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> Specific categories of workers

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Subject: Specific categories of workers - Month updated: August 2018

  1. Mali - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant Statut des fonctionnaires de la Police nationale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-03-15 | MLI-2018-R-106880

    Titre I: Champ d'application
    Titre II: Dispositions communes
    Titre III: Des droits et des devoirs des fonctionnaires de Police nationale

    Abroge la loi n° 10-034 du 12 juillet 2010, modifiée, portant Statut des fonctionnaires de la Police nationale

  2. Mali - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-0277/P-RM du 15 mars 2018 fixant les modalités d’application du Statut des Fonctionnaires de la Police nationale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-02-15 | MLI-2018-R-106881

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Dispositions particulières applicables aux différents corps
    Chapitre III: Des organes consulatatifs
    Chapitre IV: Des positions
    Chapitre V: De la notation et de l'avancement
    Chapitre VI: Des règles de discipline générale
    Chapitre VII: De la rémunération
    Chapitre VIII: De la cessation définitive des services
    Chapitre IX: Dispositions finales

    Abroge également
    - le décret n° 06-307/P-RM du 28 juillet 2006, fixant les règles de discipline générale au sein de la Police nationale ;
    - le décret n° 07-167/P-RM du 29 mai 2007, fixant les attributions, la composition et l’organisation du conseil supérieur des fonctionnaires de Police ;
    - le décret n° 07-168/P-RM du 29 mai 2007, fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des commissions administratives paritaires de la Police ;
    - le décret n° 07-169/P-RM du 29 mai 2007, fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission de reforme des fonctionnaires de la Police ;
    - et le décret n° 10-395/P-RM du 26 juillet 2010 portant Code de déontologie de la Police nationale.


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