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Subject: Specific categories of workers

  1. Albania - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 297 du 30 juin 1994 concernant la réglementation du temps de travail et de congé dans les institutions médicales.

    Adoption: 1994-06-30 | Date of entry into force: 1994-06-30 | ALB-1994-R-40506

    Fixe la durée hebdomadaire de travail dans les institutions médicales à 40 heures par semaine. Contient des dispositions relatives au système de rémunération.

  2. Albania - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 208 du 19 avril 1994 relatif à l'extension des assurances sociales aux travailleurs des ex-entreprises agricoles et aux membres de leur famille.

    Adoption: 1994-04-19 | Date of entry into force: 1994-01-01 | ALB-1994-R-40477

  3. Albania - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 314 du 30 juin 1993 sur la réglementation du temps de travail et de congé dans les ministères, les autres institutions centrales et les organismes du pouvoir local.

    Adoption: 1993-06-30 | Date of entry into force: 1993-07-01 | ALB-1993-R-34303

    Fixe la durée de travail. Contient des dispositions relatives aux heures supplémentaires. Prévoit des journées de repos supplémentaires en fonction de l'âge, de l'ancienneté et du poste de travail ainsi qu'un congé extraordinaire pour certaines occasions.

  4. Albania - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 275 du 12 juin 1993 relatif à l'assistance financière étatique temporaire dont bénéficient les familles des personnes travaillant au sein d'entreprises agricoles privatisées.

    Adoption: 1993-06-12 | Date of entry into force: 1993-07-01 | ALB-1993-R-35735

  5. Albania - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 7699 du 21 avril 1993 relative à l'indemnité versée aux agriculteurs expropriés de leurs terres.

    Adoption: 1993-04-21 | Date of entry into force: 1993-05-21 | ALB-1993-L-35794

    S'applique aux personnes physiques et morales qui possédaient des terres avant que la loi no 108 de 1945 relative à la réforme agraire soit promulguée.

  6. Albania - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 161 du 8 avril 1993 modifiant l'arrêté no 452 du Conseil des ministres du 17 octobre 1992 relatif à la restructuration des entreprises agricoles.

    Adoption: 1993-04-08 | Date of entry into force: 1993-04-08 | ALB-1993-R-35741

    Comporte des dispositions relatives à l'utilisation de la terre appartenant à des ex-coopératives agricoles par les ex-membres de ces coopératives. Prévoit que les ouvriers qui travaillent dans les entreprises agricoles et qui résident sur le territoire des ex-coopératives agricoles jouissent du droit de posséder une terre même dans l'entreprise agricole, à condition que la superficie totale de la terre qu'ils possèdent ne dépasse pas la superficie qui leur revient en tant que membre de l'entreprise agricole. Indique que l'Agence centrale de la Restructuration et de la Privatisation des entreprises agricoles peut vendre les terres des entreprises agricoles avec possibilité de crédit.

  7. Albania - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 76 du 18 janvier 1993 relatif aux critères et aux barèmes applicables à la contribution versée par les agriculteurs privés aux assurances sociales.

    Adoption: 1993-01-18 | Date of entry into force: 1993-01-01 | ALB-1993-R-35449

    Indique que les agriculteurs indépendants ou membres de coopératives assurés en vertu de la loi no 4976 du 20 juin 1972 pourront bénéficier de prestations de maternité, d'une pension de retraite, d'invalidité, d'allocations familiales, etc.

  8. Albania - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 7582 du 13 juillet 1992 sur les entreprises d'Etat.

    Adoption: 1992-07-13 | Date of entry into force: 1992-08-17 | ALB-1992-L-38480

    Contient des dispositions sur les primes distribuées aux travailleurs en cas de réalisation de bénéfices. Prévoit que les travailleurs sont représentés au conseil de direction de l'entreprise par un délégué élu par le syndicat disposant du plus grand nombre de membres dans l'entreprise et que le conseil de direction ne peut prendre de décision sans consulter préalablement les représentants des syndicats dans l'entreprise sur la rémunération des travailleurs (salaire, augmentation de salaire et montant des primes), sur la définition des critères de recrutement et de licenciement, ni en ce qui concerne le règlement intérieur ou encore les problèmes relatifs aux conditions de travail en général.

