> International agreements

Lesotho - International agreements - International agreement

Agreement concerning public officers' pensions. Done at Maseru.

Adoption: 1975-02-27 | Date of entry into force: 1975-03-13 | INT-1975-IA-26077

Libya - International agreements - Law, Act

Law No. 1774-IV of 15 June 2004 on the ratification of the Agreement between Ukraine and Libyan Arab Jamahirya on cooperation in the field of labour and job placement (Text No. 454).

Adoption: 2004-06-15 | INT-2004-L-68533

Ratifies the Agreement signed on 14 October 2003 (text not attached).

Libya - International agreements - International agreement

Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Libya - International agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Libya - International agreements - International agreement

Agreement on social security between the Government of the Islamic Republic of Pakistan and the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya. Done at Tripoli.

Adoption: 1989-11-22 | INT-1989-IA-9475

Libya - International agreements - International agreement

Convention d'établissement et de circulation des personnes entre la République du Niger et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Niamey le 30 juin 1988.

Adoption: 1988-06-30 | INT-1988-IA-22078

Etablit notamment l'égalité de traitement en matière d'emploi, sous réserve des réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, et le droit pour les nationaux des deux pays travaillant sur le territoire de l'autre de transférer dans leur pays respectif un pourcentage de leurs revenus. Le décret No. 90-235/PRN/MAE/C du 19 décembre 1990 en porte publication par la partie nigérienne.

Libya - International agreements - International agreement

Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

Adoption: 1988-03-16 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38366

Libya - International agreements - International agreement

Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

Adoption: 1988-03-16 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38367

Libya - International agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

Libya - International agreements - International agreement

Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.

Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8818

Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.

Libya - International agreements - International agreement

Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 13 septembre 1984. Fait à Istanbul.

Adoption: 1985-08-09 | Date of entry into force: 1985-09-01 | INT-1985-IA-31820

Libya - International agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

Adoption: 1984-09-13 | Date of entry into force: 1985-09-01 | INT-1984-IA-31819

Se substitue à la convention du 20 mars 1976.

Libya - International agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire socialiste, signée le 4 août 1983 à Tripoli.

Adoption: 1983-08-04 | Date of entry into force: 1983-08-04 | INT-1983-IA-38365

Libya - International agreements - International agreement

Agreement on social security. Done at Islamabad

Adoption: 1981-02-23 | INT-1981-IA-25647

Libya - International agreements - International agreement

Social Insurance Convention.

Adoption: 1977-04-18 | INT-1977-IA-13376

Libya - International agreements - International agreement

Agreement on social security between the Republic of Turkey and the Libyan Arab Jamahiriya Republic. Signed at Trablus.

Adoption: 1976-03-20 | Date of entry into force: 1976-10-01 | INT-1976-IA-14137

Libya - International agreements - International agreement

Agreement on the social insurance of employees sent temporarily to the territory of either State.

Adoption: 1975-11-07 | INT-1975-IA-18735

Libya - International agreements - International agreement

Manpower Agreement [pending the conclusion of a social security convention, Lybyan social security legislation to apply to Turkish workers].

Adoption: 1975-01-05 | INT-1975-IA-18736

Libya - International agreements - International agreement

Agreement to avoid double payments on social security contributions. Done at Tripoli.

Adoption: 1974-05-26 | Date of entry into force: 1974-06-01 | INT-1974-IA-26078

Libya - International agreements - International agreement

Convention de coopération en matière de formation professionnelle. [Tunisie, Jamahirya arabe libyenne]

Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16202

Libya - International agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale conclue entre la République tunisienne et la Jamahiriya arabe libyenne. Signée à Tunis.

Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16203

Libya - International agreements - International agreement

Convention on the right to ownership, work, the following of an occupation or trade, the establishment of a domicile, and movement.

Adoption: 1973-06-06 | INT-1973-IA-16204

Libya - International agreements - International agreement

Convention on skilled manpower.

