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Albania - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 297 du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 726 du 21 décembre 2000 relatif aux salaires des employés des institutions budgétaires.

Adoption: 2002-06-27 | Date of entry into force: 2002-07-12 | ALB-2002-R-63813

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Arrêté n° 255 du 13 juin 2002 relatif à l'augmentation des pensions supplémentaires.

Adoption: 2002-06-13 | ALB-2002-R-63209

Prévoit une augmentation de 10 pour cent des prestations de retraite anticipée, des pensions supplémentaires et des prestations familiales destinées aux militaires.

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Arrêté no 221 du 16 mai 2002 modifiant l'arrêté no 231 du 11 mai 2000 relatif à l'admission dans la fonction publique et à la période d'essai, modifié par l'arrêté no 196 du 6 avril 2001.

Adoption: 2002-05-16 | Date of entry into force: 2002-06-02 | ALB-2002-R-63812

Modifie les dispositions relatives à la commission ad hoc responsable de l'examen des candidatures.

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Arrêté no 135 du 13 avril 2002 modifiant l'arrêté no 726 du 21 décembre 2000 relatif aux salaires des employés des institutions budgétaires.

Adoption: 2002-04-13 | Date of entry into force: 2002-05-15 | ALB-2002-R-63204

Ajoute à la liste des classifications des fonctions celle du Président de l'Agence de l'Inventaire et du Transfert des propriétés publiques et prévoit les catégories de salaire pour les employés de cette agence.

Albania - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 114 du 31 mars 2002 modifiant l'arrêté no 429 du 25 mars 1996 sur le temps de travail et de repos dans les services de santé.

Adoption: 2002-03-31 | Date of entry into force: 2002-05-13 | ALB-2002-R-63199

Modifie les critères de rémunération pour les heures supplémentaires effectuées par le personnel médical.

Albania - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Instruction no 2 du 7 juillet 2000 sur le système d'appréciation des résultats annuels de l'employé civil.

Adoption: 2000-07-07 | ALB-2000-R-61756

Albania - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 2 du 7 juillet 2003 sur le système d'évaluation des résultats annuels et individuels des employés civils.

Adoption: 2000-07-02 | Date of entry into force: 2003-04-29 | ALB-2000-R-65158

Albania - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Conseil des Ministres no 280 du 2 juin 2000 sur l'adoption du règlement relatif au personnel de la Police d'Etat.

Adoption: 2000-06-02 | Date of entry into force: 2002-03-05 | ALB-2000-R-63196

Chap. 1: Dispositions générales (objectifs, définitions, etc.). Chap. 2: Admission, formation et qualifications. Chap. 3: Critères et procédures relatifs à la nomination et à la fin des fonctions. Chap. 4: Droits et compétences pour la nomination et la fin des fonctions. Chap. 5: Autres dispositions

Albania - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 279 du 2 juin 2000 portant adoption du Règlement sur la discipline de la Police d'Etat.

Adoption: 2000-06-02 | Date of entry into force: 2002-03-05 | ALB-2000-R-63197

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi n° 8549 du 11 novembre 1999 sur le statut des fonctionnaires. -

Adoption: 1999-11-11 | ALB-1999-L-57235

Fixe notamment les fonctions et les droits des fonctionnaires, les conditions de recrutement, l'évaluation du travail et le système de rémunération. Unofficial English translation available.

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi sur le service public.

Adoption: 1999-09-16 | ALB-1999-L-54935

Régit les relations professionnelles des employés des administrations publique, locale et centrale, ainsi que des institutions budgétaires qui ne sont pas régies par des lois spécifiques.

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi du 10 juin 1999 portant amendements à la Loi no 8097 du 21 mars 1996 concernant les pensions supplémentaires octroyées aux employés des services publics.

Adoption: 1999-06-10 | Date of entry into force: 1999-08-09 | ALB-1999-L-55436

Prévoit notamment que le Président de la République bénéficie d'une pension supplémentaire.

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi no 8280 du 15 janvier 1998 portant amendements à la Loi no 8043 du 30 novembre 1995 concernant la sélection des employés de l'Etat et autres fonctionnaires afin d'assurer la protection de la démocratie en Albanie, telle qu'amendée par la Loi no 8151 du 12 septembre 1996, la Loi no 8220 du 13 mai 1997 et la Loi no 8232 du 19 août 1997.