  9. Algeria - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 19-11 du 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. - JO du 18 décembre 2019

    Adoption: 2019-12-11 | DZA-2019-L-110239

  10. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire. - JO du 9 juin 2019

    Adoption: 2019-05-27 | DZA-2019-R-107195

  11. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105649

  12. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105650

  13. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105652

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Droits et obligations du stagiaire
    Chapitre 3: Déroulement du stage probatoire
    Chapitre 4: Évaluation et titularisation du stagiaire
    Chapitre 5: Régime disciplinaire du stagiaire

  14. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-302 du 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. - JO du 29 octobre 2017

    Adoption: 2017-10-22 | DZA-2017-R-105647

  15. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 16-280 du 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. - JO du 9 novembre 2016

    Adoption: 2016-11-02 | Date of entry into force: 2016-11-09 | DZA-2016-R-103173

    Contient diverses modifications.

  16. Algeria - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 16-06 du 3 août 2016 complétant l'ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. - JO du 3 août 2016

    Adoption: 2016-08-03 | DZA-2016-L-102587

  17. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrété du 10 novembre 2015 fixant les règles d'optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l'intention des professionnels de la santé. - JO du 2 décembre 2015

    Adoption: 2015-11-10 | DZA-2015-R-100955

  18. Algeria - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière. - JO du 30 mars 2014

    Adoption: 2014-02-24 | DZA-2014-L-95876

  19. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales non sédentaires. - JO du 23 avril 2013

    Adoption: 2013-05-10 | DZA-2013-R-92991

  20. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 12-280 du 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique. - JO du 15 juillet 2012

    Adoption: 2012-07-09 | DZA-2012-R-90875

    Le congé scientifique a pour objet de permettre au bénéficiaire d'actualiser ses connaissances et d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques.
    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Droits et obligations
    Chapitre 3: Dispositions particulières et finales

  21. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 7 juin 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation des grades appartenant au corps des inspecteurs de l'artisanat et des métiers. - JO du 20 mars 2013

    Adoption: 2012-06-07 | DZA-2012-R-92903

  22. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 09-272 du 30 août 2009 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics. - JO du 1er septembre 2009

    Adoption: 2009-08-30 | DZA-2009-R-82112

    Modifie l'article 8bis relatif au recrutement des personnels oeuvrant dans le domaine hospitalo-universitaire.

  23. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 09-244 du 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques. - JO du 26 juillet 2009

    Adoption: 2009-07-22 | Date of entry into force: 2009-08-14 | DZA-2009-R-81865

  24. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 09-93 du 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 25 février 2009

    Adoption: 2009-02-22 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2009-R-80971

  25. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 8 octobre 2008

    Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80888

    Ce plan doit notamment indiquer les consignes précises à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades, le nombre de travailleurs ayant reçu la formation nécessaire pour donner ces premiers soins ainsi que les mesures prévues pour assurer l'hygiène générale des locaux. Un exemplaire à jour doit obligatoirement se trouver en permanence sur le chantier.

  26. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantier dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 8 octobre 2008

    Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80889

  27. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-199 du 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat. - JO du 9 juillet 2008

    Adoption: 2008-07-06 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-92902

    A pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat et de fixer les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants. Ont notamment pour missions de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relative à l'artisanat et aux métiers et de mettre en oeuvre les missions de contrôle des activités artisanales et des métiers. Abroge le décret exécutif n° 95-144 du 20 mai 1995.

  28. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. - JO du 11 juin 2008

    Adoption: 2008-06-07 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-78906

    Contient notamment des dispositions relatives à leurs droits et obligations, à leur recrutement, à leur salaire et à leur formation. Abroge le décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991.

