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Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Employment policy, promotion of employment and employment services

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Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services - Month updated: March 2019

  1. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-09-26 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2018-R-107917

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Conditions de subventionnement
    Chapitre 3: Subventions générales
    Chapitre 4: Subventions spécifiques
    Chapitre 5: Mise en demeure, suspension et suppression
    Chapitre 6: Rapport
    Chapitre 7: Dispositions finales

  2. Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-07-13 | Date of entry into force: 2018-09-01 | BEL-2018-R-107893

  3. France - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi. - Décret

    Adoption: 2018-11-19 | Date of entry into force: 2018-11-21 | FRA-2018-R-107954

    A pour missions :
    1° de formuler des propositions en matière de politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national ;
    2° De recenser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'inclusion dans l'emploi et de favoriser les solutions et les pratiques innovantes ;
    3° De concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des expérimentations réalisées en la matière ;
    4° D'assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l'inclusion dans l'emploi ;
    5° De développer et d'encourager les échanges sur l'inclusion dans l'emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu'elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.

  4. France - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs. - Décret

    Adoption: 2018-11-14 | Date of entry into force: 2018-11-16 | Date of end of application: 2022-12-31 | FRA-2018-R-107953

    Titre Ier: Modalités de conventionnement des entreprises
    Titre II: Modalités de contrôle de l'exécution de la convention
    Titre III: Aide financière au titre de l'expérimentation
    Titre IV: Modalités d'évaluation de l'expériementation
    Titre V: Dispositions finales

  5. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-088/PR du 2 août 2016 relatif à la coalition nationale pour l’emploi des jeunes (CNEJ). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-08-02 | TGO-2016-R-107888

    S'agit d'une coalition est une plate-forme de concertation entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre le chômage et le sous-emploi des jeunes.


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