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Albania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 639 du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.

Adoption: 2006-09-20 | Date of entry into force: 2006-09-29 | ALB-2006-R-74670

Albania - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.

Adoption: 2003-06-26 | Date of entry into force: 2003-07-03 | ALB-2003-R-65155

Précise les modalités d'inspection des conditions de travail des marins. L'inspection du travail est tenue de contrôler, si possible, chaque année ou au moins tous les trois ans, l'application de la législation du travail dans les moyens de navigation maritime.

Albania - Seafarers - Law, Act

Loi n° 8911 du 6 juin 2002 relative à la ratification de la Convention n° 178 de l'OIT sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996.

Adoption: 2002-06-06 | ALB-2002-L-63942

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 21-215 du 20 mai 2021 portant organisation de l’administration maritime locale. -

Adoption: 2021-05-20 | DZA-2021-R-113229

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 20-299 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants. -

Adoption: 2020-10-12 | DZA-2020-R-112074

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer. -

Adoption: 2018-08-16 | DZA-2018-R-108576

Abroge l’arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d’aptitude physique pour l’exercice des fonctions de marin à bord des navires.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107215

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107216

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107217

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107218

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107219

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107197

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107198

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107199

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107200

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrété du 23 octobre 2016 fixant les conditions générales de la formation spécifique d'aspirant pilote maritime. -

Adoption: 2016-10-23 | DZA-2016-R-103178

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants. -

Adoption: 2016-03-21 | DZA-2016-R-101900

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrété interministériel du 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle des provisions, des vivres, de l'eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l'emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires. -

Adoption: 2015-10-28 | DZA-2015-R-100993

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 15-235 du 29 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes. -

Adoption: 2015-08-29 | DZA-2015-R-100034

Modifie les articles 2, 5, 12 et 22 relatifs aux attributions, à l'organisation et à l'administration de ces écoles.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 15-08 du 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports. -

Adoption: 2015-01-14 | DZA-2015-R-98223

Modifie l'article 11 relatif aux qualifications professionnelles requises pour le pilote ainsi que l'article 13 concernant les documents à fournir lors de la demande d'agrément.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrété du 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande. -

Adoption: 2014-03-20 | DZA-2014-R-96908

Algeria - Seafarers - International agreement

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la marine marchande, signé à Sofia le 2 novembre 2011. -

Adoption: 2011-11-02 | INT-2011-IA-96339

Prévoit notamment que chaque partie contractante reconnait les documents d'identité des marins, délivrés par les autorités compétentes de l'autre partie contractante. Elles accordent, aux marins titulaires de tels documents d'identité, le droit de séjour et de transit sur leurs territoires ainsi que l'assistance médicale nécessaire.

Algeria - Seafarers - International agreement

Accord sur la coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Alger, le 6 octobre 2010. -

Adoption: 2010-10-06 | INT-2010-IA-87716

Contient notamment des dispositions relatives aux droits des marins.

Algeria - Seafarers - Law, Act

Loi n° 10-04 du 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime. -

Adoption: 2010-08-15 | DZA-2010-L-84588

Modifie les articles 150, 151 et 152 du Code maritime relatifs à la saisie conservatoire d'un navire et à ses modalités d'exercice.

Algeria - Seafarers - International agreement

Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d'Oman, signée à Mascate le 24 février 2010. -

Adoption: 2010-02-24 | INT-2010-IA-86757

Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui sont reconnus aux marins détenteurs de ces documents.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 09-183 du 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime. -

Adoption: 2009-05-12 | DZA-2009-R-81676

Les auxiliaires au transport maritime sont, au sens du présent décret, le consignataire de navire, le consignataire de la cargaison et le courtier maritime.

Abroge les dispositions du décret exécutif n° 01-286 du 24 septembre 2001.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 07-200 du 23 juin 2007 déterminant les navires non-soumis aux conventions internationales sur la sécurité de la vie en mer et fixant les prescriptions spéciales de sécurité et d'inspection qui leur sont applicables. -

Adoption: 2007-06-23 | DZA-2007-R-76353

Algeria - Seafarers - International agreement

Convention sur le transport maritime et les ports entre la République algérienne démocratique et populaire et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 9 avril 2007. -

Adoption: 2007-04-07 | INT-2007-IA-77466

Ratifiée par le décret présidentiel n° 07-284.

