> Employment policy, promotion of employment and employment services

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 10-157 du 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. -

Adoption: 2010-06-20 | DZA-2010-R-84289

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Décret exécutif n° 10-101 du 29 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de promotion de l'emploi. -

Adoption: 2010-03-29 | DZA-2010-R-83562

La commission nationale est un organe consultatif de concertation et d'évaluation sur toutes les questions inhérentes à l'emploi.

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Décret exécutif n° 10-71 du 31 janvier 2010 fixant les modalités d'application des abattements de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de la promotion de l'emploi. -

Adoption: 2010-01-31 | DZA-2010-R-83024

Chapitre 1: Procédure d'octroi des abattements
Chapitre 2: Dispositions applicables en cas de cessation de la relation de travail
Chapitre 3: Recours
Chapitre 4: Dispositions financières

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Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l'agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement. -

Adoption: 2009-10-22 | DZA-2009-R-83194

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Décret exécutif n° 09-273 du 30 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi. -

Adoption: 2009-08-30 | DZA-2009-R-82113

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Décret exécutif n° 09-228 du 29 juin 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. -

Adoption: 2009-06-29 | DZA-2009-R-81864

Modifie l'article 6 fixant à la liste des établissements d'aide par le travail.

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Décret présidentiel n° 09-188 du 12 mai 2009 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006. -

Adoption: 2009-05-12 | DZA-2009-R-81675

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Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement. -

Adoption: 2009-02-22 | DZA-2009-R-80974

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Décret exécutif n° 08-127 du 30 avril 2008 relatif au dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés. -

Adoption: 2008-04-30 | DZA-2008-R-78469

Ce dispositif vise l'insertion sociale des jeunes diplômés des universités et/ou titulaires d'un diplôme de technicien supérieur des établissements de formation publics ou privés agréés, notamment les diplômés sans revenu, en situation de précarité ou d'inactivité ou présentant un handicap.

Chapitre 1er: Dispositions générales (arts. 2 à 6)
Chapitre 2: Conditions d'éligibilité (arts. 7 à 13)
Chapitre 3: Durée d'insertion et prime (arts. 14 à 17)
Chapitre 4: Gestion et contrôle du dispositif (arts. 18 à 22)
Chapitre 5: Dispositions financières (arts. 23 à 25)

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Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle. -

Adoption: 2008-04-19 | DZA-2008-R-78472

Fixe le cadre général du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes. L'insertion des catégories de demandeurs d'emploi donne lieu à l'établissement de contrats d'insertion.

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 12)
Chapitre II: Conditions d'éligibilité (arts. 13 à 15)
Chapitre III: Rémunérations et bourses (arts. 16 à 20)
Chapitre IV: Formation pour l'adaptation au poste de travail (arts. 21 à 25)
Chapitre V: Mesures initiatives au recrutement (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Gestion, suivi, évaluation et contrôle du dispositif (arts. 31 à 33)
Chapitre VII: Dispositions financières (arts. 34 à 37)
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales (arts. 38 à 40)

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Plan d'action du 1er avril 2008 pour la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage.

Adoption: 2008-04-01 | DZA-2008-M-82691

Ce plan d'action s'articule autour de 7 axes: l'appui à l'investissement dans le secteur économique créateur d'emploi; la promotion de la formation qualifiante en vue de faciliter l'insertion dans le monde du travail; la promotion d'une politique d'information à la création d'emplois en faveur des entreprises; l'amélioration et la modernisation de la gestion du marché du travail; la promotion de l'emploi des jeunes; la création et la mise en place des organes de coordination intersectorielle ainsi que le suivi, le contrôle et l'évaluation des mécanismes de gestion du marché du travail.

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Décret exécutif n° 08-83 du 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé. -

Adoption: 2008-03-04 | DZA-2008-R-78179

Les établissements de travail protégé ont pour mission l'insertion sociale et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils permettent à ces travailleurs, à efficience réduite, l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Conditions de création (arts. 8 à 14)
Chapitre III: Missions (arts. 15 à 17)
Chapitre IV: Organisation et fonctionnement (arts. 18 à 25)
Chapitre V: Dispositions financières (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Contrôle (arts. 31 à 35)

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Décret présidentiel n° 08-10 du 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence de gestion du micro-crédit. -

Adoption: 2008-01-27 | DZA-2008-R-77709

Prévoit que l'agence est désormais placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Solidarité nationale.

