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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Social security (general standards)

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Subject: Social security (general standards) - Month updated: June 2018

  1. Djibouti - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 209/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées. - Loi

    Adoption: 2018-02-06 | Date of entry into force: 2018-02-06 | DJI-2018-L-106580

    S'applique à toute personne âgée de soixante-cinq (65) ans et plus. Vise à assurer, notamment, la prise en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales et celles se trouvant en situation de difficulté ou de précarité sociales et à leur assurer des conditions de vie décentes, en rapport avec leur état physique et mental.

  2. France - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. - Décret

    Adoption: 2018-03-09 | Date of entry into force: 2018-01-01 | Date of gradual entry into force: 2019-01-01 | FRA-2018-R-106665

    A pour objectif de préciser les modalités de mise en oeuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI).

  3. France - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. - Loi (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1987-07-17 | FRA-1987-L-106669

    Titre préliminaire: Dispositions générales
    Titre Ier: Financement
    Titre II: Assurance vieillesse-veuvage
    Titre III: Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte
    Titre IV: Allocation de solidarité aux personnes âgées
    Titre V: Droit à l'information
    Titre VI: Régime complémentaire d'assurance vieillesse
    Titre VII: Dispositions diverses


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