  29. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 6 mai 2008 fixant les modalités de recrutement et de rémunération d'agents contractuels, chargés d'alphabétisation. - JO du 1er juin 2008

    Adoption: 2008-05-06 | DZA-2008-R-78905

  30. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-05 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs. - JO du 20 janvier 2008

    Adoption: 2008-01-19 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-77553

    Contient des dispositions relatives aux tâches et aux conditions de promotion et d'avancement de ces fonctionnaires.

  31. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. - JO du 20 janvier 2008

    Adoption: 2008-01-19 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-77660

    Contient notamment des dispositions relatives aux tâches et aux conditions de recrutement, de promotion et de titularisation de ces fonctionnaires.

  32. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable. - JO du 30 septembre 2007

    Adoption: 2007-09-29 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2007-R-77479

    Chapitre I: Du contrat de travail (arts. 2 à 12)
    Chapitre II: Des droits et obligations (arts. 13 à 15)
    Chapitre III: Des conditions et modalités de recrutement (arts. 16 à 20)
    Chapitre IV: De la période d'essai (arts. 21 et 22)
    Chapitre V: De la rémunération (arts. 23 à 45)
    Chapitre VI: Des repos légaux, congés et absences (arts. 46 à 58)
    Chapitre VII: Du régime disciplinaire (arts. 59 à 68)
    Chapitre VIII: De la cessation d'activité (arts. 69 à 72)
    Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales (arts. 73 à 78)

  33. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 07-226 du 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques. - JO du 25 juillet 2007

    Adoption: 2007-07-24 | DZA-2007-R-76363

  34. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. - JO du 7 mars 2007

    Adoption: 2007-03-01 | DZA-2007-R-75584

    Modifie les articles 22 et 132 relatifs à l'exploitation de carrières et sablières.

  35. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. - JO du 16 juillet 2006

    Adoption: 2006-07-15 | DZA-2006-R-74050

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
    Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54)
    Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73)
    Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113)
    Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126)
    Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159)
    Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185)
    Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts. 186 à 193)
    Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215)
    Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220)
    Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224)

  36. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 06-223 du 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 25 juin 2006

    Adoption: 2006-06-21 | DZA-2006-R-74012

    Le conseil d'administration de cet organisme est tripartite (art. 9).

  37. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. - JO du 1er mars 2006

    Adoption: 2006-02-28 | DZA-2006-R-73487

    Titre I: Dispositions préliminaires (arts. 1 à 6)
    Titre II: Dispositions générales (arts. 7 à 106)
    Titre III: Dispositions applicables aux militaires de carrière (arts. 107 à 123)
    Titre IV: Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (arts. 124 à 141)
    Titre V: Dispositions applicables aux militaires accomplissant le service national et ceux de la réserve (arts. 142 à 147)
    Titre VI: Dispositions finales (arts. 148 et 149)

    Le Chapitre II du Titre II est consacré aux droits, obligations et responsabilités.

  38. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 05-168 du 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 complété, portant statut particulier des travailleurs de l'éducation. - JO du 8 mai 2005

    Adoption: 2005-05-07 | DZA-2005-R-70551

    Modifie les articles 33, 38, 42 et 56 relatif au recrutement des maîtres et professeurs.

    Insère l'article 64 bis relatif l'ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou à un poste supérieur et le chapitre 1er bis intitulé "Dispositions transitoires d'intégration dans les corps des instructeurs, maîtres d'école fondamentale, des professeurs d'enseignement fondamental, des professeurs certifiés d'enseignement fondamental et des professeurs d'enseignement secondaire, des personnels chargés de l'enseignement de tamazight".