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Décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissement d'aide par le travail. -

Adoption: 2008-01-02 | DZA-2008-R-77668

Ces établissements sont chargés d'accueillir des personnes adultes handicapées, âgées de 18 ans au moins, ayant suivi une formation professionnelle mais dont les capacités de travail ne permettent pas de travailler dans un milieu ordinaire ou une entreprise adaptée.

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Décret exécutif n° 07-340 du 31 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. -

Adoption: 2007-10-31 | Date of entry into force: 2007-07-01 | DZA-2007-R-77719

Modifie l'article 2 du décret exécutif n° 03-45 relatif à l'allocation financière octroyée mensuellement à toute personne handicapée ayant un taux d'invalidité de 100%, âgée de 18 ans au moins et ne disposant d'aucune ressource.

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Décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. -

Adoption: 2007-04-24 | DZA-2007-R-76061

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Arrêté du 25 janvier 2007 portant organisation interne de l'Agence nationale de l'emploi. -

Adoption: 2007-01-25 | DZA-2007-R-76114

Chapitre I: Structures centrales
Chapitre II: Structures locales

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Loi n° 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi. -

Adoption: 2006-12-11 | DZA-2006-L-74875

Chapitre I: Objet et champ d'application (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Dispositions générales (arts. 4 à 12)
Chapitre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 16)
Chapitre IV: Dispositions diverses (arts. 17 à 26)
Chapitre V: Contrôle et sanctions (arts. 27 à 31)

Prévoit un abattement de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale en cas de recrutement de demandeurs d'emploi pour une durée égale au moins à douze mois et une exonération totale des cotisations lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ainsi que pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs.

Contient également des dispositions relatives à la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de ces avantages.

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Décret exécutif n° 06-455 du 11 décembre 2006 fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel. -

Adoption: 2006-12-11 | DZA-2006-R-74877

Chapitre I: L'accessibilité à l'environnement BATI et aux équipements ouverts au public (arts. 2 à 8)
Chapitre II: L'accessibilité aux infrastructures et aux moyens de transport (arts. 9 à 11)
Chapitre III: L'accessibilité aux moyens de communication et d'information (arts. 12 à 19)

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Décret exécutif du 19 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit des chômeurs promoteurs. -

Adoption: 2006-10-19 | DZA-2006-R-74693

Prévoit notamment que la gestion des locaux est confiée aux communes sur la base d'une convention établie entre le directeur des domaines territorialement compétent et le président de l'assemblée populaire communale concernée.

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Décret présidentiel n° 06-193 du 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence de gestion du micro-crédit. -

Adoption: 2006-05-31 | DZA-2006-R-73790

Cette agence est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l'emploi.

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Décret exécutif n° 06-145 du 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil national des personnes handicapées. -

Adoption: 2006-04-26 | DZA-2006-R-73678

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Décret exécutif n° 06-117 du 12 mars 2006 fixant les statuts du Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi. -

Adoption: 2006-03-12 | DZA-2006-R-73483

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'emploi. -

Adoption: 2006-02-18 | DZA-2006-R-73137

L'agence est notamment chargée de mettre en place un système d'information sur les fluctuations du marché de l'emploi et de la main-d'oeuvre, de recueillir et de mettre en relation l'offre et la demande de travail, d'assurer l'orientation et le placement des demandeurs d'emploi et d'assurer les actions de formation en matière de conseil à l'emploi et de gestion du marché du travail (art. 5).
Le Conseil d'administration de l'agence est tripartite (art. 7).

Abroge l'ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971.

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Décret exécutif n° 05-212 du 8 juin 2005 portant création, composition et fonctionnement de l'Observatoire national de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté. -

Adoption: 2005-06-08 | DZA-2005-R-70637

Est composé de représentants ministériels, de représentants des institutions d'études et de recherche, de représentants des agences spécialisées, de représentants de la société civile et de représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs (art. 5).

