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Subject: Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

  1. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime. - Arrêté

    Adoption: 2015-08-10 | Date of entry into force: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99902

  2. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité. - Arrêté Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2013-07-26 | FRA-2013-R-93856

  3. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime. - Arrêté Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2013-07-24 | FRA-2013-R-93855

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principales
    Titre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunication
    Titre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernes
    Titre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse
    Titre VI: Conditions de recyclage des certificats
    Titre VII: Dispositions transitoires

    Abroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.

  4. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. - Arrêté

    Adoption: 2013-05-21 | FRA-2013-R-93320

  5. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 165 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP. 7521-1 du Code du travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100314

  6. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2008-11-24 | FRA-2008-R-80415

    Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

  7. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. - Décret

    Adoption: 2008-11-06 | FRA-2008-R-80201

    La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.

  8. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure. - Arrêté

    Adoption: 2008-07-02 | FRA-2008-R-79007

  9. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français. - Arrêté

    Adoption: 2007-09-25 | FRA-2007-R-77430

  10. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2007-01-24 | FRA-2007-R-96574

  11. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. - Décret

    Adoption: 2006-02-10 | FRA-2006-R-72894

    Abroge le décret du 24 juillet 1923.

  12. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - Arrêté

    Adoption: 2005-09-07 | FRA-2005-R-72078

  13. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine. - Arrêté

    Adoption: 2005-08-30 | FRA-2005-R-72077

  14. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine. - Arrêté

    Adoption: 2005-08-27 | FRA-2005-R-72076

    Concerne les candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et les candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande.

  15. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - Arrêté

    Adoption: 2005-05-11 | FRA-2005-R-70580

    Abroge l'arrêté du 13 juillet 1999.

  16. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. - Loi

    Adoption: 2005-05-03 | FRA-2005-L-70268

    Titre Ier: De la promotion du pavillon français, de la sécurité et du développement de l'emploi maritime (arts. 1er à 9)
    Titre II: Du statut des navigants résidant hors de France (arts. 10 à 26)
    Titre III: Dispositions relatives aux contrôles et sanctions (arts. 27 à 29)
    Titre IV: Dispositions diverses (arts. 30 à 35)

    Le registre international français est un registre d'immatriculation des navires.
    Contient des dispositions relatives au droit du travail, au droit syndical et à la protection sociale (arts. 10 à 26).

  17. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. - Arrêté

    Adoption: 2005-02-25 | FRA-2005-R-70265

    Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

    Abroge l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.

  18. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. - Arrêté

    Adoption: 2000-07-06 | FRA-2000-R-58449

    Nombreuses modifications relatives aux règles médicales d'aptitude, aux examens médicaux d'aptitude ainsi qu'à la commission médicale régionale d'aptitude. En annexe, un tableau relatif aux conditions sensorielles et un modèle de certificat médical d'aptitude à la navigation maritime.

  19. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du Code du travail maritime. - Décret

    Adoption: 1994-07-15 | FRA-1994-R-37546

    Précise les conditions dans lesquelles les articles L. 981-1 à L. 981-4, R. 980-1-1 à R. 980-8, D. 980-1 et D. 980-2 du Code du travail relatifs au contrat de qualification sont applicables aux marins: bénéficiaires des contrats, forme du contrat, périodes d'enseignement, cotisations et contributions au régime spécial de sécurité sociale des gens de mer et salaire minimum.

  20. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

    Adoption: 1991-11-20 | FRA-1991-R-27111

    Abroge partiellement le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié.

  21. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier.

    Adoption: 1991-07-24 | FRA-1991-R-28630

    Abroge l'arrêté du 8 juin 1975, aux mêmes fins.

  22. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

    Adoption: 1991-07-23 | FRA-1991-R-25641

    Mesures posant diverses exigences en matière d'équipage (personnel minimal), de conduite des bateaux (certificats de capacité) et de contrôle. Abroge l'article 6 du décret du 6 février 1932 et les articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934.

