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Albania > Equality of opportunity and treatment

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Country: Albania - Subject: Equality of opportunity and treatment

  1. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 465 du 18 juillet 2012 sur l'intégration du genre dans le programme budgétaire de moyenne durée. (Vendim n° 465 per integrimin gjinor ne programin buxhetor afatmesem.) - Fletorja zyrtare n° 111

    Adoption: 2012-07-18 | Date of entry into force: 2012-08-30 | ALB-2012-R-94358

    Charge les institutions compétentes des programmes budgétaires d'introduire, à partir de l'année 2013, des objetifs visant l'égalité des chances entre femmes et hommes.

  2. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 113 du 17 février 2011 sur la prévention du VIH/sida, les soins, les conseils et les traitements des personnes séropositives dans les établissements scolaires, dans les institutions de rééducation, dans les institutions des soins sanitaires et sociaux, et dans les prisons. (Vendim n° 113 per parandalimin e transmetimit te HIV/AIDS dhe per kujdesin, keshillimin dhe trajtimin e personave qe jetojne me HIV/AIDS ne institucionet e arsimit, riedukimit, etj.) - Fletorja zyrtare n° 23

    Adoption: 2011-02-17 | Date of entry into force: 2011-03-23 | ALB-2011-R-94169

    I. Informations générales
    II. Prévention dans les écoles
    III. Prévention dans les prisons et les institutions de rééducation
    IV. Prévention dans les institutions résidentielles des soins sociaux
    V. Prévention dans les institutions des soins sanitaires

  3. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 416 du 2 juin 2010 sur l'adoption des rapports nationaux périodiques cinq, six, sept et huit dans le cadre de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. (Vendim n° 416 per miratimin e raportit te peste, te gjasjte, te shtate dhe te tete kombetar periodik ne kuader te Konventes per zhdukjen e te gjitha formave te diskriminimit racor.) - Fletorja zyrtare n° 84

    Adoption: 2010-06-02 | Date of entry into force: 2010-07-08 | ALB-2010-R-88806

    Résume la plate-forme nationale (lois adoptées, mesures prises, données statistiques, etc.) sur l'élimination de toute forme de discrimination.

  4. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 1220 du 27 mai 2010 sur la désignation des indicateurs d'évaluation et de contrôle de l'égalité des genres et de la violence envers les femmes y compris la violence en famille; leur recueil et leur traitement. (Udhezim n° 1220 per percaktiin e treguesve te vleresimit dhe te monitorimit te treguesve te barazise gjinore dhe te dhunes ndaj grave.) - Fletorja zyrtare n° 78

    Adoption: 2010-05-27 | Date of entry into force: 2010-07-02 | ALB-2010-R-88804

    Apporte des données statistiques et des indicateurs d'évaluation dans divers domaines.

  5. Albania - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 10221 du 4 février 2010 sur la protection contre les discriminations. (Ligj n° 10221 per mbrojtjen nga diskriminimi.) - Fletorja zyrtare n° 15

    Adoption: 2010-02-04 | Date of entry into force: 2010-03-12 | ALB-2010-L-88792

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Protection contre la discrimination au travail
    Chapitre III: Protection contre la discrimination dans le domaine de l'éducation
    Chapitre IV: Interdiction de la discrimination dans le domaine des services
    Chapitre V: Commissionnaire pour la protection contre la discrimination
    Chapitre VI: Procédures devant le tribunal
    Chapitre VII: Dispositions finales

  6. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 122 du 2 février 2009 relatif à l'adoption du réglement sur le fonctionnement du Conseil national de l'égalité des genres. (Vendim n° 122 per miratimin e rregullores se funksionimit te Keshillit Kombetar de barazise gjinore.) - Fletorja zyrtare n° 16

    Adoption: 2009-02-02 | Date of entry into force: 2009-02-27 | ALB-2009-R-88674

    Le règlement définit les structures de fonctionnement du Conseil, le mode d'élection de ses membres, leurs mandats, etc.

  7. Albania - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 9970 du 24 juillet 2008 sur l'égalité des genres. (Ligj ° 9970 per barazine gjinore.) - Fletorja zyrtare n° 125 Text in English

    Adoption: 2008-07-24 | Date of entry into force: 2008-08-16 | ALB-2008-L-85325

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Organes responsables de l'égalité des genres et leurs obligations
    Chapitre III: Participation des femmes dans le processus décisionnel
    Chapitre IV: Protection et égalité au travail
    Chapitre V: Egalité et protection contre la discrimination à cause de la formation
    Chapitre VI: Egalité et protection contre la discrimination dans les médias
    Chapitre VII: Sanctions
    Chapitre VIII: Dispositions générales

  8. Albania - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 9952 du 14 juillet 2008 sur la prévention et le contrôle du VIH/SIDA. (Ligj n° 9952 per parandalimin dhe kontrollin e HIV/AIDS-it.) - Fletorja zyrtare n° 122

    Adoption: 2008-07-14 | Date of entry into force: 2008-08-16 | ALB-2008-L-85323

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Mesures sociales pour la prévention et le contrôle du VIH/SIDA
    Chapitre III: Mesures médicales et techniques pour la prévention et le contrôle du VIH/SIDA
    Chapitre IV: Autres mesures technico-médicales
    Chapitre V: Traitement, soin et soutien pour les personnes séropositives
    Chapitre VI: Conditions de garantie pour l'application de la prévention du VIH/SIDA

