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> Employment policy, promotion of employment and employment services

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Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services - Month updated: February 2017

  1. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2017-01-30 | Date of entry into force: 2017-01-01 | Date of end of application: 2017-12-31 | MCO-2017-R-103614

    Est instaurée au profit des salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires et aux conditions d'octroi de cette allocation.

  2. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation. - Journal officiel

    Adoption: 2013-12-30 | MLI-2013-R-103661

    Est notamment chargé de :
    - collecter, centraliser, traiter, analyser et diffuser les informations sur le marché du travail ;
    - déterminer régulièrement les filières porteuses en potentiel de création d'emploi ;
    - analyser l’incidence des décisions, des mesures législatives et réglementaires ainsi que des investissements sur l'emploi et la formation et ;
    - créer une base de données sur l'emploi et la formation.
    Est ratifiée par la loi n° 2014-012/ du 26 mai 2014, publiée au Journal officiel n° 25 du 20 juin 2014.

  3. Mali - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-999/P-RM du 30 décembre 2013 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF). - Journal officiel

    Adoption: 2013-12-30 | MLI-2013-R-103662

    S'agit d'un organe tripartite.


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