  23. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote.

    Adoption: 1991-04-08 | FRA-1991-R-22258

    Abroge l'arrêté du 17 novembre 1969, aux mêmes fins.

  24. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 16 avril du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

    Adoption: 1990-04-27 | FRA-1990-R-20119

    Modifie notamment l'article 25 relatif aux examens médicaux d'aptitude.

  25. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.

    Adoption: 1990-01-26 | FRA-1990-R-9487

  26. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

    Adoption: 1989-09-12 | FRA-1989-R-8921

    Modifie le tableau des épreuves qui figure à l'article 22 de l'arrêté du 7 octobre 1985.

  27. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-143 modifiant le décret no 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

    Adoption: 1987-03-03 | FRA-1987-R-3246

  28. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-144 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.

    Adoption: 1987-03-03 | FRA-1987-R-3247

    Les tableaux I et II (fixant les conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et des navires de pêche) qui sont annexés à l'art. 1er du présent décret remplacent ceux annexés au décret no 85-380 du 27 mars 1985.

  29. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

    Adoption: 1985-03-27 | FRA-1985-R-1238

    Chap. Ier : Titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
    Chap. II : Titres de formation professionnelle particuliers

  30. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 85-380 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.

    Adoption: 1985-03-27 | FRA-1985-R-1239

  31. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime. - Décret (version consolidée)

    Adoption: 1985-03-27 | FRA-1985-R-30611

  32. France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande.

    Adoption: 1985-01-21 | FRA-1985-R-1086

    Modifie, notamment, l'annexe I : Cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime et l'annexe II : Cycle de formation des capitaines de deuxième classe de la navigation maritime.

  33. Ghana - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Training, Certification, Manning and Watchkeeping) Regulations, 2004 (L.I. 1790).

    Adoption: 2004-03-10 | Date of entry into force: 2004-07-15 | GHA-2004-R-70477

    Provides for the certification and training of seafarers.

  34. Ghana - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Certificates of Masters and Engineers) Regulations (No. 1358 of 1988)

    Adoption: 1988-04-22 | GHA-1988-R-6502

  35. Greece - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Presidential Decree No. 18 of 2011 concerning the Expertise of Navy Personnel.

    Adoption: 2011-02-17 | Date of entry into force: 2011-03-10 | GRC-2011-R-89475

    Article 1: Expertise of Warrant Officers - Deputy Officers, from the School of the Navy Permanent Deputy Officers (SMYN)
    Article 2: Expertise of Warrant Officers - Deputy Officers, outside of the School of the Navy Permanent Deputy Officers
    Article 3: Repealed provisions of Presidential Decree 79/85
    Article 4: Entry into force

  36. Greece - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret Présidentiel no 243 du 22 juillet 1998, concernant les conditions pour l'obtention du certificat de capacité de marin et du droit de service sur les navires.

    Adoption: 1998-07-22 | GRC-1998-R-54414

    Fixe l'âge minimum à 19 ans pour les diplômés de l'Ecole de la marine marchande et à 20 ans pour les autres. Fixe également des conditions relatives à l'état de santé.

  37. Greece - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 250 du 23 juin 1995 portant modification du Décret présidentiel n° 363 du 18 mai 1982 sur les qualifications particulières des candidats pour l'obtention des certificats de capacité de service de cuisine de la Marine commerciale.

    Adoption: 1995-06-23 | Date of entry into force: 1996-01-01 | GRC-1995-R-72258

  38. Greece - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 363 du 18 mai 1982 sur les qualifications particulières des candidats pour l'obtention du certificat de capacité de marin dans le service de cuisine de la Marine commerciale.

    Adoption: 1982-05-18 | GRC-1982-R-72256

  39. Honduras - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto núm. 462 que agrega al final del artículo 237 del Código del Trabajo un párrafo sobre la libreta de la gente de mar.

