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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Subject: Migrant workers - Month updated: March 2019

  1. Belgium - Migrant workers - Law, Act

    Arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-09-02 | Date of entry into force: 2018-12-24 | BEL-2018-L-107900

    L'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers est abrogé, sauf en ce qui concerne les jeunes au pair, pour lesquels il reste en vigueur.

  2. Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-295 du 11 juillet 2018 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés. - Décret

    Adoption: 2018-07-11 | Date of entry into force: 2018-07-11 | BEN-2018-R-108092

    Abroge le décret n° 97-647 du 31 décembre 1997 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés.

  3. Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-100 du 30 mars 2018 portant ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par les Nations Unies, le 18 décembre 1990. - Legibenin - Bibliothèque des lois béninoises

    Adoption: 2018-03-30 | BEN-2018-R-108066

  4. Togo - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 2016-021 du 24 août 2016 portant statut de réfugié au Togo. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-08-24 | TGO-2016-L-107887

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre II: Dispositions spéciales en cas d'afflux massif
    Chapitre III: Cadre institutionnel et organisationnel
    Chapitre IV: Dispositions finales


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