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Subject: Seafarers - Month updated: March 2019

  1. Togo - Seafarers - Law, Act

    Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant Code de la marine marchande. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-10-11 | TGO-2016-L-107886

    Livre 1er: Dispositions générales

    Titre 1er: Champ d'application et définitions
    Titre II: Organisation de l'Administration maritime
    Titre III: Navigation maritime

    Livre II: Le navire

    Titre 1er: Statut administratif du navire
    Titre II: Titres de navigation et de sécurité
    Titre III: Privilèges et hypothèques maritimes
    Titre IV: Saisie des navires

    Livre III: La navigation maritime

    Titre ler: Sécurité de la navigations
    Titre II: Sociétés de classification
    Titre III: Accident et incident de mer
    Titre IV: Assistance et sauvetage
    Titre V: Epaves maritimes

    Livre IV: Les gens de mer

    Titre 1er: Statut professionnel du marin
    Titre II: Travail maritime
    Titre III: Régime social des marins
    Titre IV: Médecine des gens de mer
    Titre V: Délégués d'équipage, dirigeants syndicaux
    Titre VI: Conditions de travail des marins à bord des navires

    Livre V: Transports maritimes et professions auxiliaires

    Titre 1er: Organisation des transports maritimes
    Titre II: Exploitation commerciale du navire
    Titre III: Professions auxiliaires

    Livre VI: La pollution marine

    Titre 1er: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions communes concernant la prévention des différentes formes de pollution par les navires et autres engins en mer
    Titre III: Prévention de la pollution par les hydrocarbures
    Titre IV: Prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis, conteneurs, citernes mobiles, camions ou wagons-citernes
    Titre V: Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
    Titre VI: Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
    Titre VII: Prévention de la pollution par les ordures des navires
    Titre VIII: Prévention de la pollution par les immersions de déchets à partir de navires
    Titre IX: Prévention de la pollution de l'air par les navires
    Titre X: Prévention de la pollution par les peintures de coque des navires (antifouling)
    Titre XI: Dispositions particulières aux plates-formes en mer
    Titre XII: Dispositions particulières applicables aux ports maritimes
    Titre XIII: Contrôles
    Titre XIV: Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant du navire
    Titre XV: Opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures et autres substances nocives
    Titre XVI: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison
    Titre XVII: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages de pollution autres que ceux provoqués par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison

    Livre VII: Régime disciplinaire du marin

    Livre VIII: Dispositions diverses et finales


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