Contient des dispositions relatives aux autorités maritimes compétentes, aux documents d'identité et au droit des gens de mer, aux accidents de mer ainsi qu'à la reconnaissances des titres et diplômes.

Algeria - Seafarers - International agreement

Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006. -

Adoption: 2006-05-27 | INT-2006-IA-77478

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 07-285 du 24 septembre 2007.

Contient notamment des dispositions relatives aux autorités maritimes, à la qualité de marin, aux droits reconnus aux gens de mer titulaires des documents d'identité, aux évènements de mer et au règlement des conflits à bord des navires.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 18 avril 2006 fixant le modèle type du contrats d'engagement des personnels naviguant de transports maritimes et de commerce. -

Adoption: 2006-04-18 | DZA-2006-R-80290

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 06-139 du 15 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. -

Adoption: 2006-04-15 | DZA-2006-R-73594

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports. -

Adoption: 2006-01-09 | DZA-2006-R-72859

Prévoit que la station de pilotage est placée sous l'autorité d'un chef-pilote assisté d'un chef-pilote adjoint. Ces derniers sont notamment chargés d'arrêter le planning quotidien des interventions; de vérifier, contrôler et signer les bons de pilotage et de porter à la connaissance des autorités compétentes les incidents et évènements de toute nature liés à la sécurité et à la sûreté maritimes relevés et signalés par les pilotes durant l'exercice de leurs fonctions (art. 7). La station de pilotage fonctionne selon le régime de travail permanent (art. 8).

Pour exercer la fonction de pilote, le marin doit être titulaire du brevet de capitaine à bord de navire d'une jauge brute supérieure à 5000 tonneaux ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de la marine marchande; avoir exercé les fonctions de capitaine ou de second pendant au moins 5 ans ou celles de commandement des navires des forces navales d'une longueur supérieure ou égale à 60 mètres pendant 10 ans et avoir suivi avec succès, en qualité d'aspirant-pilote, un stage d'une durée d'au moins 12 mois sous la conduite d'un chef pilote de la station de pilotage du port concerné ou d'un instructeur désigné par arrêté du ministre chargé de la marine marchande (art. 11). Prévoit par ailleurs que pour être agréé en tant que pilote le marin doit disposer d'une attestation médicale prouvant qu'il satisfait à l'aptitude physique (art. 12).

Lorsque le Ministre chargé de la marine marchande déclare recevable la demande d'agrément du marin, il convoque une commission ad hoc chargée de se prononcer sur l'aptitude du candidat à l'exercice de la fonction de pilote maritime ((arts. 13 à 17). L'agrément du pilote est précaire et révocable (arts. 19 et 27). Il donne lieu à l'inscription au registre national des pilotes maritimes (art. 21).

Contient par ailleurs des dispositions relatives aux règles d'exercice du pilotage maritime et notamment aux comptes-rendus des pilotes maritimes et à leur contenu (arts. 29 à 46). Prévoit qu'à bord des navires de commerce, les pilotes maritimes reçoivent la nourriture et le logement des officiers.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 05-102 du 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche. -

Adoption: 2005-03-26 | DZA-2005-R-70380

Chapitre I: Des dispositions générales (art. 3 à 7)
Chapitre II: De la relation de travail (arts. 8 à 56)
Chapitre III: Du règlement intérieur et de la discipline des personnels navigants (arts. 57 à 61)

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à la durée de travail et aux congés, à la rémunération du personnel navigant et à la cessation de la relation de travail.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 02-149 du 9 mai 2002 fixant les règles d'inspection des navires. -

Adoption: 2002-05-09 | DZA-2002-R-61539

L'inspection des navires consiste en des visites sur des aspects d'armement, d'équipement de sécurité, de qualification des équipages, d'hygiène et d'habitabilité à bord. Contient des dispositions relatives à l'inspection au titre du contrôle de l'Etat du pavillon et au titre du contrôle de l'Etat du port.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n°02-143 du 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance. -

Adoption: 2002-04-16 | DZA-2002-R-67972

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande. -

Adoption: 2000-06-06 | DZA-2000-R-57493

Algeria - Seafarers - Law, Act

Loi no 98-05 du 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance no 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime.

Adoption: 1998-06-25 | DZA-1998-L-51102

Les modifications portent notamment sur les dispositions pénales (contraventions maritimes, délits et crimes maritimes, procédures de constatation des infractions maritimes) et l'exploitation portuaire.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel no 96-437 du 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes.

