006-01-16 | Date of entry into force: 2006-02-25 | BEL-2006-R-74894

Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 5)
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 6 et 7)
Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 8 à 14)
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 15 à 20)
Section V: Protection individuelle (art. 21)
Section VI: Information et formation des travailleurs (art. 22)
Section VII: Consultation et participation des travailleurs (art. 23)
Section VIII: Surveillance de la santé (arts. 24 à 28)
Section IX: Dérogations (arts. 29 à 35)
Section X: Modifications et clauses finales (arts. 36 à 39)

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Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail. -

Adoption: 2005-07-07 | BEL-2005-R-70913

Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 5 et 6)
Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 7 à 12)
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 13 à 16)
Section V: Information et formation des travailleurs (art. 17)
Section VI: Consultation et participation des travailleurs (art. 18)
Section VII: Surveillance de la santé (arts. 19 à 25)
Section VIII: Période transitoire (art. 26)
Section IX: Dérogations (arts. 27 à 33)
Section X: Dispositions finales (arts. 34 et 35)