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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Employment policy, promotion of employment and employment services

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Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services - Month updated: October 2019

  1. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 31 janvier 2019 abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-01-31 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2019-R-108907

  2. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-01-24 | Date of entry into force: 2019-03-25 | BEL-2019-R-108906

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Aide de préactivité pour un projet de création d'entreprise
    Chapitre 3: Aide de préactivité pour un projet de reprise d'entreprise
    Chapitre 4: Dispositions communes aux aides de préactivité
    Chapitre 5: Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide
    Chapitre 6: Dispositions finales
    Abroge l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

  3. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-12-13 | Date of entry into force: 2018-12-31 | BEL-2018-R-108910

  4. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-02-17 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2017-R-108917

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Conditions de subventionnement
    Chapitre 3: Indication des travailleurs de groupe cible
    Chapitre 4: Evaluation du besoin de mesures d'aide à l'emploi
    Chapitre 5: Demande d'aide
    Chapitre 6: Mesures d'aide à l'emploi
    Chapitre 7: Mesures d'aide organisationnelle
    Chapitre 8: Dispositions communes relatives aux subventions
    Chapitre 9: Transition
    Chapitre 10: Travail en enclave
    Chapitre 11: Commission consultative pour l'Economie Sociale
    Chapitre 12: Contrôle, maintien et sanction
    Chapitre 13: Dispositions modificatives
    Chapitre 14: Dispositions finales

  5. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi organique n° 26-2018 du 7 août 2018 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec un handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108926


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