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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Employment policy, promotion of employment and employment services

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Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services - Month updated: May 2020

  1. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du Centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109807

    Est chargé, notamment, d'assurer la formation professionnelle des personnes vivant avec un handicap, de l’aide à l’insertion socio-professionnelle, de l’accompagnement des apprenants ainsi que d'initier des actions de partenariat en matière de réadaptation professionnelle.

  2. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109810

    Sont chargés, notamment, d'assurer la formation qualifiante des personnes défavorisées aux petits métiers ainsi que de l'appui à l’installation, l’accompagnement et le suivi des personnes formées.

  3. France - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi. - Décret

    Adoption: 2019-07-26 | Date of entry into force: 2019-11-01 | FRA-2019-R-109799

    Contient des dispositions relatives à l'examen et à la mise en oeuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, à la mise en oeuvre de l'allocation des travailleurs indépendants ainsi qu'à l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

  4. Paraguay - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Ley núm. 6305, de 7 de junio de 2019, que modifica el artículo 5 de la Ley núm. 4951/2013 “DE INSERCION AL EMPLEO JUVENIL” - Biblioteca y Archivo Central del Congreso Nacional

    Adoption: 2019-06-07 | Date of entry into force: 2019-06-22 | PRY-2019-L-109811

    La ley citada modifica el artículo 5 de la “Ley de Inserción al Empleo Juvenil”, estableciendo quienes serán los jóvenes beneficiarios de las modalidades denominadas beca de trabajo, contrato de primer empleo formal y contrato de aprendizaje.


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