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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Specific categories of workers

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Subject: Specific categories of workers - Month updated: June 2018

  1. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 14/2005 du 8 août 2005 portant Code de déontologie de la Fonction publique.

    Adoption: 2005-08-08 | GAB-2005-L-106649

  2. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 377/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires.

    Adoption: 2000-05-26 | GAB-2000-R-106651

  3. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 375/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des conseils de discipline.

    Adoption: 2000-05-26 | GAB-2000-R-106652

    Est composé de manière tripartite. Abroge le décret n° 80/PR/MFP du 22 janvier 1979.

  4. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 374/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 réglementant la notation des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat.

    Adoption: 2000-05-26 | GAB-2000-R-106659

  5. Gabon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat.

    Adoption: 1990-07-31 | GAB-1990-L-106648

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Recrutement
    Titre III: Notation - Avancement
    Titre IV: Rémunération et avantages
    Titre V: Discipline
    Titre VI: Cessation d'activité
    Titre VII: Dispositions transitoires
    Titre VIII: Dispositions finales

  6. Gabon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 683/PR/MFP/CTA du 30 Septembre 1968 fixant le régime des congés de la Fonction publique.

    Adoption: 1968-09-30 | GAB-1968-R-106650

  7. Mali - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-0067/P-RM du 26 janvier 2018 fixant les modalités d’application du Statut du Personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’education préscolaire et spéciale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-01-26 | MLI-2018-R-106587

    Chapitre I: Dispositions générales
    CHapitre II: Des organes
    Chapitre III: Du recrutement
    Chapitre IV: De l'activité et des congés
    Chapitre V: Du détachement, de la disponibilité et de la suspension
    Chapitre VI: Des activités privées lucratives interdites à l'enseignant
    Chapitre VII: Dispositions finales

  8. Mali - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-01-16 | MLI-2018-L-106585

    Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l'avancement, à la rémunération ainsi qu'à la cessation de fonction. Prévoit également que le droit syndical ainsi que le droit de grève sont reconnus aux enseignants. Ne s’applique pas au personnel enseignant contractuel engagé sous le régime du Code du travail.


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