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Décret exécutif n° 05-68 du 30 janvier 2005 fixant le statut type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques. -

Adoption: 2005-01-30 | DZA-2005-R-85342

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Loi n° 04-21 du 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005. -

Adoption: 2004-12-29 | DZA-2004-L-69356

Prévoit notamment la création d'un fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi (art. 58). Ce fonds contribue à la promotion et à la sauvegarde de l'emploi et à la formation économique et financière des travailleurs des entreprises.

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Loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi. -

Adoption: 2004-12-25 | DZA-2004-L-69625

Chapitre I: Le service public de placement (arts. 2 à 14)
Chapitre II: Le contrôle de l'emploi (arts. 15 à 22)
Chapitre III: Dispositions pénales (arts. 23 à 27)
Chapitre IV: Dispositions transitoires et finales (arts. 28 et 29)

Contient des dispositions sur le contrôle des organismes de placement.

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Arrêté interministériel du 10 avril 2004 fixant l'organisation de la Direction de l'emploi de wilaya. -

Adoption: 2004-04-10 | DZA-2004-R-67422

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 04-102 du 1er avril 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que des techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation. -

Adoption: 2004-04-01 | DZA-2004-R-67405

Contient des dispositions relatives aux conditions d'éligibilité au dispositif des contrats de pré-emploi, à leur durée et aux différents niveaux de rémunération.

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Décret présidentiel n° 04-13 du 22 janvier 2004 relatif au dispositif du micro-crédit. -

Adoption: 2004-01-22 | DZA-2004-R-66833

Le micro-crédit est un prêt accordé aux citoyens sans revenu ou disposant de revenus instables et irréguliers qui vise à permettre la création d'activités de production de biens et de services.

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit. -

Adoption: 2004-01-22 | DZA-2004-R-66835

L'agence est dotée d'un conseil d'orientation (composé de représentants ministériels; de représentants des Chambres nationales de l'agriculture, de la pêche, de l'artisanat et des métiers et de représentants d'associations - art. 8) et d'un conseil de surveillance (dont les membres sont désignés par le conseil d'orientation).

Chapitre I: Dénomination, objet, siège (arts. 1 à 5)
Chapitre II: Organisation, gestion et fonctionnement (arts. 6 à 25)
Chapitre III: Dispositions financières (arts. 26 à 31)

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit. -

Adoption: 2004-01-22 | DZA-2004-R-66836

Chapitre I: Conditions d'éligibilité (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Aides accordées aux bénéficiaires du micro-crédit (prêt non rémunéré, crédit bancaire, etc. - arts. 8 à 16)

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans. -

Adoption: 2004-01-03 | DZA-2004-R-66831

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 04-03 du 3 janvier 2004 portant création et fixant les statuts du Fonds de caution mutuelle de garantie des risques crédits des investissements des chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans. -

Adoption: 2004-01-03 | DZA-2004-R-66832

Chapitre I: Dispositions générales (siège, adhésion au Fonds, etc. - arts. 3 à 10)
Chapitre II: Les ressources du Fonds (arts. 11 et 12)
Chapitre III: Administration et fonctionnement (arts. 13 à 24)

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Décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente cinq à cinquante ans. -

Adoption: 2003-12-30 | DZA-2003-R-66626

Fixe le cadre général du dispositif de soutien (prêts, prise en charge des dépenses liées aux études de projets, etc.). Ce dispositif est mis en oeuvre par la Caisse nationale d'assurance-chômage.

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel no 03-300 du 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2003-09-11 | DZA-2003-R-65566

Complète les articles 2 et 3 relatifs à l'objectif du soutien à l'emploi et aux activités qui peuvent en faire l'objet. Modifie l'article 4 relatif aux conditions à remplir pour obtenir ce soutien et l'article 5 concernant le montant maximum de l'aide. Contient des dispositions sur les autres aides dont peuvent bénéficier les jeunes promoteurs et notamment l'aide du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes ou l'assistance de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.

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Décret exécutif no 03-288 du 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2003-09-06 | DZA-2003-R-65079

Concerne les missions et la composition du Conseil d'orientation. Ce conseil est constitué de représentants ministériels, représentants d'employeurs et de représentants d'associations de jeunes.

