> Employment policy, promotion of employment and employment services

Albania - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 301 du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 277 du 18 juin 1997 relatif aux handicapés visuels.

Adoption: 2002-06-27 | Date of entry into force: 2002-07-13 | ALB-2002-R-63816

Fixe à 6 000 leks les prestations mensuelles pour les handicapés visuels.

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Arrêté no 132 du 13 avril 2002 modifiant l'arrêté no 69 du 11 février 1999 relatif au programme visant à embaucher des demandeurs d'emploi au chômage.

Adoption: 2002-04-13 | Date of entry into force: 2002-05-15 | ALB-2002-R-63202

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Arrêté no 118 du 4 avril 2002 sur l'adoption de l'emblème du Service national de l'Emploi.

Adoption: 2002-03-31 | Date of entry into force: 2002-05-13 | ALB-2002-R-63200

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Loi no 8862 du 7 mars 2002 portant amendements de la loi no 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi, modifiée par la loi no 8444 du 21 janvier 1999.

Adoption: 2002-03-07 | Date of entry into force: 2002-04-20 | ALB-2002-L-63198

Précise les autorités compétentes et définit le rôle du Service national de l'emploi dont l'organe de décision est représenté par le Conseil administratif tripartite et l'organe exécutif par le Directeur général.

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Arrêté n° 632 du 21 novembre 2001 relatif aux fonds mis à disposition par l'Office National des logements pour les handicapés visuels du premier groupe.

Adoption: 2001-11-21 | Date of entry into force: 2001-12-04 | ALB-2001-R-60821

Prévoit le traitement prioritaire par l'Etat des handicapés visuels du premier groupe en planifiant des fonds pour leur logement à la demande de l'Association des handicapés visuels de l'Albanie.

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Arrêté n° 385 du 14 juillet 2000 portant amendement de l'arrêté n° 7889 du 14 décembre 1994 sur l'application du statut de l'invalide.

Adoption: 2000-07-14 | Date of entry into force: 2000-07-01 | ALB-2000-R-60838

Prévoit une augmentation de 15 pour cent des prestations d'invalidité.

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Ordonnance n° 365/1 du 21 juin 1999 (sur l'octroi des autorisations et le fonctionnement des agences d'emploi privées).

Adoption: 1999-06-21 | ALB-1999-R-60954

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Arrêté n° 70 du 11 février 1999 sur l'identification des demandeurs d'emploi au chômage.

Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-60955

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Arrêté n° 71 du 11 février 1999 sur le mode de licence et de fonctionnement des agences d'emploi privées.

Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-60956

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Arrêté n° 73 du 11 février 1999 sur le programme d'encouragement à l'emploi par la formation au travail

Adoption: 1999-02-11 | ALB-1999-R-61755

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Loi no 8444 du 21 janvier 1999 portant amendements et compléments de la loi no 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

Adoption: 1999-01-21 | ALB-1999-L-53634

Contient des modifications concernant l'aide de l'Etat aux employeurs qui créent des nouveaux postes de travail et embauchent des personnes présentées par l'Office de l'Emploi. Contient également des dispositions sur la formation professionnelle et l'aide accordée par l'Etat dans ce domaine.

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Arrêté no 723 du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la loi no 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut de personne handicapée.

Adoption: 1998-11-19 | Date of entry into force: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66025

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Décision no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage au moyen de la mise en oeuvre du programme des travaux publics.

Adoption: 1998-06-24 | Date of entry into force: 1998-06-24 | ALB-1998-R-61753

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Arrêté no 405 du 24 juin 1998 sur la réduction du chômage par l'application du programme de travaux publics.

Adoption: 1998-06-24 | Date of entry into force: 2003-04-11 | ALB-1998-R-65159

Indique les buts visés par le programme de travaux publics. Le Service national d'emploi est responsable de son application. Le droit à un (co)financement des projets relatifs à des travaux publics appartient aux organes du pouvoir local, aux organisations d'employeurs et d'employés, aux organisations non gouvernementales et aux organismes économiques à but lucratif. Prévoit les critères de financement des projets tels que le respect de la loi sur les travaux publics, le bénéfice immédiat pour les unités administratives locales et la durée des travaux (6 mois au maximum).

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Arrêté no 94 du 4 février 1998 visant à assurer l'information sur le marché du travail.

Adoption: 1998-02-04 | Date of entry into force: 2002-09-10 | ALB-1998-R-63825

Prévoit l'obligation de tous les ministères, institutions et sujets privés de transmettre périodiquement des informations sur le marché du travail concernant leur domaine.

