> Social security (general standards)

Côte d'Ivoire - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. -

Adoption: 2020-03-04 | CIV-2020-R-114796

Côte d'Ivoire - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2019-759 du 18 septembre 2019 portant création du Registre social unique des ménages pauvres et vulnérables.

Adoption: 2019-09-18 | CIV-2019-R-114816

Vise notamment à améliorer la coordination, l'efficacité et l'efficience des programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté et à permettre l'identification des ménages pauvres et vulnérables sur l'ensemble du territoire national.

Côte d'Ivoire - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

Ordnnance n° 2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. -

Adoption: 2019-07-17 | CIV-2019-R-114795

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Champ d'application et affiliation
Chapitre III: Dispositions financières
Chapitre IV: Prestations
Chapitres V: Dispositions diverses
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

A été ratifiée par la loi n° 2020-622 du 14 août 2020, publiée au Journal officiel n° 84 du 19 octobre 2020.

Estonia - Social security (general standards) - Law, Act

Old-Age Pensions under Favourable Conditions Act of 14 May 1992. -

Adoption: 1992-05-14 | Date of entry into force: 1992-07-01 | EST-1992-L-114876

Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2023-043/PR du 24 avril 2023 portant création et fonctionnement du Registre social des personnes et des ménages (RSPM).

Adoption: 2023-04-24 | TGO-2023-R-114883

A pour finalité la collecte et l’établissement de données statistiques et socio-économiques sur les personnes et les ménages en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale nationale et des programmes d’aide par les administrations, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Uzbekistan - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

Decree of the President of the Republic of Uzbekistan No. PF-45 of 28 March 2023 on increasing the amount of wages, pensions and allowances. -

Adoption: 2023-03-28 | Date of entry into force: 2023-03-29 | UZB-2023-R-114846