Adoption: 1996-12-01 | DZA-1996-R-45859

Les fonctionnaires concernés relèvent du corps des forces armées ou du personnel civil. Les inspecteurs de la navigation et du travail maritime sont, outre le respect de la sécurité, chargés de contrôler les règles d'hygiène, d'habitabilité et de travail à bord des navires.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes.

Adoption: 1990-06-02 | DZA-1990-R-20557

Les écoles susvisées sont chargées d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des gens de mer et des personnels techniques maritimes et portuaires.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 2 décembre 1989, relatif aux titres de navigation délivrés aux navires pratiquant une navigation maritime professionnelle ou une navigation de plaisance sans équipage salarié.

Adoption: 1989-12-02 | DZA-1989-R-9960

Fixe le modèle et les caractéristiques générales du rôle d'équipage et de la carte de circulation individuelle ou collective, les périodes de leur validité et les mentions que doivent porter ces documents.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 5 novembre 1989 fixant les conditions d'exercice, par des personnes de nationalité algérienne de la profession de marin à bord de navires battant pavillon étranger.

Adoption: 1989-11-05 | DZA-1989-R-9703

L'exercice de la profession sus-visée est soumis pour les officiers à une autorisation préalable, délivrée pour une durée déterminée, et est libre pour les membres navigants subalternes libres de tout engagement vis-à-vis d'un armement national. Abroge l'arrêté du 6 octobre 1973 règlementant l'embarquement des gens de mer algériens à bord de navires battant pavillon étranger.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 88-171 du 13 septembre 1988 portant statut-type des gens de mer.

Adoption: 1988-09-13 | DZA-1988-R-6796

Sont exclus du champ d'application de ce texte les marins exerçant des fonctions sédentaires au sein des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique. Les dispositions relatives à l'organisation du travail s'appliquent au personnel navigant étranger.
Le titre II traite des droits et obligations; le titre III définit les conditions de recrutement, les modalités de la période d'essai et de la confirmation. Il traite également des plans de carrière des marins, de leur promotion, réaffectation et rétrogradation, du détachement et de la mise en disponibilité, de la durée du travail, des absences, des congés, du règlement intérieur, de la discipline et de la cessation de la relation de travail. Le titre IV concerne la classification des postes de travail et la rémunération, et le titre V porte sur la formation en entreprise et la protection sociale.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 30 juin 1988 fixant les conditions d'exercice de tâche de matelots qualifiés. -

Adoption: 1988-06-30 | DZA-1988-R-80287

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 30 avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national.

Adoption: 1986-04-30 | DZA-1986-R-2492

Edicté en application de l'ordonnance no 76-80 du 23 oct. 1976 portant Code maritime.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 relatif à la ration alimentaire fournie aux gens de mer. -

Adoption: 1984-12-15 | DZA-1984-R-80289

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires.

Adoption: 1983-12-01 | DZA-1983-R-80288

La constatation de l'aptitude physique appartient aux médecins des services de santé maritime. Un examen médical a lieu à l'entrée en fonction, à l'entrée dans un établissement de formation maritime ainsi que périodiquement. L'inscription sur le matricule des gens de mer est subordonné à la délivrance du certificat médical.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 20 juillet 1983 relatif au fascicule de navigation maritime.

Adoption: 1983-07-20 | DZA-1983-R-71886

Prévoit que le fascicule constitue le titre de voyage que tout marin doit posséder pour l'exercice de sa profession. Indique les mentions devant figurer sur ledit fascicule.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 1er juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens.

Adoption: 1983-06-01 | DZA-1983-R-10093

Art. 5: Avant l'accès à un port algérien, le commandant de tout navire de commerce est tenu d'adresser, préalablement à l'autorité compétente, une déclaration sur l'etat du navire, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité et les moyens de manutention à bord.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime. -

Adoption: 1976-10-23 | Date of entry into force: 1975-07-05 | DZA-1976-R-43836

Le titre II du Livre I contient des dispositions relatives aux gens de mer, notamment aux conditions d'exercice de la profession, au placement, à l'enrôlement et aux obligations réciproques des gens de mer et de l'armement.
Prévoit que l'armateur est tenu d'assurer le marin sur la vie, contre les accidents du travail et contre la perte de son aptitude à exercer la profession de marin par suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Algeria - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 12 juillet 1968 étendant le bénéfice du régime social des marins aux marins algériens embarqués à bord des navires étrangers.

Adoption: 1968-07-12 | DZA-1968-R-18376