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Burundi - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 1/11 du 24 novembre 2020 portant révision du décret-loi n° 1/37 du 7 juillet 1993 portant révision du Code du travail au Burundi. -

Adoption: 2020-11-24 | Date of entry into force: 2020-11-24 | BDI-2020-L-111173

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du contrat de travail
Titre III: Du salaire et des accessoires
Titre IV: Des conditions générales du travail
Titre V: De la santé et de la sécurité au travail
Titre VI: De la formation professionnelle et de l'apprentissage en entreprise
Titre VII: De l'Administration du travail et de l'emploi
Titre VIII: Des moyens de contrôle
Titre IX: Des différends du travail
Titre X: Des relations professionnelles
Titre XI: Des dispositions pénales
Titre XII: Des dispositions transitoires et finales

Burundi - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Code du Travail. -

Adoption: 1993-07-07 | Date of entry into force: 1993-07-07 | BDI-1993-L-34355

Répond aux objectifs de justice sociale, de développement socio-économique et de libéralisation de l'emploi. Fixe les principes fondamentaux, le champ d'application et contient des dispositions relatives au contrat de travail (notamment en ce qui concerne la formation, la durée, les modifications, la suspension et la résiliation). Traite du salaire, des conditions générales de travail (entre autres: le réglement d'entreprise, la durée du travail, les congés payés), de la securité et hygiène au travail. Fixe les modalités relatives à l'administration du travail, à l'inspection du travail ainsi qu'au service public de l'emploi. Considère la matière relevant des différends individuels et collectifs du travail, dont le droit de grève, et comporte des dispositions relatives aux conventions collectives, au Conseil National du Travail, aux conseils d'entreprises ainsi qu'aux organisations professionnelles. Traite aussi des pénalités encourues le cas échéant. Le Code du travail abroge toutes dispositions qui y sont contraires et prévoit des dispositions transitoires en matière de congé de maternité; soins médicaux accordés au travailleur et à sa famille ainsi qu'une indemnité journalière de maladie; d'un droit au logement et avantages sociaux en cas de suspension du contrat dans certaines circonstances ainsi que d'une obligation, pour l'employeur, de transport des travailleurs malades vers la formation médicale la plus proche.

Burundi - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 100/004 du 8 janvier 1990 portant modification du décret n° 100/18 du 3 février 1984 portant extension de la convention interprofessionnelle nationale du travail du 3 avril 1980.

Adoption: 1990-01-08 | Date of entry into force: 1990-01-01 | BDI-1990-R-73743

Cette convention collective est étendue à tous les travailleurs et à tous les employeurs relevant des entreprises ou des groupes d'entreprises du secteur structuré excepté aux agents de la Fonction publique, des sociétés agricoles et des communes.

Abroge le décret n° 100/95 du 30 avril 1988.

Burundi - Labour codes, general labour and employment acts - Collective agreement

Convention collective interprofessionnelle nationale du Travail conclue le 3 avril 1980 et régie par les dispositions du chapitre premier du titre XI de l'arrêté-loi n° 001/31 du 2 juin 1966 portant Code du travail au Burundi. -

Adoption: 1980-04-03 | BDI-1980-CA-34372

Régit les rapports de travail entre employeurs et travailleurs concernés par la présente convention collective. Détermine le cadre de la convention ainsi que les obligations et avantages réciproques des parties (heures supplémentaires, salaire de base, prime de fin d'année etc). Prévoit une procédure de conciliation et d'arbitrage en cas de différend.