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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Specific categories of workers

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Subject: Specific categories of workers - Month updated: March 2019

  1. Benin - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-356 du 25 juillet 2018 portant Code d'éthique et de déontologie de la Police républicaine. - Décret

    Adoption: 2018-07-25 | Date of entry into force: 2018-07-25 | BEN-2018-R-108095

  2. Benin - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-353 du 25 juillet 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé de la Police républicaine. - Décret

    Adoption: 2018-07-25 | Date of entry into force: 2018-07-25 | BEN-2018-R-108096

    Est notamment chargé de statuer sur l'octroi et la durée de congé de maladle et du congé de maladie prolongée au profit des fonctionnaires de la Police républicaine ; de se prononcer sur l'inaptitude définitive ou temporaire du fonctionnaire de la Police républicaine à reprendre le service au terme de la dernière période de congé de maladie prolongée accordé ; de se prononcer sur l'inaptitude du personnel féminin à reprendre le service à I'issue d'un congé de maternité ; et de donner son avis sur toutes autres questions relatives à la santé des fonctionnaires de la Police républicaine qui lui seraient soumises.

  3. Benin - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2017-42 du 2 juillet 2018 portant Statut des personnels de la Police républicaine. - Loi

    Adoption: 2018-07-02 | BEN-2018-L-108099

    Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à la formation, à l'avancement, à la rémunération, à la discipline, aux sanctions ainsi qu'aux congés des peronnels de la Police républicaine.

  4. Mali - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-0847/P-RM du 5 novembre 2018 fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement des Commissions administratives paritaires des fonctionnaires du Cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’Education surveillée. - Journal officiel

    Adoption: 2018-11-05 | MLI-2018-R-107904

  5. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique togolaise.

    Adoption: 2015-12-14 | TGO-2015-R-107906

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Conseil supérieure de la Fonction publique
    Titre III: Dispositions applicables aux fonctionnaires
    Titre IV: Dispositions spécifiques applicables auc contractuels de la Fonction publique
    Titre V: Dispositions diverses et finales


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