Adoption: 1998-01-15 | ALB-1998-L-58420

Contient des modifications concernant les critères d'embauche de personnels de haut niveau dans la fonction publique, excluant certaines personnes ayant eu certaines affiliations politiques.

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi no 8232 du 19 août 1997 portant amendements à la Loi no 8043 du 30 novembre 1995 concernant la sélection des employés de l'Etat et autres fonctionnaires afin d'assurer la protection de la démocratie en Albanie, telle qu'amendée par la Loi no 8151 du 12 septembre 1996 et la Loi no 8220 du 13 mai 1997.

Adoption: 1997-08-19 | ALB-1997-L-58421

Contient des modifications concernant les critères d'embauche de personnels de haut niveau dans la fonction publique, excluant certaines personnes ayant eu certaines affiliations politiques.

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi no 8095 du 21 mars 1996 sur le service public.

Adoption: 1996-03-21 | ALB-1996-L-45177

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi no 8097 du 21 mars 1996 concernant les pensions supplémentaires octroyées aux employés des services publics.

Adoption: 1996-03-21 | ALB-1996-L-45178

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi n° 8087 du 13 mars 1996 relative à l'assurance sociale supplémentaire accordée au personnel des forces armées.

Adoption: 1996-03-13 | ALB-1996-L-45145

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi no 8043 du 30 novembre 1995 concernant la sélection des employés de l'Etat et autres fonctionnaires afin d'assurer la protection de la démocratie en Albanie.

Adoption: 1995-11-30 | ALB-1995-L-58419

Fixe les critères d'embauche d'un certain nombre de personnels de haut niveau dans la fonction publique, excluant les personnes ayant eu certaines affiliations politiques. Disponible en anglais (traduction non officielle).

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi n° 7978, datée du 26 juillet 1995 sur les forces armées de la République d'Albanie.

Adoption: 1995-07-26 | ALB-1995-L-60332

Disponible en français (traduction non officielle).

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Arrêté no 400 du 22 août 1994 modifiant l'arrêté no 314 du 30 juin 1993 sur la réglementation du temps de travail et de congé dans les ministères, les autres institutions centrales et les organismes du pouvoir local.

Adoption: 1994-08-22 | Date of entry into force: 1994-08-22 | ALB-1994-R-40508

Contient des dispositions relatives au système de rémunération.

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Arrêté no 314 du 30 juin 1993 sur la réglementation du temps de travail et de congé dans les ministères, les autres institutions centrales et les organismes du pouvoir local.

Adoption: 1993-06-30 | Date of entry into force: 1993-07-01 | ALB-1993-R-34303

Fixe la durée de travail. Contient des dispositions relatives aux heures supplémentaires. Prévoit des journées de repos supplémentaires en fonction de l'âge, de l'ancienneté et du poste de travail ainsi qu'un congé extraordinaire pour certaines occasions.

Albania - Public and civil servants - Law, Act

Loi no 7582 du 13 juillet 1992 sur les entreprises d'Etat.

Adoption: 1992-07-13 | Date of entry into force: 1992-08-17 | ALB-1992-L-38480

Contient des dispositions sur les primes distribuées aux travailleurs en cas de réalisation de bénéfices. Prévoit que les travailleurs sont représentés au conseil de direction de l'entreprise par un délégué élu par le syndicat disposant du plus grand nombre de membres dans l'entreprise et que le conseil de direction ne peut prendre de décision sans consulter préalablement les représentants des syndicats dans l'entreprise sur la rémunération des travailleurs (salaire, augmentation de salaire et montant des primes), sur la définition des critères de recrutement et de licenciement, ni en ce qui concerne le règlement intérieur ou encore les problèmes relatifs aux conditions de travail en général.

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 23-178 du 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des Collectivités locales. -

Adoption: 2023-04-27 | DZA-2023-R-114825

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 23-102 du 7 mars 2023 complétant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable. -

Adoption: 2023-03-07 | DZA-2023-R-114828

Insère de nouvelles dispositions relatives au droit au congé non rémunéré pour création d'entreprise pour les agents titulaire d'un contrat à durée indéterminée.

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 23-93 du 5 mars 2023 fixant les conditions et modalités de bénéfice des fonctionnaires du congé pour création d’entreprise. -

Adoption: 2023-03-05 | DZA-2023-R-114855

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 23-56 du 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable. -

Adoption: 2023-01-16 | Date of entry into force: 2023-01-01 | DZA-2023-R-114413

Modifie la grille indicaire des emplois.

