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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Subject: Conditions of work - Month updated: January 2021

  1. Djibouti - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA du 4 août 2020 portant réglementation des heures supplémentaires. - Arrêté

    Adoption: 2020-08-04 | DJI-2020-R-110816

    Fixe le taux de majoration du salaire horaire en fonction des heures supplémentaires effectuées (période et nombre). Abroge l'arrêté n° 75-335/SG/CG du 28 février 1975 portant modification des taux de majoration prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953, portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en T.F.

  2. Luxembourg - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2020-03-18 | Date of entry into force: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110836

    Prévoit que les mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile d’enfants pour des raisons impérieuses de santé publique décidées par les autorités compétentes pour faire face à la propagation d’une épidémie, ouvrent droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.

  3. Luxembourg - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2020-03-12 | Date of entry into force: 2020-03-14 | LUX-2020-R-110833

    Prévoit que la mise en quarantaine d'un enfant, décidée par le médecin de la Direction de la santé, ouvre droit à un congé pour raisons familiales au sens de la loi du 12 février 1999.


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