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Subject: Seafarers - Month updated: May 2018

  1. European Union - Seafarers - EU Directive

    Directive (UE) 2018/131 du Conseil du 23 janvier 2018 portant mise en oeuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014. (Council Directive (EU) 2018/131 of 23 January 2018 implementing the Agreement concluded by the European Community Shipowners' Associations (ECSA) and the European Transport Workers' Federation (ETF) to amend Directive 2009/13/EC in accordance with the amendments of 2014 to the Maritime Labour Convention, 2006, as approved by the International Labour Conference on 11 June 2014.) - Directive Directive

    Adoption: 2018-01-23 | Date of entry into force: 2018-02-15 | EEU-2018-DI-106415

    Contient notamment des dispositions relatives à la garantie financière en matière de rapatriement, à la responsabilité des armateurs dans ce domaine ainsi qu'au traitement des créances contractuelles.

  2. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer. - Arrêté

    Adoption: 2018-01-16 | FRA-2018-R-106502

    Est pris en application du décret 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.

  3. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer. - Décret

    Adoption: 2017-06-29 | Date of entry into force: 2017-07-01 | FRA-2017-R-106497

    Section 1 : Services privés, établis en France, de recrutement et de placement des gens de mer - Dispositions communes
    Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire
    Section 3 : Déclaration d'activité des services privés, établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de recrutement et de placement des gens de mer
    Section 4 : Dispositions diverses
    Section 5 : Outre-mer
    Section 6 : Dispositions finales


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