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Subject: Unemployment benefit - Month updated: June 2020

  1. France - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants. - Décret

    Adoption: 2019-09-20 | Date of entry into force: 2019-11-01 | FRA-2019-R-109991

    Fixe le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants et la durée d'attribution de l'allocation à 6 mois. Détermine également les modalités de prise en compte des périodes d'attribution de l'allocation pour le calcul des droits à pension de retraite. Définit enfin les règles de coordination entre régimes pour la validation des périodes d'assurance liées à une interruption d'activité.


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