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Arrêté n° 42 du 17 janvier 1998 sur l'adoption du statut du Service national de l'Emploi.

Adoption: 1998-01-17 | Date of entry into force: 2002-09-10 | ALB-1998-R-63823

Chap. 1: Définitions et fonctionnement
Chap. 2: But et activités
Chap. 3: Financement, budget, rapport annuel
Chap. 4: Organisation et gestion
Chap. 5: Relations avec le ministère
Chap. 6: Dispositions finales et transitoires

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Loi n° 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

Adoption: 1995-09-20 | ALB-1995-L-45172

Le chapitre II, consacré à la politique de l'emploi, fixe comme objectif le plein emploi, productif et librement choisi. Sont également fixés les moyens que le ministère du Travail doit mettre en oeuvre pour y parvenir. Le chapitre III détaille les programmes visant le marché du travail, en y incluant des programme de formation professionnelle. Le chapitre IV concerne l'emploi des personnes handicapées:mesures de réadaptation professionnelle, quota d'embauche, incitations octroyées aux employeurs. Le chapitre V est consacré au Service national de l'emploi. Est notamment prévue la constitution de commissions consultatives tripartites. Le chapitre VI fixe les obligations des employeurs (signaler tout poste vacant, information en cas de faillite, déclaration de tout salarié embauché, etc.). Enfin, les chapitres VII, VIII et IX concernent respectivement les informations sur le marché du travail, les sanctions en cas de non respect de la loi et les dispositions transitoires et finales. Incomplete English version available.

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Loi n° 7933 du 17 mai 1995 sur les travaux d'utilité publique.

Adoption: 1995-05-17 | Date of entry into force: 1995-06-01 | ALB-1995-L-43058

Un travail d'utilité publique est un travail temporaire, mis en place par l'Etat, consistant en la construction ou la réparation de biens publics, leur nettoyage et entretien (art. 2). Il est destiné aux personnes bénéficiant d'une aide économique de l'Etat. Tout refus de participation à ces travaux d'utilité publique entraîne une suspension de l'aide accordée. La fixation du salaire, du temps de travail ainsi que de l'assurance sociale sont régis par des contrats conclus entre l'employeur et le travailleur (art. 4).

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Arrêté no 247 du 27 mai 1993 relatif à la prise en charge par l'Etat d'une partie des dépenses en médicaments nécessaires aux invalides.

Adoption: 1993-05-27 | Date of entry into force: 1993-05-27 | ALB-1993-R-35734

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Arrêté no 45 du 29 janvier 1993 relatif à l'enregistrement des chômeurs dans les bureaux du travail, de l'émigration, de l'assistance sociale et des exilés politiques.

Adoption: 1993-01-29 | Date of entry into force: 1993-01-29 | ALB-1993-R-35447

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Loi no 7579 modifiant la loi no 7521 du 30 octobre 1991 concernant les prestations sociales octroyées aux personnes licenciées suite à la mise en oeuvre des réformes économiques.

Adoption: 1992-07-02 | ALB-1992-L-38970

Précise les bénéficiaires des mesures d'assistance: travailleurs licenciés, ex prisonniers politiques, etc. Prévoit l'obligation pour les employeurs, publics ou privés, de signaler toute vacance de poste, dans les dix jours, auprès des services de l'emploi, de l'émigration, de l'assistance sociale, et des anciens prisonniers politiques.

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Décret exécutif n° 23-99 du 5 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-143 du 30 avril 1997 fixant la forme et le contenu de la carte professionnelle d'artisan et de l'extrait du régistre de l'artisanat et des métiers. -

Adoption: 2023-03-05 | DZA-2023-R-114857

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Arrêté interministériel du 28 avril 2022 fixant les modalités de la prise en charge du financement et de l'octroi des aides et avantages au profit des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans. -

Adoption: 2022-04-28 | DZA-2022-R-113299

Ces aides sont prises en charge, à titre provisoire par la Caisse nationale d’assurance chômage.

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Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2019 portant organisation interne de l’Agence nationale de l’emploi. -

Adoption: 2022-04-07 | DZA-2022-R-114271

Modifie l'annexe à l'arrêté relative aux structures locales de l'emploi et à leurs compétences territoriales.

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Arrêté interministériel du 24 mars 2022 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l’allocation chômage. -

Adoption: 2022-03-24 | DZA-2022-R-113295

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Décret exécutif n° 22-84 du 27 février 2022 modifiant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle. -

Adoption: 2022-02-27 | DZA-2022-R-113286

Modifie les articles 16 et 17 relatifs à la rémunération des bénéficiaires des contrats d'insertion professionnelle et d'insertion professionelle des diplômés.

