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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Protection against particular hazards

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Subject: Protection against particular hazards - Month updated: June 2018

  1. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. - Décret

    Adoption: 2017-12-27 | FRA-2017-R-106511

    Contient notamment des dispositions spécifiques sur les facteurs de risques professionnels concernés, les solutions envisageables ainsi que la gestion du compte professionnel de prévention.

  2. Rwanda - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi n° 59/2017 du 24 janvier 2018 régissant la radioprotection. - Official Gazettes

    Adoption: 2018-01-24 | Date of entry into force: 2018-01-25 | RWA-2018-L-106523

    Régit l’utilisation, la gestion et la régulation des activités liées aux rayonnements ionisants, pour assurer la protection des personnes, de la biodiversité et de l’environnement contre les effets indésirables des rayonnements ionisants en évaluant et en gérant les risques posés par les activités en rapport avec les rayonnements ionisants. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Règlementation pour la radioprotection
    Chapitre III: Utilisation et surveillance des matières radioactives ou des sources de rayonnements ionisants
    Chapitre IV: Importation et exportation des sources de rayonnements ionisants
    Chapitre V: Inspection des activités en rapport avec les rayonnements ionisants
    Chapitre VI: Octroi de licences
    Chapitre VII: Infractions et peines
    Chapitre VIII: Dispositions finales


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