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Subject: Occupational safety and health

  1. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69770

    Détermine les substances, préparations et produits considérés comme dangereux afin d'assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels.
    Ne s'applique pas aux substances radioactives ni aux explosifs qui sont régis par une réglementation spéciale.

  2. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69771

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
    Chapitre II: Attributions des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 3 à 8)
    Chapitre III: Composition des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (art. 9)
    Chapitre IV: Organisation des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 10 à 16)
    Chapitre V: Fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 17 à 21)
    Chapitre VI: Dispositions relatives aux préposés à l'hygiène et à la sécurité (arts. 22 à 26)
    Chapitre VII: Dispositions particulières (arts. 27 à 30)

    Prévoit notamment que ces commissions s'assurent de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, suggèrent les améliorations jugées nécessaires et contribuent à l'information des travailleurs, à la formation et au perfectionnement des personnels concernés (art. 3).
    Prévoit également la désignation d'un préposé permanent à l'hygiène et à la sécurité, assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière (art. 22).

  3. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69772

    Prévoit que ce comité est notamment chargé de la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives, et de l'adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents (art. 3).
    Le comité est composé des représentants de toutes les entreprises concernées (pour chaque entreprise, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs)(art. 4).

  4. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69810

    Prévoit que lorsque le nombre de travailleurs employés est supérieur à 50, l'organisme employeur est tenu de créer un service d'hygiène et de sécurité (art. 3). Ce service a notamment pour attribution de contribuer à l'éducation, à l'instruction et à la formation du personnel de l'organisme employeur dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (art. 9).

  5. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - JO du 9 janvier 2005

    Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69811

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)
    Chapitre II: Etablissement du plan d'hygiène et de sécurité (arts. 8 et 9)
    Chapitre III: Clôture et signalisation du chantier (arts. 10 et 11)
    Chapitre IV: Premiers secours (arts. 12 à 17)
    Chapitre V: Mesures de protection individuelle (arts. 18 à 21)
    Chapitre VI: Mesures de protection collective (arts. 22 et 23)
    Chapitre VII: Hygiène générale et bien-être des travailleurs (arts. 24 à 37)
    Chapitre VIII: Substances explosives et appareils à pression (art. 38)
    Chapitre IX: Délais minimaux d'exécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure (art. 39)
    Chapitre X: Dispositions particulières (arts. 40 à 43)

  6. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. - JO du 19 décembre 2004

    Adoption: 2004-12-14 | DZA-2004-R-69624

    Chapitre I: Dispositions préliminaires (arts. 1er à 3)
    Chapitre II: Des conditions générales de transport des déchets spéciaux dangereux (arts. 4 à 12)
    Chapitre III: Des conditions particulières relatives à l'autorisation de transport et aux documents de mouvement des déchets spéciaux dangereux (arts. 13 à 21)
    Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 22 et 23)

  7. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage. - JO du 1er septembre 2004

    Adoption: 2004-06-06 | DZA-2004-R-69033

    Prévoit que tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être aérés afin d'assainir l'atmosphère et d'éviter toute élévation exagérée de la température. La qualité de l'air doit être contrôlée régulièrement au moyen d'appareils appropriés.

  8. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières. - JO du 25 août 2004

    Adoption: 2004-05-19 | DZA-2004-R-69029

    Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.
    Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.

  9. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. - JO du 7 décembre 2003

    Adoption: 2003-12-01 | DZA-2003-R-66183

    Prévoit notamment la création d'un comité technique des matières et produits chimiques dangereux et soumet l'exercice d'une activité professionnelle nécessitant l'emploi de ces produits à un système d'agrément ou d'habilitation.

    Abroge l'arrêté interministériel du 2 mars 1996.

  10. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses. - JO du 7 décembre 2003

    Adoption: 2003-12-01 | DZA-2003-R-66184

    Contient notamment des dispositions relatives aux qualifications du transporteur, à l'emballage et l'étiquetage de ces matières et à leur chargement (limitation de poids, colis mis à part, etc.)
    Abroge le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990.

  11. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. - JO du 31 janvier 2004

    Adoption: 2003-10-01 | DZA-2003-R-66539

    Chap. I: Champ d'application (travaux concernés)
    Chap. II: Dispositions générales (notamment déclaration des travaux, évaluation des risques, information des travailleurs, formation à la sécurité, interdiction d'affecter des personnes de moins de 18 ans à des travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante)
    Chap. III: Mesures de protection collective
    Chap. IV: Mesures de surveillance médicale
    Chap. V: Mesures de protection spécifiques (selon les types de travaux)

  12. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels. - JO du 11 décembre 2002

    Adoption: 2002-12-07 | DZA-2002-R-63134

    Prévoit que l'employeur doit organiser au profit des travailleurs, et en collaboration avec la commission d'hygiène et de sécurité et le médecin du travail, des actions d'instruction, d'information et de formation sur les risques liés aux différentes opérations entrant dans le cadre de leur travail et sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre. Prévoit la consultation du comité de participation ou des délégués du personnel sur les conditions d'organisation de ces actions.

