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Subject: Social assistance and services - Month updated: May 2023
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Côte d'Ivoire - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance
Décret n° 2019-759 du 18 septembre 2019 portant création du Registre social unique des ménages pauvres et vulnérables.
Adoption: 2019-09-18 | CIV-2019-R-114816
Vise notamment à améliorer la coordination, l'efficacité et l'efficience des programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté et à permettre l'identification des ménages pauvres et vulnérables sur l'ensemble du territoire national.
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Togo - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance
Décret n° 2023-043/PR du 24 avril 2023 portant création et fonctionnement du Registre social des personnes et des ménages (RSPM).
Adoption: 2023-04-24 | TGO-2023-R-114883
A pour finalité la collecte et l’établissement de données statistiques et socio-économiques sur les personnes et les ménages en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale nationale et des programmes d’aide par les administrations, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.