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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Burundi > Non-discrimination

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Country: Burundi - Subject: Non-discrimination

  1. Burundi - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/026 du 15 février 2017 portant révision du décret n° 100/306 du 21 novembre 2012 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Forum national des Femmes au Burundi - Présidence de la République

    Adoption: 2017-02-15 | Date of entry into force: 2017-02-15 | BDI-2017-R-110652

    Le Forum national des femmes est un cadre qui permet d'agir comme un organe consultatif et un lieu institutionnel légitime qui favorise l'écoute et l'expression des intérêts de toutes les filles et femmes de toutes les couches sociales du Burundi.

  2. Burundi - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 1/07 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif. - Loi

    Adoption: 2014-03-26 | Date of entry into force: 2014-03-26 | BDI-2014-L-96316

  3. Burundi - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/306 du 21 novembre 2012 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Forum national des femmes au Burundi. - Décret

    Adoption: 2012-11-21 | Date of entry into force: 2012-11-21 | BDI-2012-R-94573

    Le Forum national des femmes est un cadre qui permet d'agir comme un organe consultatif et un lieu institutionnel légitime qui favorise l'écoute et l'expression des intérêts de toutes les filles et femmes de toutes les couches sociales du Burundi.

  4. Burundi - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale Genre du Burundi (2012-2025). - Présidence de la République

    Adoption: 2012-07 | BDI-2012-M-110596

  5. Burundi - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021


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