  13. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé. - JO du 5 août 2002

    Adoption: 2002-08-03 | DZA-2002-R-62540

    Concerne l'autorisation complémentaire d'activité qui peut être accordée au personnel médical.

  14. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs. - JO du 4 novembre 2001

    Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-60299

    A pour but d'assurer la protection et la sécurité des travailleurs contre les risques électriques sur le lieu de travail. Rappelle la terminologie d'usage. Présente un classement des installations électriques en fonction des tensions et les conditions générales auxquelles doivent satisfaire ces installations. Précise quelles sont les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs.

  15. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail. - JO du 27 mars 2002

    Adoption: 2001-10-16 | DZA-2001-R-61231

  16. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail. - JO du 27 mars 2002

    Adoption: 2001-10-16 | DZA-2001-R-61232

  17. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail. - JO du 27 mars 2002

    Adoption: 2001-10-16 | DZA-2001-R-61233

    Fixe les normes en moyens humains (pour les organismes employant des travailleurs fortement, moyennement ou peu exposés aux risques professionnels), en locaux et en équipement. Les caractéristiques générales, aménagement et équipement des locaux médicaux, sont jointes en annexe.

  18. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail. - JO du 27 mars 2002

    Adoption: 2001-10-16 | DZA-2001-R-61234

    L'article 30 fixe le nombre d'infirmiers diplômés nécessaires dans les entreprises selon les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et dans quelles conditions un service de médecine du travail autonome doit être mis en place.

  19. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 2 novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables. - JO du 11 avril 2001

    Adoption: 2000-11-02 | DZA-2000-R-59038

    Définit les conditions relatives au transport (emballages, moyens de transport, mesures de sécurité et de prévention) et prévoit les autorisations nécessaires.

  20. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 2000-253 du 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de prévention des risques professionnels. - JO du 27 août 2000

    Adoption: 2000-08-23 | DZA-2000-R-57471

    L'Institut a pour objet d'entreprendre toutes activités concernant la promotion et l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité en milieu de travail et de mettre en oeuvre des programmes de recherche, de développement et de formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

  21. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.

    Adoption: 1999-10-19 | DZA-1999-R-54599

    Prévoit les conditions et modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exercice d'une activité complémentaire.

  22. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.

    Adoption: 1999-06-15 | DZA-1999-R-54218

    Les dispositions de protection collective et individuelle (équipements divers) sont prévues.

  23. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante. - JO du 21 avril 1999

    Adoption: 1999-04-19 | DZA-1999-R-82245

  24. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.

    Adoption: 1999-03-15 | DZA-1999-R-52977

  25. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance du Conseil national économique et social.

    Adoption: 1998-09-29 | DZA-1998-R-51864

  26. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que la liste des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits. - JO du 29 mars

    Adoption: 1997-12-28 | DZA-1997-R-70573

  27. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier. - JO du 9 juillet

    Adoption: 1997-07-08 | DZA-1997-R-70574

    Définit les conditions de délivrance ou de retrait de ces autorisations.

  28. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.

    Adoption: 1997-06-09 | DZA-1997-R-49167

  29. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2. - Arrêté interministériel

    Adoption: 1997-03-23 | DZA-1997-R-46752

    Sont déterminées les maladies présumées d'origine professionnelle, les travaux susceptibles de les engendrer et leur indemnisation au titre des accidents du travail. Les maladies ne résultant ni d'un accident du travail ni du traitement médical prescrit et suivi après un tel accident sont prises en charge par les assurances sociales.

  30. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail. - Décret exécutif

    Adoption: 1996-06-05 | DZA-1996-R-55851

  31. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.

    Adoption: 1995-04-02 | DZA-1995-R-44298

  32. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement des établissements de production ou de conservation des substances explosives.

    Adoption: 1993-08-10 | DZA-1993-R-38028

  33. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail. - Décret exécutif

    Adoption: 1993-05-15 | DZA-1993-R-33565

    Contient des dispositions relatives au temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission. Fixe les prérogatives du médecin du travail (recherche d'affection dangereuse, examen de l'aptitude physique du travailleur, décision d'une reconversion éventuelle, examen médical périodique au moins une fois par an, voire deux fois par an, pour certaines catégories de travailleurs, collaboration pour toute question relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, etc.) et prévoit l'aide éventuelle d'auxiliaires médicaux et les cas d'administration de soins d'urgence. Soumet l'action du médecin du travail au contrôle d'un inspecteur du travail qui vérifie également la prise en considération du rapport annuel du médecin du travail par l'organisme employeur.

