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Azerbaijan - Other international agreements - International agreement

Accord de partenariat et de coopération du 22 avril 1996 entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part.

Adoption: 1996-04-22 | INT-1996-IA-53978

Articles 20 à 23: conditions relatives à l'emploi. Article 62: coopération dans le domaine social.

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Agreement of 15 April 1994 between the Members of the Community of Independant States on cooperation in the field of labour migration and social protection of migrant workers.

Adoption: 1994-04-15 | INT-1994-IA-38461

Available in English.

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Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

Adoption: 1993-02-05 | Date of entry into force: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

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Treaty of Friendship, Cooperation, and Mutual Relations between the Republic of Georgia and the Republic of Azerbaijan.

Adoption: 1993-02-03 | INT-1993-IA-34573

Promote the development of multilateral relations in the political, commercial and economic, and cultural spheres established on the basis of mutual advantageousness and mutual trust (most-favoured-nation treatment, capital investments, protection of the rights of national minorities etc).

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Accord entre les Membres de la Communauté des Etats Indépendants sur les garanties sociales et juridiques des militaires, des personnes congédiées de l'armée et de leur famille.

Adoption: 1992-02-14 | Date of entry into force: 1992-02-14 | INT-1992-IA-28151

Etablit les dispositions d'ordre juridique et social destinées à venir en aide aux personnels de l'armée démis de leurs fonctions et qui sont installés dans les différents Etats Membres de la Communauté des Etats Indépendants. Texte disponible en anglais.