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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Education, vocational guidance and training

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Subject: Education, vocational guidance and training - Month updated: June 2018

  1. Algeria - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale. - JO du 11 février 2018

    Adoption: 2017-12-12 | DZA-2017-R-106550

    Abroge l'arrêté du 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale.

  2. France - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. - Loi

    Adoption: 2018-03-08 | FRA-2018-L-106664

    Prévoit notamment la création d'un observatoire de l'insertion professionnelle au sein de chaque université.

  3. Morocco - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Dahir n° 1-63-071 du 13 novembre 1963 relatif à l'obligation de l'enseignement.

    Adoption: 1963-11-13 | Date of entry into force: 1963-10-01 | MAR-1963-R-106718

    Prévoit que l'enseignement est obligatoire pour les enfants des deux sexes de 7 à 13 ans.

  4. Tunisia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 2017-13 du 13 mars 2017, relative aux mesures spécifiques pour la consécration de l'obligation d'accès à la formation professionnelle initiale. - Centre national universitaire de documentation scientifique et technique

    Adoption: 2017-03-13 | TUN-2017-L-106727

    Prévoit que la formation professionnelle initiale est obligatoire jusqu'à l'âge de dix-huit ans pour chaque personne qui ne s'est pas insérée dans la vie professionnelle, sauf si elle poursuit sa scolarité dans l'enseignement de base ou l'enseignement secondaire.


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