Adoption: 1971-02-15 | INT-1971-IA-17401

Libya - International agreements - International agreement

Accord sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

Adoption: 1956-10-02 | Date of entry into force: 1957-12-07 | INT-1956-IA-29423

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Accord sur les standards de travail du 21 juin 2011 entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine. -

Adoption: 2011-06-21 | Date of entry into force: 2012-10-01 | Date of gradual entry into force: 2012-11-01 | INT-2011-IA-91202

A notamment pour objectif d'améliorer progressivement le bien-être de la main-d'oeuvre des Parties, en promouvant des politiques et des pratiques du travail saines, et en se familiarisant avec le système de travail des autres Parties. Est réaffirmé l'attachement des différentes Parties aux principes de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ainsi que l'obligation qu'elles ont, chacune, de mettre en oeuvre de manière effective les conventions ratifiées de cette organisation.

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Accord-cadre du 3 décembre 2008 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière. -

Adoption: 2008-12-03 | Date of entry into force: 2011-12-19 | INT-2008-IA-89206

Approuvé par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 publié au Recueil officiel du droit fédéral du 31 janvier 2012.

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Agreement on social security between Austria and Liechtenstein. Done at Vienna.

Adoption: 1996-09-23 | Date of entry into force: 1998-09-01 | INT-1996-IA-52451

Agreement made with reference to article 8 of EC Regulation 1408/71.

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Avenant à la convention de sécurité sociale du 8 mars 1989. Fait à Vaduz le 9 février 1996.

Adoption: 1996-02-09 | Date of entry into force: 1996-11-01 | INT-1996-IA-43236

Les modifications touchent essentiellement les dispositions relatives à l'assujettissement (art. 1er, ch. 5 à 8), au calcul des rentes (art. 1er, ch. 9), à l'extension de la disposition visant à faciliter la réalisation de la clause dans l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 10), aux mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 11), aux allocations familiales (art. 1er, ch. 16), à l'égalité de traitement des ressortissants suisses vis-à-vis des rentes de veufs liechtensteinois (art. 1er, ch. 22) ainsi qu'à l'adaptation à l'assurance-maladie des dispositions au libre passage dans l'assurance-maladie (art. 1er, ch. 29). L'avenant contient, en outre, des dispositions transitoires (art. 2) et des dispositions concernant la garantie des droits acquis (art. 3).

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Convention on the reimbursement of social security costs between Austria and Liechtenstein. Done at Vienna.

Adoption: 1995-12-14 | INT-1995-IA-52449

Agreement concluded under paragraphs No. 3 of articles No. 36 and 63 of EC Regulation No. 1408/71.

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

Adoption: 1993-02-05 | Date of entry into force: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Agreement between the Principality of Liechtenstein and the European Economic Community on cooperation in the field of vocational training and further training under COMETT II (1990-1994).

Adoption: 1990-12-19 | Date of entry into force: 1992-01-01 | LIE-1990-IA-28120

This agreement concerns the second phase of the programme on cooperation between universities and the economy regarding training and further training in the field of technology (COMETT II).

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention du 8 mars 1989. Fait à Vaduz.

Adoption: 1990-03-16 | Date of entry into force: 1990-05-01 | INT-1990-IA-31411

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Additional agreement of 11 August 1989 between the Principality of Liechtenstein and the Federal Republic of Germany to the Convention of 7 April 1977 on Social Security.

Adoption: 1989-08-11 | Date of entry into force: 1990-11-01 | INT-1989-IA-22322

Amends and supplements the Agreement of 7 April 1977.

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Agreement concerning the implementation of the Convention of 7 April 1977 on Social Security between the Principality of Liechtenstein and the Federal Republic of Germany.

Adoption: 1989-08-11 | Date of entry into force: 1990-11-02 | INT-1989-IA-22323

Relates to the application of the provisions concerning pension insurance and family benefits.