  34. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail. - JO du 23 janvier 1991

    Adoption: 1991-01-19 | DZA-1991-R-21739

    Pris pour l'application de la loi no. 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail (SL 1/89, 1988-Alg.1.). Portée des dispositions: I. Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances (Propreté et prophylaxie; aération et assainissement des locaux; ambiances et éléments de confort; installations de sanitaires); II. Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail (Manutention et circulation; prévention des chutes d'un niveau supérieur; machines et mécanismes); III. Mesures particulières de prévention des risques d'incendie (Dispositions générales; évacuation du personnel; lutte contre l'incendie); VI. Vérifications périodiques et mesures d'entretien; V. Délais minimaux d'éxécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure.

  35. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs.

    Adoption: 1990-12-15 | DZA-1990-R-21578

  36. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz.

    Adoption: 1990-08-18 | DZA-1990-R-20877

    Règlemente la construction, l'installation et l'exploitation des appareils à pression de gaz, tels que définis aux articles 2 et 3.

  37. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur.

    Adoption: 1990-08-18 | DZA-1990-R-20878

    Fixe les exigences auxquelles doivent répondre la construction, l'installation et l'exploitation des chaudières, des canalisations de vapeur et des récipients de vapeur.

  38. Algeria - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

    Adoption: 1990-07-31 | DZA-1990-L-20742

  39. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.

    Adoption: 1990-06-30 | DZA-1990-R-20777

    Règlemente la recherche, la production, la conservation, la commercialialisation, le transport et l'emploi des substances explosives, avec notamment diverses dispositions concernant la sécurité du personnel y prenant part. Abroge le décret no 63-183 du 15 juin 1963 relatif à l'industrie des substances explosives.

  40. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 5 novembre 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

    Adoption: 1989-11-05 | DZA-1989-R-9702

  41. Algeria - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

    Adoption: 1988-05-03 | DZA-1988-L-6438

    Activités de santé exercées à titre privé.

  42. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

    Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7144

    Ce texte fixe les modalités de mise en oeuvre des contrôles prévus aux articles 54 et 56 du décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants. Il précise les mesures de détection, de vérification, de détermination de l'exposition et de signalisation qui doivent être prises par l'employeur. Tout contrôle doit faire l'objet d'un rapport où doit notamment figurer le nombre de personnes directement affectées à des travaux sous rayonnement.

  43. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 10 février 1988 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs soumis au risque d'exposition externe.

    Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7145

  44. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant la délimitation et la signalisation particulière des zones réglementées et interdites.

    Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7146

    Ce texte a pour but de préciser les délimitations des zones réglementées (divisées en zones surveillées et zones contrôlées en fonction du risque d'exposition encouru par les travailleurs) et contient en annexe un code des panneaux de signalisation de danger de radioactivité.

  45. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 10 février 1988 portant classification des principes radionucléïdes.

    Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7155

    Ce texte, pris en application du décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant notamment les règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants contient en annexe une classification des principaux nucléïdes radioactifs.

  46. Algeria - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail. - JO du 27 janvier 1988

    Adoption: 1988-01-26 | DZA-1988-L-4767

    La présente loi a pour objet de définir les voies et les moyens ayant pour but d'assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, et de désigner les personnes responsables et organisames employeurs chargés de l'exécution des mesures prescrites. Les dispositions de la présente loi sont applicables à tout organisame employeur, quel que soit le secteur d'activité auquel il appartient. Cette loi contient une série de régls rénérales en matière d'hygiène et de sécurité en milieu du travail (Chap. II), médecine du travail (Chap. III), formation et information (Chap. IV), organisation de la prévention (Chap. V), financement (Chap. VI), contrôle (Chap. VII) et sanctions (Chap. VIII). Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment celles des articles 241 à 302 et 349 à 353 de l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé.

  47. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche en hygiène et sécurité industrielle auprès de l'Institut national d'hygiène et de sécurité de Saoula.

    Adoption: 1987-09-09 | DZA-1987-R-6162

    Définit les objectifs de l'unité et les moyens de leur mise en oeuvre.

  48. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

    Adoption: 1986-05-27 | DZA-1986-R-55850

  49. Algeria - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

    Adoption: 1985-02-16 | DZA-1985-L-1115

    Notamment, Titre II, chap. VI: Mesures de protection en milieu de travail.

  50. Algeria - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 84-26 du 11 février 1984 portant dissolution de l'organisme national inter-entreprises de la médecine du travail.

    Adoption: 1984-02-11 | DZA-1984-R-285

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