    Adoption: 1977-05-11 | Date of entry into force: 1977-05-18 | HND-1977-R-78200

  40. Hungary - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service. - Arrangement (version bulgare)

    Adoption: 2010-12-08 | Date of entry into force: 2011-07-01 | BGR-2010-IA-90717

    Arrangement administratif entre la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et les ministères compétents de 7 Etats d'Europe centrale pour la reconnaissance mutuelle des livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes respectives.

  41. Iceland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Regulation No. 118 of 1996 on professional licenses of steersmen and ship's engineers.

    Adoption: 1996-02-09 | Date of entry into force: 1996-02-09 | ISL-1996-R-46634

    Sets out rules concerning different categories of licenses.

  42. Iceland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Act No. 59 of 1995 on crews of Icelandic merchant vessels. (Lög um áhafnir íslenskra kaupskipa) - Legislation on-line

    Adoption: 1995-03-08 | Date of entry into force: 1995-03-08 | ISL-1995-L-46323

    Act respecting minimum requirements for work certificates for different crew members and their rank within the crew.

  43. Iceland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Regulation No. 426 of 1993 on professional licenses for nurses.

    Adoption: 1993-10-19 | Date of entry into force: 1993-10-19 | ISL-1993-R-46664

  44. Iraq - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Law No. 90 of 1986 respecting sailor's identity.

    Adoption: 1986-09-10 | IRQ-1986-L-3005

    English translation published in Official Gazette of the Republic of Iraq, No. 1, 7 Jan. 1987, p. 5-7. Sets forth the contents of seafarers' identity documents, as well as the conditions for granting and withdrawing them. Entry into force on a date to be set by the Minister of the Interior, whereupon the Law of Maritime Passport (No. 122 of 1977) shall be considered repealed.

  45. Ireland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Training and Certification) Regulations, 1998 (S.I. No. 553 of 1998).

    Adoption: 1998-12-30 | IRL-1998-R-54435

    Sets out a new certification structure for seafarers which reflects the requirements of the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers and a number of European Union Directives. Provides for a standardised certification document which will be issued to all seafarers of every qualification.

  46. Ireland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Recognition of British Certificates of Competency) Order, 1995 (S.I. No. 228 of 1995).

    Adoption: 1995-08-25 | IRL-1995-R-41541

    Recognizes British certificates of competency for certain officers on board merchant ships and fishing boats.

  47. Ireland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Certification of Deck Officers) (Amendment) Regulations, 1994 (S.I. No. 264 of 1994)

    Adoption: 1994-08-29 | Date of entry into force: 1994-09-01 | IRL-1994-R-37933

    Amends manning requirements laid down in the Merchant Shipping (Certification of Deck Officers) Regulations, 1988. Made under the Merchant Shipping (Certification of Seamen) Act, 1979.

  48. Ireland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Certification of Marine Engineer Officers and Marine Engine Operators) (Amendment) Regulations, 1994 (S.I. No. 265 of 1994)

    Adoption: 1994-08-29 | Date of entry into force: 1994-09-01 | IRL-1994-R-37934

    Amends the Merchant Shipping (Certification of Marine Engineer Officers and Marine Engine Operators) Regulations, 1988 in order to allow vessels with an ice class notation to operate as far North as 60 degrees and within the entire Gulf of Finland. Made under the Merchant Shipping (Certification of Seamen) Act, 1979.

  49. Italy - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Loi no 318 relative aux qualifications professionnelles du personnel maritime.

    Adoption: 1991-10-05 | ITA-1991-L-26889

    Les qualifications professionnelles requises pour le personnel maritime chargé du service du pont et de celui des machines sur les navires transportant des passagers ou des marchandises comme sur les bateaux de pêche seront fixées par décret du ministère de la marine marchande conjointement avec le ministère de la justice et celui de l'instruction publique.

  50. Italy - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 9 janvier 1991 portant actualisation du programme des examens pour l'obtention du brevet professionnel de capitaine de navire (navigation intérieure).

    Adoption: 1991-01-09 | ITA-1991-R-22087

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