Algeria - Public and civil servants - Law, Act

Loi n° 22-22 du 18 décembre 2022 complétant l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant Statut général de la Fonction publique. -

Adoption: 2022-12-18 | DZA-2022-L-114273

Insère des dispositions relatives au droit au congé pour création d'entreprise.

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 22-140 du 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable. -

Adoption: 2022-03-31 | Date of entry into force: 2022-03-01 | DZA-2022-R-113293

Modifie la grille indicaire des emplois.

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 21-429 du 4 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-320 du 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l'étranger dans certaines zones géographiques. -

Adoption: 2021-11-04 | DZA-2021-R-113242

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 21-280 du 4 juillet 2021 fixant le montant de la pension complémentaire et les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels assimilés, titulaires uniquement d’une pension d’invalidité. -

Adoption: 2021-07-04 | DZA-2021-R-113232

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Ordonnance n° 21-06 du 30 mai 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant Statut général des personnels militaires. -

Adoption: 2021-05-30 | DZA-2021-R-113227

Contient diverses modifications. A été approuvée par la loi n° 2021-006 du 1er décembre 2021, publiée au Journal officiel n° 91 du 5 décembre 2021.

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Ordonnance n° 21-04 du 18 avril 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires. -

Adoption: 2021-04-18 | DZA-2021-R-113226

A été approuvée par la loi n° 21-04 du 1er décembre 2021, publiée au Journal officiel n° 91 du 5 décembre 2021.

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Décret exécutif n° 20-373 du 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire. -

Adoption: 2020-12-12 | DZA-2020-R-112082

Le fonctionnaire peut être placé dans l’une des positions suivantes: activité ; détachement ; hors-cadre ; mise en disponibilité ou service national. Ce décret a pour objet de fixer les conditions et modalités relatives à ces différentes positions statutaires.

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Décret exécutif n° 20-194 du 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2020-07-25 | DZA-2020-R-112056

Abroge le décret exécutif n° 96-92 du 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires.

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Décret exécutif n° 20-199 du 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2020-07-25 | DZA-2020-R-112085

Abroge le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires et le décret n° 84- 11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires.

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Loi n° 19-11 du 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. -

Adoption: 2019-12-11 | DZA-2019-L-110239

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Arrêté du 6 novembre 2019 fixant le Code de déontologie des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’Administration pénitentiaire. -

Adoption: 2019-11-06 | DZA-2019-R-112047

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire. -

Adoption: 2019-05-27 | DZA-2019-R-107195

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique. -

Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105649

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Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste. -

Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105650

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Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105652

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Droits et obligations du stagiaire
Chapitre 3: Déroulement du stage probatoire
Chapitre 4: Évaluation et titularisation du stagiaire
Chapitre 5: Régime disciplinaire du stagiaire

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-320 du 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l’étranger dans certaines zones géographiques. -

Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-113241

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Décret exécutif n° 17-302 du 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. -

Adoption: 2017-10-22 | DZA-2017-R-105647

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Décret exécutif n° 16-280 du 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2016-11-02 | Date of entry into force: 2016-11-09 | DZA-2016-R-103173

Contient diverses modifications.

Algeria - Public and civil servants - Law, Act

Loi n° 16-06 du 3 août 2016 complétant l'ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. -

Adoption: 2016-08-03 | DZA-2016-L-102587

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Arrêté interministériel du 7 juin 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation des grades appartenant au corps des inspecteurs de l'artisanat et des métiers. -

Adoption: 2012-06-07 | DZA-2012-R-92903

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 09-272 du 30 août 2009 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics. -

Adoption: 2009-08-30 | DZA-2009-R-82112

Modifie l'article 8bis relatif au recrutement des personnels oeuvrant dans le domaine hospitalo-universitaire.

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 09-244 du 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2009-07-22 | Date of entry into force: 2009-08-14 | DZA-2009-R-81865

Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 08-199 du 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat. -

Adoption: 2008-07-06 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-92902

A pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat et de fixer les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants. Ont notamment pour missions de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relative à l'artisanat et aux métiers et de mettre en oeuvre les missions de contrôle des activités artisanales et des métiers. Abroge le décret exécutif n° 95-144 du 20 mai 1995.

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Décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. -

Adoption: 2008-06-07 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-78906

Contient notamment des dispositions relatives à leurs droits et obligations, à leur recrutement, à leur salaire et à leur formation. Abroge le décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991.