  39. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69811

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
    Chapitre II: Etablissement du plan d'hygiène et de sécurité (arts. 8 et 9)
    Chapitre III: Clôture et signalisation du chantier (arts. 10 et 11)
    Chapitre IV: Premiers secours (arts. 12 à 17)
    Chapitre V: Mesures de protection individuelle (arts. 18 à 21)
    Chapitre VI: Mesures de protection collective (arts. 22 et 23)
    Chapitre VII: Hygiène générale et bien-être des travailleurs (arts. 24 à 37)
    Chapitre VIII: Substances explosives et appareils à pression (art. 38)
    Chapitre IX: Délais minimaux d'exécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure (art. 39)
    Chapitre X: Dispositions particulières (arts. 40 à 43)

  40. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. - JO du 19 décembre 2004

    Adoption: 2004-12-14 | DZA-2004-R-69624

    Chapitre I: Dispositions préliminaires (arts. 1er à 3)
    Chapitre II: Des conditions générales de transport des déchets spéciaux dangereux (arts. 4 à 12)
    Chapitre III: Des conditions particulières relatives à l'autorisation de transport et aux documents de mouvement des déchets spéciaux dangereux (arts. 13 à 21)
    Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 22 et 23)

  41. Algeria - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 04-13 du 10 novembre 2004 portant approbation de l'ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires. - JO du 10 novembre 2004

    Adoption: 2004-11-10 | DZA-2004-L-69024

  42. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-315 du 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics. - JO du 3 octobre 2004

    Adoption: 2004-10-02 | DZA-2004-R-69035

    Interdit l'exercice de toute autre activité lucrative pendant la durée de l'engagement et contient des dispositions relatives à la fixation du salaire des professeur et maître de conférence.

  43. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-313 du 22 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel (ANART). - JO du 26 septembre 2004

    Adoption: 2004-09-22 | DZA-2004-R-69042

    Modifie les articles 2, 5 et 6 respectivement relatifs aux missions de cette agence et aux pouvoirs qu'elle détient pour les mener à bien.
    Contient des dispositions relatives à la composition de son conseil d'administration.

  44. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-281 du 9 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs. - JO du 13 septembre 2004

    Adoption: 2004-09-09 | DZA-2004-R-69039

    Modifie les articles 28, 33, 37 et 50 relatifs au recrutement des professeurs d'enseignement, des maîtres de conférence, des maîtres assistants et des chargés de cours.

  45. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 26 septembre 2004

    Adoption: 2004-08-14 | DZA-2004-R-69043

    Contient des dispositions relatives aux compétences respectives des structures centrales et régionales de la Caisse.

  46. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires. - JO du 21 juillet 2004

    Adoption: 2004-07-21 | Date of entry into force: 1996-07-06 | DZA-2004-R-68299

    Prévoit l'alignement du niveau minimum des pensions de retraite des pensionnés militaires justifiant de la qualité de moudjahid sur celui de leurs pairs relevant du régime général de retraite.
    Insère un article 13bis prévoyant que les dépenses qui en résultent sont à la charge de l'Etat.

  47. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage. - JO du 1er septembre 2004

    Adoption: 2004-06-06 | DZA-2004-R-69033

    Prévoit que tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être aérés afin d'assainir l'atmosphère et d'éviter toute élévation exagérée de la température. La qualité de l'air doit être contrôlée régulièrement au moyen d'appareils appropriés.

  48. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-150 du 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines. - JO du 23 mai 2004

    Adoption: 2004-05-19 | DZA-2004-R-67808

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre II: Des missions et de la recherche des infractions (arts. 3 à 10)
    Chapitre III: Des conditions de désignation, de classification et de promotion (arts. 11 à 23)
    Chapitre IV: Des droits et obligations (arts. 24 à 32)

    Les ingénieurs de la police des mines sont notamment chargés du contrôle du respect des règles d'hygiène et de sécurité, des conditions de stockage, de gestion et d'utilisation des substances explosives (art. 4).

  49. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières. - JO du 25 août 2004

    Adoption: 2004-05-19 | DZA-2004-R-69029

    Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.
    Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.

  50. Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-17 du 22 janvier 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-92 du 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires. - JO du 25 janvier 2004

    Adoption: 2004-01-22 | DZA-2004-R-66838

    Ajoute un article 11bis relatif aux modalités d'ouverture des cycles de formation spécialisée, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires.

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