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Supplementary agreement to the agreement of 7 April 1977 on social security. Done at Bonn.

Adoption: 1989-08-11 | Date of entry into force: 1990-11-02 | INT-1989-IA-51592

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne.

Adoption: 1989-03-08 | Date of entry into force: 1990-05-01 | INT-1989-IA-9954

Approuvée par l'arrêté fédéral du 12 décembre 1989. Abroge dès son entrée en vigueur diverses conventions conclues antérieurement entre les deux parties.

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Third Additional Protocol to the Social Security Agreement between the Republic of Austria and the Principality of Liechtenstein. Text No. 621.

Adoption: 1988-10-27 | Date of entry into force: 1988-12-01 | INT-1988-IA-7345

Additional Protocol to the Agreement of 26 September 1968 (BGBl. No. 72/1969 and BGBl. No. 39/1978), regarding in particular competent authorities and provisions on certificates in relation to sickness insurance.

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Third Additional Protocol to the Agreement of 30 October 1968 on implementation of the Accord between the Principality of Liechtenstein and the Republic of Austria in the field of social security. Done at Vienna.

Adoption: 1988-10-27 | Date of entry into force: 1988-01-01 | INT-1988-IA-8330

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Second Additional Protocol to the Social Security Agreement between the Republic of Austria and the Principality of Liechtenstein. Text No. 620. Done at Vaduz.

Adoption: 1987-10-22 | Date of entry into force: 1988-12-01 | INT-1987-IA-7344

Additional Protocol to the Agreement of 26 September 1968 (BGBl. No. 72/1969 and BGBl. No. 39/1978), regarding in particular applicable legal procedures, survivors' rights, arrangements for payment of pensions and family benefits.

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Accord complémentaire à la convention de sécurité sociale du 9 décembre 1977. Fait à Berne.

Adoption: 1982-10-08 | Date of entry into force: 1983-12-12 | INT-1982-IA-377

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Unemployment Insurance Agreement, with Final Protocol. Text No. 76. Done at Vienna.

Adoption: 1981-07-24 | Date of entry into force: 1982-04-01 | INT-1981-IA-11454

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Arrangement on the implementation of the Unemployment Insurance Agreement [of 24 July 1981]. Text No. 77. Done at Vienna.

Adoption: 1981-06-16 | Date of entry into force: 1982-04-01 | INT-1981-IA-11453

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention (du 11 novembre 1976) de sécurité sociale.

Adoption: 1980-01-11 | Date of entry into force: 1980-03-01 | INT-1980-IA-11616

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Arrangement pris pour l'application de l'accord de sécurité sociale du 9 décembre 1977. Texte No. 465. Fait à Berne.

Adoption: 1979-03-28 | Date of entry into force: 1980-11-01 | INT-1979-IA-9040

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Unemployment Insurance Agreement.

Adoption: 1979-01-15 | Date of entry into force: 1980-01-01 | INT-1979-IA-12613

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Vienne.

Adoption: 1977-12-09 | Date of entry into force: 1980-11-01 | INT-1977-IA-9037

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Second Supplementary Agreement to the Agreement of 30 Oct. 1968 on the application of the Social Security Convention [of 26 Sep. 1968].

Adoption: 1977-06-09 | Date of entry into force: 1978-01-01 | INT-1977-IA-13346

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Convention to supplement the Social Security Convention of 26 Sep. 1968 (Text No. 39). Done at Vaduz.

Adoption: 1977-05-16 | Date of entry into force: 1978-01-01 | INT-1977-IA-13345

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Convention de securite sociale (avec protocole final). Fait à Vaduz.

Adoption: 1977-04-07 | Date of entry into force: 1980-11-01 | INT-1977-IA-25297

Liechtenstein - International agreements - International agreement

Convention de sécurité sociale, avec accord administratif. Fait à Vaduz.

Adoption: 1976-11-11 | Date of entry into force: 1980-03-01 | INT-1976-IA-26053