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Belgium > Public Health Policy And Regulations

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Country: Belgium - Subject: Public Health Policy And Regulations

  1. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 10 septembre 2020 exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-09-10 | Date of entry into force: 2020-09-01 | BEL-2020-R-110386

    Prolonge la possibilité de recourir à ces mesures dans les secteurs particulièrement touchés par la crise du corona..

  2. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-07-15 | Date of entry into force: 2020-06-30 | BEL-2020-R-110387

  3. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-30 | Date of entry into force: 2020-02-01 | Date of end of application: 2020-08-31 | BEL-2020-R-110385

    Prévoit que le travailleur (à temps plein ou à temps partiel) mis en chômage temporaire étant donné que ses prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues en application des articles 51 ou 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, est admis au bénéfice des allocations de chômage sans qu’il doive satisfaire aux conditions de stage. Prévoit également que le chômeur temporaire qui bénéficie d’une pension peut bénéficier d’allocations sans restriction. Fixe pour chaque catégorie (travailleur ou chômeur) le montant journalier de l'allocation de chômage ainsi que les condtions pour en bénéficier.

  4. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Law, Act

    Loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-27 | Date of entry into force: 2020-03-30 | Date of end of application: 2020-06-30 | BEL-2020-L-110383

    Prévoit notamment que le Roi peut prendre des mesures pour combattre la propagation ultérieure du coronavirus COVID-19 au sein de la population, y compris le maintien de la santé publique et de l'ordre public; pour apporter un soutien direct ou indirect, ou prendre des mesures protectrices, pour les secteurs financiers, les secteurs économiques, le secteur marchand et non marchand, les entreprises et les ménages, qui sont touchés, en vue de limiter les conséquences de la pandémie ou pour apporter des adaptations au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en vue de la protection des travailleurs et de la population, de la bonne organisation des entreprises et des administrations, tout en garantissant les intérêts économiques du pays et la continuité des secteurs critiques.

  5. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-23 | Date of end of application: 2020-07-01 | BEL-2020-R-110378

    Rend le télétravail obligatoire. Reprend pour l'essentiel les mesures édictées dans l'arrêté ministériel du 18 mars tou en renforçant les mesures de distanciation socialeprévues notamment pour l'accès aux grandes surfaces et magasins.

  6. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Law, Act

    Loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-24 | BEL-2020-L-110379

    Permet, sous certaines conditions, aux travailleurs indépendants, aux aidants et aux conjoints aidants qui sont forcés d'interrompre partiellement ou totalement leurs activités indépendantes et dans la mesure où leurs activités sont visées par l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 et tout autre arrêté ministériel ultérieur portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de prétendre au montant mensuel intégral visé à l'article 10, § 1er, de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants pour le mois civil au cours duquel se situe une période d'interruption de leur activité indépendante.

  7. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-23 | Date of end of application: 2020-06-23 | BEL-2020-R-110384

    Elargit la notion d'entreprise de manière à permettre la livraison des gels alcooliques, des gants et des masques (qui peuvent être considérés comme des équipements de protection individuelle au sens du livre IX, titre 2, du Code du bien-être au travail) aux services et instances publiques, tels que p.ex. la force publique, les zones de secours et la Protection civile.

  8. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-19 | Date of entry into force: 2020-03-20 | BEL-2020-R-110382

  9. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-18 | Date of entry into force: 2020-03-18 | BEL-2020-R-110377

    1. Fermeture des commerces et des magasins à l'exception des magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit; des magasins d'alimentation pour animaux ; des pharmacies ; des librairies ; des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles; et des coiffeurs, lesquels ne peuvent recevoir qu'un client à la fois et sur rendez-vous.
    2. Limitation d'accès aux grandes surfaces
    3. Mesures de distanciation sociale (y compris dans les transports publics)
    4. Obligation de télétravail à domicile dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s'appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.Les entreprises non essentielles dans l'impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.
    5. Dérogation à l'organisation du temps de travail et de repos prescrites dans la partie VI, Titre I de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
    6. interdiction de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes telles que avoir accès aux distributeurs de billets des banques et des bureaux de poste; avoir accès aux soins médicaux ; fournir l'assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d'handicap et aux personnes vulnérables ; et effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.
    7. Interdiction des voyages non essentiels au départ de la Belgique

  10. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-17 | Date of entry into force: 2020-03-21 | BEL-2020-R-110372

  11. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-17 | Date of entry into force: 2020-03-18 | BEL-2020-R-110373

  12. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-13 | Date of entry into force: 2020-03-13 | BEL-2020-R-110370

  13. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-13 | Date of entry into force: 2020-03-13 | Date of end of application: 2020-03-18 | BEL-2020-R-110371

    Prévoit jusqu'au 3 avril 2020 inclus:
    1. l'interdiction des activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative: des excursions scolaires de plus d'une journée et des activités des cérémonies religieuses à l'exception des activités en cercle intime ou familial et les cérémonies funéraires.
    2. la fermeture des établissements et appartenant aux secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca; les hotels peuvent rester ouverts.
    3. la fermeture le samedi et le dimanche de tous les centres commerciaux, des magasins qui vendent des produits non-alimentaires et des commerces (excepté pharmacie)
    3.ainsi que la suspension des leçons et activités dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire

  14. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 13 mars 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-13 | Date of entry into force: 2020-03-13 | BEL-2020-R-110374

  15. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2020 suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-13 | Date of entry into force: 2020-03-14 | BEL-2020-R-110376

  16. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-13 | Date of entry into force: 2020-03-14 | BEL-2020-R-110380

  17. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-13 | Date of entry into force: 2020-03-13 | Date of end of application: 2020-04-19 | BEL-2020-R-110381

  18. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Circulaire n° 681 du 12 mars 2020. - Directives supplémentaires pour la préparation à l'émergence dune pandémie coronavirus (COVID-19) touchant le personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-12 | BEL-2020-M-110207

  19. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2020 interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-10 | Date of entry into force: 2020-03-10 | BEL-2020-R-110375

  20. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Circulaire n° 680 du 1er mars 2020. Directives pour la préparation à l'émergence d'une pandémie (coronavirus COVID-19) pour le personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-01 | Date of entry into force: 2020-03-03 | BEL-2020-M-110206

    Fixe les comportements à adopter en cas de symptômes grippaux.


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