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Décret exécutif n° 22-85 du 27 février 2022 fixant les conditions et les modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée à temps partiel. -

Adoption: 2022-02-27 | DZA-2022-R-113287

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Décret présidentiel n° 22-42 du 19 janvier 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes. -

Adoption: 2022-01-19 | DZA-2022-R-113264

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Décret présidentiel n° 22-43 du 19 janvier 2022 modifiant le décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit. -

Adoption: 2022-01-19 | DZA-2022-R-113265

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Décret exécutif n° 22-46 du 19 janvier 2022 modifiant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs. -

Adoption: 2022-01-19 | DZA-2022-R-113268

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Décret exécutif n° 22-41 du 16 janvier 2022 modifiant le décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômés. -

Adoption: 2022-01-16 | DZA-2022-R-113263

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Décret exécutif n° 21-125 du 29 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. -

Adoption: 2021-03-29 | DZA-2021-R-113215

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Décret présidentiel n° 20-441 du 30 décembre 2020 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes. -

Adoption: 2020-12-30 | DZA-2020-R-113211

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Décret exécutif n° 20-374 du 16 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs. -

Adoption: 2020-12-16 | DZA-2020-R-112083

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Décret exécutif n° 20-329 du 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, et changeant sa dénomination. -

Adoption: 2020-11-22 | DZA-2020-R-112075

Devient désormais l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat (ANADE).

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Loi n° 20-03 du 30 mars 2020 modifiant et complétant la loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi. -

Adoption: 2020-03-30 | DZA-2020-L-112053

Modifie l'article 14 relatif au délai de traitement de l'offre d'emploi par les organismes de placement avant la possibilité, pour les employeurs, de recourir au recrutement direct.

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Arrêté interministériel du 23 décembre 2019 fixant les modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle. -

Adoption: 2019-12-23 | DZA-2019-R-112052

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Décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés. -

Adoption: 2019-12-08 | DZA-2019-R-110237

Prévoit que ces personnes,en activité dans les institutions et administrions publiques à la date du 31 octobre 2019, seront intégrées dans les grades de fonctionnaires en qualité de stagiaires, ou de contractuels à durée indéterminée dans des emplois correspondant à leurs qualifications.

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Décret exécutif n° 19-273 du 8 octobre 2019 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. -

Adoption: 2019-10-08 | Date of entry into force: 2019-10-01 | DZA-2019-R-109971

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Arrêté interministériel du 7 octobre 2019 fixant les modalités de recrutement des personnes handicapées dans les institutions et administrations publiques et les organismes employeurs publics et privés. -

Adoption: 2019-10-07 | DZA-2019-R-112044

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Arrêté du 16 septembre 2019 portant organisation interne de l'Agence nationale de l'emploi. -

Adoption: 2019-09-16 | DZA-2019-R-112045

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Décret exécutif n° 19-140 du 29 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi. -

Adoption: 2019-04-29 | DZA-2019-R-109350

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Décret présidentiel n° 19-58 du 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. -

Adoption: 2019-02-02 | DZA-2019-R-108575

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Décret exécutif n° 18-191 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. -

Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107475

Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des antennes locales de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.

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Décret exécutif n° 18-192 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans. -

Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107476

Insère notamment de nouvelles dispositions relatives à la création et à la composition, au sein des agences de la wilaya de la Caisse nationale d'assurance chômage, de comités de sélection, de validation et de financement des projets d'investissement déposés.

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Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. -

Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107477

Contient notamment des dispositions relatives au contrôle périodique des dispositions réglementaires et législatives en vigueur par les agents de l'inspection du travail.

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Décret exécutif n° 17-326 du 8 novembre 2017 complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. -

Adoption: 2017-11-08 | DZA-2017-R-106089

Ajoute deux articles concernant l'organisation interne et le règlement intérieur de ces établissements.

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Décret exécutif n° 17-187 du 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap. -

Adoption: 2017-06-03 | DZA-2017-R-104689

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Décret exécutif n° 16-293 du 9 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. -

Adoption: 2016-11-09 | DZA-2016-R-103175

Contient diverses modifications.

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Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de sélection des organismes d'accueil et des bénéficiaires du dispositif d'activités d'insertion sociale. -

Adoption: 2015-12-22 | DZA-2015-R-102004