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Décret exécutif no 03-289 du 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif no 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs. -

Adoption: 2003-09-06 | DZA-2003-R-65080

Modifie les articles 3, 4, 5 et 8 du décret de 1998 relatifs au fonctionnement du fonds (missions, créances couvertes, conditions d'adhésion). Contient des dispositions relatives aux ressources du fonds (articles 9 et 10) et à son administration. Il est géré par un conseil d'administration composé de manière tripartite.

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Décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs. -

Adoption: 2003-09-06 | DZA-2003-R-65081

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Décret exécutif no 03-267 du 5 août 2003 modifiant le décret exécutif no 02-50 du 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya. -

Adoption: 2003-08-05 | DZA-2003-R-65082

Prévoit que la direction de l'emploi est chargée, en plus des missions citées à l'article 3 du décret no 02-50 exécutif, de suivre les activités du secteur de l'emploi au niveau local; de recueillir et centraliser ces informations et de veiller à l'application des orientations émanant de l'administration centrale.

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 03-106 du 5 mars 2003 modifiant et complétant le décret exécutif no 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs. -

Adoption: 2003-03-05 | DZA-2003-R-63904

Modification relative à la composition du conseil d'administration du Fonds.

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Décret exécutif no 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. -

Adoption: 2003-01-19 | DZA-2003-R-63338

Prévoit le versement d'allocations mensuelles aux personnes handicapées et à leur famille.

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Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. -

Adoption: 2002-05-08 | DZA-2002-L-61540

La protection et la promotion des personnes handicapées ont pour but notamment d'assurer un enseignement obligatoire et une formation professionnelle, d'assurer l'insertion et l'intégration aux plans social et professionnel, de garantir un revenu minimum, et de créer les conditions d'une participation à la vie économique et sociale (chapitre I). Contient des dispositions relatives à la prévention du handicap (chapitre II), et à l'éducation, la formation professionnelle, la rééducation fonctionnelle et la réadaptation (chapitre III). Le chapitre IV, relatif à l'insertion et à l'intégration sociales, prévoit notamment qu'aucune discrimination ne peut être faite en matière de travail ou d'emploi. Le chapitre V concerne la vie sociale et le bien-être des personnes handicapées. Crée, auprès du ministre chargé de la protection sociale, un conseil national des personnes handicapées (chapitre VI).

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 02-50 du 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'emploi de wilaya. -

Adoption: 2002-01-21 | DZA-2002-R-60802

Fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya. Ces services regroupent une direction de l'emploi et des services structurés en bureau. La direction de l'emploi met en oeuvre toute mesure de nature à encourager, promouvoir et impulser l'emploi. Le décret détaille les mesures prises pour atteindre ces objectifs (promotion de l'emploi, régulation de l'emploi, préservation de l'emploi et des mouvements de main-d'oeuvre).

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif du 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2001-07-10 | DZA-2001-R-59684

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Plan national de lutte contre le chômage établi par le Conseil économique et social.

Adoption: 1999-07-27 | DZA-1999-R-53734

Evalue le dispositif réglementaire du travail, analyse les rapports sur le système des relations de travail dans le contexte de l'ajustement structurel, fait des recommandations sur l'emploi des jeunes avant de proposer son programme national d'action.

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation. -

Adoption: 1998-12-02 | DZA-1998-R-52466

Doivent être respectées, pour bénéficier des contrats de pré-emploi (CPE), certaines conditions d'éligibilité parmi lesquelles celle d'être primo-demandeur d'emploi. Les candidats sont tenus de s'inscrire auprès des agences de l'emploi.

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Loi no 98-07 du 2 août 1998 modifiant et complétant le décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour des raisons économiques leur emploi.

Adoption: 1998-08-02 | DZA-1998-L-51104

Algeria - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Circulaire no 008 du 29 juin 1998 relative aux procédures de mise en oeuvre du dispositif d'insertion professionnelle des jeunes diplômés dans le cadre des contrats de pré-emploi.

Adoption: 1998-06-29 | DZA-1998-M-55637

Fixe les critères d'éligibilité des jeunes diplômés, les avantages consentis aux employeurs et leurs obligations vis-à-vis du jeune diplômé, la relation de travail dans le cadre du CPE, l'enregistrement des offres en CPE et la sélection des candidats, les procédures de financement, la durée d'insertion en CPE et le niveau de rémunération à la charge de l'Etat.