  9. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 913 du 19 décembre 2007 sur l'adoption de la stratégie nationale relative à l'égalité des sexes et à la violence domestique pour la période 2007-2010 ainsi que le plan des activités pour son application. (Vendim n° 913 per miratimin e strategjise kombetare per barazine gjinore dhe dhunen ne familje, 2007-2010, dhe te planit te veprimit per zbatimin e saj.) - Fletorja zyrtare n° 182 National Strategy (text in English)

    Adoption: 2007-12-19 | Date of entry into force: 2008-01-01 | ALB-2007-R-85064

    La stratégie répond aux inquiétudes actuelles de la société albanaise et vise l'amélioration du statut des femmes dans le pays en proposant d'inclure les questions de genre dans les politiques publiques. Divisée en deux partie, elle est focalisée sur l'égalité des sexes et la violence en famille.

  10. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 12 du 15 décembre 2005 sur la constitution de la sous-commission des affaires des mineurs et de l'égalité des genres auprès de la Commission parlementaire permanente pour le travail, les affaires sociales et la santé.

    Adoption: 2005-12-15 | ALB-2005-R-74488

  11. Albania - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 9198 du 1er juillet 2004 sur l'égalité des genres. - Laws (in English)

    Adoption: 2004-07-01 | Date of entry into force: 2004-09-15 | ALB-2004-L-68808

    Article 1: Objectifs
    Article 2: Définitions
    Article 3: Devoirs du gouvernement et de l'administration publique
    Article 4: Obligation de l'employeur d'appliquer des droits égaux
    Article 5: Actes discriminatoires de l'employeur
    Article 6: Responsabilités de l'employeur de protéger le salarié contre la discrimination
    Article 7: Autorité publique responsable de l'égalité des genres en matière de travail
    Article 8: Actes discriminatoires dans les institutions d'éducation et de science
    Article 9: Offres d'emploi et publicités discriminatoires
    Article 10: Participation à la prise de décision
    Article 11: Résolution des conflits en matière de discrimination de genre
    Article 12: Structures étatiques responsables
    Article 13: Obligations du Comité interministériel
    Article 14: Président du Comité pour l'égalité des genres
    Article 15: Sanctions
    Article 16: Plainte
    Article 17: Abrogations
    Article 18: Entrée en vigueur

    Prévoit l'élaboration de mesures visant à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie publique du pays. Détermine les obligations des employeurs qui sont tenus d'appliquer des conditions de travail égales et de protéger les employé(e)s contre la discrimination. Prévoit des sanctions (amendes) en cas de violation.

  12. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 633 du 18 septembre 2003 relatif à l'adoption de la stratégie visant à améliorer les conditions de vie de la minorité rom.

    Adoption: 2003-09-18 | Date of entry into force: 2003-10-08 | ALB-2003-R-66040

    Le chapitre III porte sur l'économie, l'emploi, la baisse de la pauvreté et la protection sociale. Il prévoit des mesures pour l'intégration de la minorité rom dans les programmes de promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation professionnelle, l'accès à l'assistance sociale pour les familes pauvres; et contient des dipositions sur l'intégration des enfants de rue. Il contient également des mesures pour l'élimination de la discrimination envers cette minorité au travail en ce qui concerne les conditions de travail, les salaires, les horaires, etc.

  13. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 256 du 13 juin 2002 relatif à l'augmentation des pensions.

    Adoption: 2002-06-13 | Date of entry into force: 2002-06-21 | ALB-2002-R-63210

    Prévoit des augmentations pour les différents types de pensions.

  14. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 185 du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté no 397 du 20 mai 1996 relatif à la protection particulière des femmes enceintes et de la maternité.

    Adoption: 2002-05-03 | Date of entry into force: 2002-05-15 | ALB-2002-R-63206

  15. Albania - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi no 8876 du 4 avril 2002 sur la santé en matière de reproduction.

    Adoption: 2002-04-04 | ALB-2002-L-63201

    Chap. 1 : Dispositions générales (définitions, champ d'application). Chap. 2 : Droits en matière de reproduction. Chap. 3 : Organisation des services de la santé en matière de reproduction. Chap. 4 : Diagnostic prénatal. Chap. 5 : Techniques en matière de reproduction médicalement assistée. Chap. 6 : Insémination artificielle. Chap. 7 : Fécondation in vitro. Chap. 8 : Dispositions finales.

  16. Albania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 396 du 22 août 1994 du Conseil des Ministres relatif au droit à l'éducation dans la langue maternelle pour les minorités.

    Adoption: 1994-08-22 | Date of entry into force: 1994-08-22 | ALB-1994-R-40575

    Prévoit que les personnes résidant sur le territoire étatique et qui appartiennent à une minorité ont droit, pendant les 8 premières années de leur scolarité, à un enseignement dispensé dans leur langue maternelle. Cet enseignement leur est proposé dans le cadre d'écoles ou institutions d'Etat déterminées. Est également offerte à ces personnes la possibilité d'apprendre l'histoire et les traditions de leur pays d'origine dans le cadre du programme scolaire.


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